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Durée: 178 min
Libération: 2001
IMDb: 8. 8
Les chiffres correspondent:
Pour la partie législative: Partie Livre Titre-Chapitre
Pour la partie réglementaire: Partie Livre Titre-Chapitre. Par ailleurs les chapitres sont divisés en section, sous-sections et paragraphes. 2
Classification selon la division du code de la santé publique
Le code de la santé publique est divisé en six parties:
1 ère partie: Protection générale de la santé
2 ème partie: Santé de la famille de la mère et de l'enfant
3 ème partie: Lutte contre les maladies et dépendances
4 ème partie: Professions de santé
5 ème partie: Produits de santé
6 ème partie: Établissements de santé. 3
Classification des professions de santé
La 4 ème partie qui concerne les professions de santé, comporte cinq livres: Livre I: Professions médicales Livre II: Professions de la pharmacie Livre III: Auxiliaires médicaux (infirmier, Kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur en électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien) Livre IV: Dispositions pénales Livre V: DOM –TOM.
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Le CSP est très long et complexe et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Code de la Santé Publique complet
Pourtant, toute sage-femme devrait au minimum connaître les 4 premiers articles du Titre V (4ème partie, livre Ier), qui à eux seuls définissent la compétence médicale des sages-femmes, ses droits de prescription, ses obligations…. Droit de prescription des sages-femmes dans le code de la santé publique
La prescription est un acte médical. En signant une ordonnance, la sage-femme engage sa responsabilité:
morale
professionnelle
juridique
Article L4151-2
Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Article L4151-4
Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par l'autorité administrative et les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession. Elles peuvent également prescrire les médicaments d'une classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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Crédit: fotolia
Vous souhaitez devenir sage-femme? La profession de sage-femme est une profession médicale, réglementée par le code de la santé publique. La formation dure 5 ans et les modes d'exercice sont variés: salariat, libéral, exercice mixte, fonction publique territoriale (PMI), enseignement. La profession de sage-femme est une profession médicale spécifique réglementée par le code de la santé publique et le code de déontologie des sages-femmes. Cette profession médicale est dédiée à la santé des femmes et de leur(s) enfant(s) né(s) ou à naître. Découvrez toutes nos informations sur le métier de sage-femme, la formation... sur le site du PAPS Bretagne:
En savoir plus sur ces mesures sur la page « Téléconsultation et actes à distance: conditions de réalisation et de facturation ». Les autres mesures portées par cet accord
Avec cet accord, l'Uncam s'engage par ailleurs à ouvrir des négociations en 2022 pour déterminer les modalités de valorisation de l'accompagnement global par les sages-femmes et pour adapter les dispositions conventionnelles au regard de la création du rôle de sage-femme référente. Enfin, cet accord prévoit des modifications sur les conditions de facturation de la majoration forfaitaire conventionnelle (DSP) et la mise en place d'une dérogation à la règle du professionnel de santé le plus proche pour la facturation des indemnités kilométriques dans le cadre des visites après accouchement lorsque la sage-femme a pris en charge la patiente en prénatal.