Vous avez souscrit un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale de votre entreprise? Vérifiez que votre contrat d'assurance responsabilité civile comprend une garantie « frais de retrait » qui est généralement une option
QUELS SONT LES FRAIS ASSURÉS? L'ensemble des frais nécessités par les opérations:. de mise en garde du public ou des détenteurs des biens.. de retrait du marché des produits mis en circulation par l'assuré, à savoir:. les frais de repérage,. les frais de confinement et de stockage,. les frais de transport,. les frais de destruction. Mais aussi:
Les frais de dépose ou démontage des produits rappelés, et éventuellement repose quand c'est possible. QUE FAIRE? Dès à présent
Vous devez vérifier que vous avez bien souscrit dans votre contrat d'assurance responsabilité civile ou multirisques la garantie optionnelle « frais de retrait ». Avec l'aide de votre assureur, vous devez vérifier le domaine de la garantie et l'étendue de la garantie dans le temps. En cas de mesure de retrait:
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre intermédiaire ou conseiller AXA.
Frais De Dépose Réponse À Tout
Cette garantie est également facultative et n'est, par conséquent, jamais automatique. Elle est d'ailleurs généralement prévue dans les exclusions de l'assurance responsabilité civile
après livraison(296). Tout comme l'assurance « frais de retrait », il s'agit également d'une
assurance de chose. L'objectif n'est pas d'indemniser une victime mais l'assuré pour des frais
qu'il pourrait engager du fait de la défectuosité de certains de ses produits. Il convient de faire
un point sur les conditions de mise en jeu de cette garantie (A), ainsi que sur l'étendue de
celle-ci (B). A – Les conditions de mise en jeu
La garantie des frais de dépose et de repose est très proche de celle des frais de retrait. Cependant, elle doit s'en distinguer notamment parce qu'elles n'interviennent pas dans le
même domaine. L'exemple qu'il est possible de donner pour distinguer ces deux types de
frais, concerne les fabricants de capteurs électriques pour l'automobile. Ces capteurs sont
fabriqués à la chaîne. Certains d'entre eux sont montés sur des véhicules et d'autres ne le sont
pas encore.
Frais De Dépose Réponse Ministérielle
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Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA! Considérée comme l'assurance vie du fabricant/distributeur, la Responsabilité Civile après livraison est la garantie qui couvre les conséquences pécuniaires ainsi que les frais de dommages causés par l'entreprise au titre des produits vendus ou livrés par l'entreprise. La garantie « frais de retrait » comprise dans l'assurance RC produit est essentielle a tout produit de grande consommation. Qu'est-ce que la Responsabilité Civile après livraison? Appelée aussi RC après livraison, cette assurance prend en charge les mises en cause de l'entreprise. Ces mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent le défaut du produit livré ou vendu.
Alimentaire, non alimentaire, produits de santé…
Un nombre de retraits croissant, dans l'Union Européenne, ces dernières années quel que soit le domaine d'activité. Demandez un devis Prévention: Les outils à votre disposition
1/ LA NORME ISO 9001 – 2015: LE SYSTÈME DE MANAGEMENT PAR LA QUALITÉ
Cette Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management de la qualité (SMQ). Elle emploie l'approche processus, qui permet à un organisme de planifier ses processus et leurs interaction; elle intègre:
• le cycle d'amélioration continue PDCA (Plan-Do-Check-Act) s'assurer que ses processus sont dotés de ressources adéquates et gérés de manière appropriée et que les opportunités d'amélioration sont déterminées et mises en oeuvre;
• une approche par les risques déterminer les facteurs susceptibles de provoquer un écart de ses processus et de son système de management de la qualité par rapport aux résultats attendus. 2/ LA NORME ISO 31 000
Elle correspond à un cadre de référence qui propose une approche générique du Management des risques.
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