L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens. Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ». La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire. Résumés pour Institutions Internationales - Stuvia FR. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale. Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales.
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Modification du territoire Transformation des autorités politiques Modification de la population Modification du modèle économique
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Quels sont les modes de modification du territoire? L'acquisition d'un territoire par conquête Les traités amicaux La coalition d'Etat L'acquisition d'un ''territoire sans maître''
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Quels sont les principes à respecter par les Etats dans les relations internationales? Institution internationale cours l1 droit gratuit. Le principe de non intervention Le principe d'interdiction du recours à la force Le principe d'application de la démocratie Le principe de dialogue obligatoire
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Quels sont les éléments constitutifs d'une organisation internationale (OI)? Compétence propre Personnalité juridique propre Les organes propres Les finances
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Dans cette liste quelles sont les différentes catégories au sein d'une OI? (trouver celles qui ne sont pas mentionnées dans la liste)
Organe intégré Organe civile Organe parlementaire Organe inter étatique (inter gouvernemental)
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Les actes des organes des OI peuvent être adoptés de différentes manières:
Unanimité Majorité Hasard Consensus
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Quelles sont les conditions de fond pour être membre de l'ONU?
Contrairement à la société étatique, la société internationale n'est pas pourvue d'une autorité centrale, qui disposerait des moyens de contrainte pour imposer le respect des règles et normes internationales. Le droit international public est un droit qui est caractérisé par l'absence de juridiction obligatoire, et cela dans la mesure où la justice internationale repose sur le consentement des États. Certains disent que le droit international ne serait pas vraiment du droit parce qu'il ne reposerait pas sur une autorité supérieure et sur un pouvoir de contrainte. Il est pleinement reconnu par les Constitutions des États. Institutions internationales L1 - Cours - schaineze. Le préambule de la Constitution de 1958 toujours en vigueur qui renvois a la Constitution de 1946 « 4eme république » reconnais les règles de l'institution international: La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Ce droit est appliqué par des juges internationaux, par des juges nationaux, par le juge administratif, le juge judiciaire, la cour de cassation, le conseil d'État, etc, par la CIJ (Cour International de Justice (1945)) et est constamment évoqué par les grands acteurs des relations internationales, par les organisations internationales, les ONG, les individus..
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