C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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La Convention Collective Unique (CCU) de la FHP représente une convention collective mise en application depuis le 1er mai 2002 et étendue le 26/10/2002 avec son annexe SYNERPA (maisons de retraite privées à but lucratif), étendue de nouveau le 25/01/2003. Autrement dit, que les employeurs soient adhérents ou pas, la CCU s'applique à tous les salarié-e-s du sanitaire et des maisons de retraite privées à but lucratif. Consulter la Convention Collective Unique de la FHP et son annexe Synerpa
15% des adhérents du SYNERPA (employeurs du secteur des maisons de retraite privées à but lucratif) sont des associations. Elles préfèrent appliquer la CCU en toute illégalité, alors que les salarié-e-s relèvent de la Convention Collective Nationale du 31 Octobre 1951 (établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif) qui leur serait plus favorable. Concernant la FHP (cliniques) nous constatons que ¾ des établissements ont externalisé des services (60% cuisine, 29% ménage, 3% lingerie, 5% entretien).
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A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail. Retrouvez des conseils, des réponses pratiques, les dispositions spécifiques de la convention collective « Hospitalisation privée à but lucratif », en téléchargeant l'intégralité de la fiche:
Cette fiche est extraite de l'ouvrage « Droit du travail Hospitalisation privée », nouvelle publication des Editions Tissot qui comportent plus de 280 fiches conseils où vous retrouvez les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention collective « Hospitalisation privée à but lucratif ». En commandant dès à présent l'ouvrage « Droit du travail Hospitalisation privée », vous bénéficiez d'une réduction de 10%. Cette offre est valable jusqu'au 4 juin 2012.
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Les minima conventionnels doivent également être regardés par rapport aux éléments spécifiques du contrat de travail:
contrat « classique », contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation…;
temps de travail: nombre d'heures, forfait mensuel, annuel en heures ou en jours…
La convention collective « Hospitalisation privée à but lucratif » comporte des dispositions particulières que vous pouvez consulter en téléchargeant l'intégralité de la fiche « Le salaire minimum légal et conventionnel » extrait de l'ouvrage « Droit du travail Hospitalisation privée ». Prenez en compte les bons éléments pour la comparaison avec le SMIC ou le minimum conventionnel
La comparaison doit être faite au moment de l'embauche puis, chaque mois, tout au long du contrat de chacun de vos salariés. Si le salaire d'un mois donné dépasse le SMIC, cet excédent ne peut être reporté sur un autre mois. Pour déterminer si le salarié perçoit bien le SMIC, seules les heures correspondant à du temps de travail effectif sont retenues, à l'exclusion des temps de pause, de casse-croûte ou d'habillage (sauf si la convention collective les assimile à du temps de travail effectif).
je recommande donc +Simple. »
Antoine DELANGLADE
Entrepreneur
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Les outils en forme de boucle servent à racler l'argile et les tranches coupantes sont faites pour couper, évidemment. Vous pouvez façonner vos propres outils à partir de balles de papier d'aluminium, de grains de poivre noir, cure-dents, chaines de colliers, roulements à billes, peigne, aiguilles à coudre ou à tricoter, couteaux, etc.
8 Faites durcir votre sculpture. Vous devrez cuire votre sculpture pour lui permettre de sécher, de la manière la plus appropriée à la matière que vous choisirez. Suivez les conseils du fabricant pour votre matière. 9 Peignez votre sculpture. Si vous voulez que votre sculpture soit peinte ou coloriée, faites-le après la cuisson. Bien commencer une sculpture, les 6 étapes principales. Vous pourrez avoir besoin d'utiliser des peintures spéciales, selon la matière que vous aurez choisie. Pour peindre de l'argile polymère, par exemple, vous aurez besoin de peinture laquée pour miniatures. 10 Mélangez les supports. Vous pouvez créer un intérêt supplémentaire à votre peinture en mélangeant les supports. Cela peut lui donner un aspect plus vrai ou ajouter des couleurs et des textures intéressantes.
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Je vous ai également concocté une petite série inspirante, il y a des œuvres très accessibles et également de jolis portraits si vous voulez commencez des visages
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une fois que vous savez ce que vous voulez sculpter, choisissez votre terre, le choix de votre argile va déterminer toute la suite de votre création, argile sans cuisson, argile à cuire mais laquelle, lisse ou chamottée? (pour rappel une terre chamottée contient des petits grains de terre cuite ajoutés à de la terre fraîche, cela permet une meilleure tenue lors du modelage, un peu comme le ferait le sable pour le ciment)
Ce choix est important, il va déterminer votre façon de sculpter et le rendu final, pour l'argile sans cuisson vous n'avez pas la contrainte technique du four, mais vous devez soigner votre séchage, tant que l'argile est humide vous pouvez tout réaliser, c'est en séchant que les ennuis commencent. Si vous faites de petites pièces avec des détails, prenez une argile lisse, car les petits grains peuvent vous embêter lors du modelage (un grain mal placé sur un tout petit nez), si au contraire vous sculptez une grande oeuvre, la chamotte va améliorer la tenue et le montage, les petits grains contenus dans l'argile créent une minuscule ventilation lors du séchage ou de la cuisson et les accidents de casse sont moins nombreux.
Ce cours, ouvert aussi bien aux débutants qu'aux élèves confirmés, favorise dans la pratique du modelage, l'acquisition des techniques et l'expression personnelle. Réalisation de sculptures en ronde-bosse, modelés pour être cuits puis patinés. Cours de modelage (3 heures)
Cet atelier permet de s'initier ou se perfectionner dans les techniques du modelage et développer ou confirmer son expression personnelle avec le travail de la terre et les techniques des patines. Chacun vient avec ses projets de création selon ses envies. Modele de sculpture pour debutant gratuit. L'accent est mis sur l'observation des volumes et l'interprétation artistique. Des propositions thématiques et collectives, ainsi que des séances avec modèle vivant peuvent ponctuer la saison. Réalisations de sculptures avec ou sans visuels (art figuratif, art abstrait, corps humains, portraits, art animalier, céramique…), études à partir de plâtres. Cuissons des sculptures et possibilité de patiner ses pièces. Jeudi 14h-17h: 6 séances avec modèle vivant programmées au cours de la saison (nu féminin, nu masculin, portrait).