» (phrase à écrire entière à la main)
Indication des faits constatés personnellement:
………………………………………………………………………………………….. Signature:
Fait à: …………………………………………………………………………………
Le: ……………………………. (Jour/Mois/Année)
Un modèle d'attestation, le formulaire Cerfa n°11527 *03, est mis à disposition par le ministère de la Justice. Vous pouvez l'utiliser pour votre témoignage. Il est possible d'utiliser le formulaire Cerfa n°11527*03 pour témoigner d'un fait;
Ce modèle d'attestation de témoin est mis à la disposition du public par le ministère de la Justice. En résumé, le juge aux affaires familiales s'occupe des litiges en lien avec le divorce, l'autorité parentale et les obligations alimentaires. Au cours de la procédure, la production d'attestation peut être nécessaire. Attestation pour Juge aux Affaires Familiales | justifit.fr. Cela peut être le cas pour aider le juge à prendre sa décision sur la garde des enfants mineurs. Maître Camille PRUM
Membre du Comité d'experts
Avocate Indépendante à Libourne
Maître Camille PRUM est avocate à Libourne. Elle intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu'en droit dommage corporel.
Attestation De Lien De Parenté
Cette attestation des héritiers vous permet de prouver votre qualité d'héritier pour le cas des successions inférieures à 5. 000 euros. Cette attestation remplace le certificat d'hérédité. Auparavant, les mairies pouvaient délivrer un certificat d'hérédité. Depuis 2015 et la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires générales, ce certificat d'hérédité a été remplacé par l'attestation des héritiers. Paris, le 24 mai 2022. Attestation lien de parenté - Paperblog | Modèles de lettres, Exemple de lettre, Attestation. ATTESTATION DES HÉRITIERS
Nous, héritiers de (civilité, nom prénom du défunt)…………………………………………… Décédé le ………………………………. à…………………………………………………….
Attestation De Parents D'élèves
Résolu
Maloud16
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 septembre 2015
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12 septembre 2015
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Modifié le 6 févr. 2019 à 15:43
Eric Roig
4100
vendredi 3 août 2007
Webmaster
25 janvier 2021
6 févr. 2019 à 15:43
bonjour,
comment rédiger une attestation sur l'honneur de mes parents indiquant s'ils perçoivent des revenus ou non a l'étranger? sophiag
38399
samedi 20 décembre 2008
Contributeur
8 juillet 2021
8 949
Modifié le 8 janv. 2020 à 18:08
Bonjour
Formulaire type
Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr de ce que l'on vous demande d'attester. Pour la rédiger, vous pouvez néanmoins vous inspirez d'une attestation sur l'honneur type. Voici un modèle gratuit. Attestation de parente. Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville Nom Prénom expéditeur
CP Ville
Objet: Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration). J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Accueil
Administration
Lettre: Déclaration attestant de liens familiaux pour un congé de proche aidant
Contexte
Vous êtes proche aidant, c'est-à-dire que vous portez assistance à une personne dépendante de votre famille, ou d'une personne avec laquelle vous avez des liens de proximité forts et avérés. Afin de faire reconnaître votre statut et demander un congé auprès de votre employeur, vous devez rédiger une attestation sur l'honneur certifiant votre lien de parenté. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A [lieu], le [date] Déclaration sur l'honneur
Je, soussigné [votre nom et vos prénoms]
Né(e) le [votre date de naissance] à [commune de naissance]
Demeurant [adresse]
Atteste sur l'honneur que j'ai le lien de parenté suivant: [indiquer le lien] avec:
Monsieur / Madame [nom et prénoms de la personne aidée],
Né(e) le [date de naissance] à [commune de naissance]
Par ailleurs, j'atteste sur l'honneur tenir auprès de cette personne le rôle non rémunéré de proche aidant. Attestation lien de parenté. Fait à [lieu], le [date], en X exemplaire(s)
Pour servir et valoir ce que de droit.
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Ce jour, Atlas s'intéresse à une série de voitures miniatures emblématiques des marques Renault et Simca, les fameuses Gordini R10, R12 et bien évidemment Renault 8. Collection la saga Gordini Atlas à l'échelle 1/43 Véritable phénomène, les Gordini sont indissociables des années 60. Que diriez vous de revivre cette période et de vous constituer une magnifique collection de petites voitures avec pour thème unique Gordini. Pour débuter cette saga Gordini, Editions Atlas nous propose de commander la célèbre Renault 8 Gordini en modèle réduit 1:43ème. Cette réplique fidèle de la 1300 de 66 est accompagnée de son livret d'authenticité et d'un socle sur lequel figure le nom de la voiture. Pour assouvir votre passion pour Gordini et en connaître tous les secrets, ce n°1 comme les numéros suivants d'ailleurs comprend un livret collector. Ce fascicule Atlas nous relate l'histoire du préparateur d'automobiles, nous invite à lire des documentaires avec des photos d'époque et des dossiers inté numéro 1 la saga Gordini est au tarif de 4, 99€ avec en cadeau un porte-clés coupe nationale R8 Gordini sous licence Renault.