Lors de la construction d'une annexe de jardin (abri, studio, bureau ou chalet), il est important d'anticiper le paiement de la taxe d'aménagement. Il s'agit d'un impôt local qui est dû pour toute construction ou extension d'une superficie supérieure à 5m². Les bénéficiaires de cette taxe, également appelée taxe "cabane de jardin" sont la commune et le département. Taxe abri de jardin : quelle fiscalité sur l'abri de jardin ?. En Ile de France, la région est également bénéficiaire de cette taxe. Son montant dépend de la commune et de la surface taxable. Si vous souhaitez calculer le montant de la taxe d'aménagement dans la Meurthe-et-Moselle, notre outil de calcul en ligne vous donne le prix très rapidement. Quelle est la surface taxable d'une construction? La détermination de la surface taxable qui entrera dans le calcul de la taxe d'aménagement dans le département (dept) se fait en tenant compte de toute la surface de construction. Elle diffère de la surface de plancher car elle comprend tous les espaces ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1, 80 mètres, à savoir les combles aménageables, les sous-sols, les parkings et les locaux techniques.
Taxe Abri De Jardin Meurthe Et Moselle Numero
:
#6048581
référence:
387_95
departement:
Meurthe-et-Moselle
localisation:
Nancy
type de bien:
maison
pièces:
7
surface habitable:
142 m2
surface terrain:
573 m2
prix:
€ 377. 000
consommation énergétique
≤ 50 A
51 - 90 B
91 - 150 C
150 - 230 D
231 - 330 E
311
331 - 450 F
451 - 590 G
emission de gaz (GES)
≤ 5 A
6 - 10 B
11 - 20 C
21 - 35 D
36 - 55 E
56 - 80 F
64
> 80 G
vendeur
3 pourcent
immobilier:
nom: pas disponible
adresse: 1011 Avenue de la Colle Douce
83700 St Raphael
France
langues:
pas disponible
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Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante: (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.
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