C'est donc la qualité traumatique de l'événement qui est en cause, et non la victime elle-même »
Il est essentiel que les victimes sortent de la culpabilité et sachent qu'elles peuvent déposer plainte et obtenir justice, quand bien même la pénétration ne serait pas pénienne, quand bien même elles auraient bu, se seraient trouvées volontairement dans une situation de vulnérabilité, quand bien même elles n'auraient pas crié ou ne se seraient pas débattues. La Cour et les jurés ont montré aujourd'hui qu'ils comprennent bien ces processus et ont pris de la distance, ainsi que je les y invitais, avec le stéréotype de la « vraie victime » et du « vrai viol » qui contribue à la culture du viol favorisant ces crimes et maintenant les auteurs dans la plus grande impunité. Notre cliente a souhaité que ce procès soit public afin que le chemin qu'elle a dû parcourir soit peut-être moins long et difficile pour toutes les autres victimes. Découvrez ce qu’est la transformation digitale - Déployez un projet de transformation digitale - OpenClassrooms. Merci à elle de son courage, de sa ténacité pour que l'espace public cesse un jour d'être un espace de danger pour les femmes mais aussi pour que la peur et la honte change de camp.
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« Il existe un doute », écrit la juge d'instruction dans l'ordonnance de disqualification. Et en droit pénal, le doute profite toujours au mis en cause. Amélie et ses parents ont fait appel, refusant que leur affaire soit jugée comme un simple délit. « Il y a beaucoup d'éléments qui vont dans notre sens, veut croire leur avocate Carine Durrieu-Diebolt. Mais c'est toujours très difficile de prouver une pénétration digitale. Penetration digitale c'est quoi. » « On envoie aux assises lorsqu'on est quasiment sûr de gagner » « Je n'ai pas de souvenirs d'un p rocès devant une cour d'assises pour une pénétration digitale. » Véronique Le Goaziou a beau chercher dans ses souvenirs, aucun exemple ne lui revient en tête. Cette sociologue de la délinquance, chercheuse associée au Lames - CNRS, s'est penchée avec une équipe de sociologues et juristes sur quelque 600 plaintes pour viol dans plusieurs juridictions afin d'étudier leur traitement judiciaire. S'il n'existe aucune statistique officielle, ses travaux ont permis d'établir que les deux tiers des plaintes pour viol sont classées sans suite.
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» En clair: il vaut mieux une condamnation pour agression sexuelle qu'un acquittement. Un dossier lors d'un procès (image d'illustration). - Pascal Fayolle Hiérarchie des viols Une partie des correctionnalisations se fait d'ailleurs d'un commun accord avec les plaignants. « Si le ministère public estime qu'il obtiendra une condamnation similaire aux assises à ce qu'il peut espérer pour une agression sexuelle en correctionnelle, il se dirige vers cette option », explique la sociologue. La procédure est plus rapide, le procès (un peu) moins éprouvant. Aux assises, les débats sont plus longs, les plaignants plus exposés à des questions sur leur passé, leur attitude au moment des faits. L'interprétation du jury est également redoutée. « Dans les représentations collectives, un viol digital ne va pas être considéré comme quelque chose d'aussi grave qu'un viol pénien, assure Véronique Le Goaziou. Même si la loi ne fait pas de distinction, il y a une hiérarchie implicite des types de viol. Penetration digitale c est quoi faire. » La question se posera-t-elle encore dans quelques années?
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Un homme ne peut pas sauter sur une femme qui n'a donné aucun signe d'intérêt sexuel à son égard et considérer qu'elle est d'accord parce que la sidération l'empêche de réagir. Il faut le dire et le redire aussi pour que les victimes sortent de la culpabilité que l'état de sidération génère: la plupart des victimes de viol ne se débattent pas, ne hurlent pas, ne frappent pas leur agresseur, elles sont juste tétanisées, immobiles, terrifiées. " Ce jeudi 25 mars, la cour d'assises a pour la première fois jugé un viol sur majeure par pénétration digitale. Elle a condamné l'auteur à huit ans de prison. "Ma cliente a fait preuve de courage pour affronter cette longue procédure judiciaire afin de porter son affaire devant la Cour d'Assises. Penetration digitale c est quoi. Un viol par pénétration digitale n'arrive en effet quasiment jamais aux assises tant il a tendance à être minimisé y compris par la justice elle-même. Son combat n'a pas été vain. Cet arrêt est fondamental car il vient dire à toutes les victimes de viol par pénétration digitale (ou buccale d'ailleurs) qu'elles ne sont pas des demies victimes de viol mais bien des victimes à part entière. "
8 ans de prison ferme pour une pénétration digitale…
imposée à notre cliente en pleine rue
Ce jour 25 mars 2021 est à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire de la Cour d'Assises d'Ille-et-Vilaine qui a pour la première fois jugé un viol sur majeure par pénétration digitale. La Cour a rappelé que la loi ne distingue pas la nature de la pénétration sexuelle pour qualifier un viol, qu'il s'agisse d'une pénétration par le sexe, un doigt, un objet… le viol est constitué dès lors que cette pénétration a été obtenue par violence, surprise, menace ou contrainte. J'ai eu l'honneur d'accompagner A. qui a fait preuve de courage pour affronter cette longue procédure judiciaire afin de porter le viol qu'elle a subi devant la Cour d'Assises malgré la proposition de correctionnalisation qui lui avait été faite au stade de l'instruction. Quelle est la durée moyenne d'un rapport sexuel ? Notre étude | ZAVA. Un viol par pénétration digitale n'arrive en effet quasiment jamais aux assises tant il a tendance à être minimisé y compris par la justice elle-même. Nous avons soutenu A. dans son refus de correctionnalisation et la décision de la Cour d'Assises rendue ce jour à Rennes nous confirme que son combat n'a pas été vain.
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