Comment acheter un logement à prix maîtrisé à Rennes? Pour profiter de l'accession à prix maitrisé, vous devez remplir certaines conditions. Guide de l'accession maîtrisée dans le neuf pour devenir …
Développé dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, l'accession dîte maîtrisée permet aux ménages d'acquérir un nouveau logement en tant que résidence principale, à un prix réduit. En effet, pour l'achat du logement neuf, le prix de vente est alors plafonné (soit 2 800 € par m² en moyenne pour une opération à Rennes). L'accession aidée - Pigeault Immobilier. Accession Maitrisée Rennes | Devenir Proriétaire |
L'accession maîtrisée, développée dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Rennes Métropole, permet à des ménages aux revenus intermédiaires de devenir propriétaires d'un logement neuf à un prix inférieur au marché. Pour l'accession maîtrisée à Rennes, le prix au mètre carré à ne pas dépasser est de 2800 …
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Accession Maitrisée Rennes Métropole De Lyon
Dispositif Accession Maitrisée - Coop Habitat Bretagne
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Accession Maitrise Rennes Métropole Et
Les conditions pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé
Etre primo accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire d'un logement au cours des deux dernières années écoulées. Acheter un logement neuf, à titre de résidence principale. Etre éligible au PTZ (Prêt à Taux Zéro). Accession maitrise rennes métropole france. Donc, la personne souhaitant bénéficier de l'accession maîtrisée doit justifier d'un certain niveau de ressources. Les plafonds de ressource pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ):
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B1
(Rennes)
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
À partir de 8 personnes
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
Attention, l'année de référence à prendre en compte est l'année N-2. Par exemple pour 2019, les revenus pris en compte sont ceux de 2017 indiqués sur votre avis d'imposition 2018.
Accession Maitrise Rennes Métropole Paris
Si vous désirez revendre un bien acquis avec l'accession aidée de Rennes Métropole, vous pouvez vous voir contraint de rembourser tout ou une partie de l'aide. En effet, si la revente a lieu dans les 5 premières années, vous devrez rembourser l'entièreté de l'aide perçue. Durant les 5 années suivantes, le montant du remboursement est dégressif de 20% par an (une fois arrivé à 10 ans vous n'avez donc plus de pénalités). Vous n'êtes pas concerné par cette pénalité en cas de: mobilité professionnelle de plus de 70 km divorce ou dissolution de Pacs chômage de plus d'un an invalidité 3. Quel montant pour l'accession aidée de Rennes Métropole? L'accession aidée de Rennes Métropole permet donc d'obtenir une décote sur le prix au m² d'un logement. Vous trouverez les plafonds de prix dont vous pourrez bénéficier dans le tableau ci-dessous. Accession maitrisée rennes métropole de lyon. A titre informatif, le prix du m² moyen en 2018 pour un appartement à Rennes est de 2712 € et de 3410 € pour une maison. Pour les appartements: à Rennes: moyenne de 2 055 € TTC/m² shab (stationnement compris), voire 2000 € dans les secteurs Le Blosne, Maurepas et Normandie-Saumurois.
Accession Maitrisée Rennes Metropole.Rennes
Dans la rubrique "logement/urbanisme" de ce site, vous trouverez des informations sur les aides à l'achat d'un logement. Vous pouvez également consulter tous les programmes immobiliers neufs de la métropole (accession aidée et libre).
Accession Maitrise Rennes Métropole France
pas de déblocage de fonds durant la construction
un prix de vente plafonné
une TVA réduite à 5. 5%
L'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans (débute à compter de l'achèvement du logement)
Une aide de Rennes Métropole à la personne (sous certaines conditions)
Une garantie de rachat
Une garantie de relogement (sous conditions de ressources)
Les 3 phases du dispositif
Constitution du dossier
Montage et étude de votre dossier avec notre service commercial avec en sécurisation, un préaccord de financement d'un organisme bancaire référent. Votre dossier passe en commission. (Les acteurs de cette commission sont: Rennes métropole, la ville dans laquelle se situe le programme, le promoteur)
Si la commission répond favorablement; signature du contrat préliminaire de réservation auprès de notre service commercial. Accession maîtrisée | Cap Accession. Lors de cette signature un dépôt de garantie de 2 500 € sur le compte séquestre du notaire. (ce versement est destiné au notaire pour régler tout ou partie des premiers droits d'enregistrement lors de la signature du contrat de location-accession)
Construction de l'immeuble (pas d'appel de fonds pendant la durée des travaux)
Premier acte chez le notaire; signature du contrat de location-accession.
dans les autres communes: moyenne de 2 000 € TTC /m²shab (surface habitable) Pour les maisons: 175 000 € TTC maximum pour un T4 (de 85 m² minimum) 190 000 € TTC pour un T5 (de 100 m² minimum) Également, comme évoqué plus haut, vous pouvez toucher une aide d'un montant de 4 000 € si vous respectez les conditions indiquées dans la partie 2. 4. Achat neuf : L'accession maîtrisée | NÉOTOA. Obtenir l'accession aidée de Rennes Métropole? Les canaux de contact Pour pouvoir bénéficier de l'accession aidée de Rennes Métropole, vous devrez fournir: Les 12 derniers bulletins de salaire du/des acquéreurs, La simulation de prêt par la banque attestant l'octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ) La copie du livret de famille La copie de la dernière quittance de loyer Une attestation sur l'honneur de ne jamais avoir été propriétaire (sauf zones B2 et C et secteurs Le Blosne, Maurepas et Normandie-Saumurois à Rennes. Faites appel à un courtier Comme vous l'aurez compris, l'accession aidée de Rennes Métropole n'est qu'une aide additionnelle. Pour construire votre projet de financement au mieux, vous pouvez:
- négocier seul vos prêts auprès d'une des banques partenaires de l'accession aidée de Rennes Métropole mais ces démarches vous prendront du temps et beaucoup d'efforts de négociation
- consulter un courtier pour simplifier les démarches de recherche de crédit immobilier.
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