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Une question? Formulaire pc modificatif 15. Services en ligne et formulaires
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire) Ministère chargé de l'urbanisme Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
- Formulaire pc modificatif si
- Formulaire pc modificatif 7
- Formulaire pc modificatif 15
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- Déchets rennesmetropole.fr
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- Déchets rennes métropole lilloise
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur
Formulaire: Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13412*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 13412 Le document téléchargeable pèse 385. 0 KB. CERFA 13411*07 : la demande de modification d’un permis de construire. Mise à jour officielle effectuée le: 25/07/2018
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Retrouvez également dans ce dossier:
Etat civil
Passeport
Carte Grise
Certificat de non gage
Urbanisme
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Permis
Formulaires administratifs
Suivi ou reprise de votre démarche
Saisissez les informations relatives à votre démarche pour la compléter ou suivre son évolution
Numéro de télédossier:
Mot de passe:
J'ai perdu le mot de passe de ma démarche
La première partie du formulaire est un cadre qu'il ne faut pas négliger car il donne les références du permis à modifier et indique s'il s'agit d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Ne pas oublier d'indiquer le numéro du permis accordé et la date de délivrance. Les 3 autres rubriques sont identiques à celles d'un dépôt de permis de construire initial avec l'identité du propriétaire, la localisation du terrain et ses références cadastrales, si vous avez fait appel à un architecte (surface supérieure à 169 mètres carrés). Formulaire pc modificatif 2. En rubrique 6, l'objet de la modification. La modification d'un permis de construire doit être demandée si vous modifiez l'aspect extérieur de la construction ou si vous augmentez la surface habitable dans la maison (exemple: création d'une mezzanine de 20 mètres carrés). Dans le cas où vous modifiez la position des cloisons internes, aucune demande de modification n'est à demander.
La déchèterie mobile arrive dans le quartier rennais de Maurepas ce lundi. Il y restera jusqu'au samedi 7 mai 2022. Par Laure Gentil
Publié le 2 Mai 22 à 7:34
La déchèterie arrive dans le quartier Maurepas (©Rennes Métropoles / Vincent Ménard) Bréquigny, Villejean, Cleunay… La déchèterie mobile de Rennes Métropole se déplace alternativement dans plusieurs quartiers rennais. À partir de ce lundi 2 mai 2022, celle-ci s'installe dans le quartier de Maurepas, rue Brno. La déchèterie mobile, réservée uniquement aux particuliers, sera présente dans le quartier jusqu'au samedi 7 mai 2022. Comment ça marche? La déchèterie mobile bouge toutes les semaines. Déchets rennes métropole océane. Comme dans une déchèterie classique, chacun dépose ses déchets dans des espaces dédiés. À chaque fois, le dispositif est le même: deux agents d'accueil sont présents aux côtés des containers et d'un camion. Elle propose un espace de dons où l'on trouve jouets, livres, fers à repasser, vaisselle… On peut y déposer des objets – en bon état – mais aussi en prendre librement.
Déchets Rennesmetropole.Fr
Le schéma stratégique déchets 2030: Ressources - Jeter moins, gérer mieux, préserver plus
Rennes Métropole a fait de la transition écologique un axe prioritaire de ses politiques publiques. La gestion des déchets constitue un enjeu majeur, que ce soit en termes de préservation de l'environnement, d'économies de ressources, de gestion des exutoires, ou encore de maîtrise des coûts. Avec le plan stratégique déchets, la collectivité affirme sa démarche volontariste et ambitieuse à horizon 2030. 451 kg de déchets par habitant. Les objectifs du plan stratégique déchets
Conformément à la loi AGEC, les objectifs fixés par le plan sont les suivants:
Diminuer de 12% la production de déchet par habitant entre 2019 et 2030, soit une réduction de de 57 kg/habitant. Cela suppose de faire 3 fois mieux en terme de réduction de la production de déchets que les efforts consentis sur les 10 dernières années (réduction de 4% des quantités de déchets par habitant). Augmenter le recyclage afin d'atteindre l'objectif de la loi AGEC en 2030, à savoir 60% des déchets ménagers et assimilés (DMA) recyclés en 2030.
Déchets Rennes Metropole.Rennes
La déchèterie mobile de Rennes Métropole se déplace alternativement dans plusieurs quartiers rennais. A partir de cette semaine, elle arrive dans le quartier du Thabor. Par Laure Gentil
Publié le 30 Mai 22 à 10:45
La déchèterie mobile fait son retour dans le quartier du Thabor cette semaine. (©Hebdo de Sèvre et Maine. ) Le Blosne, Villejean, Cleunay… La déchèterie mobile de Rennes Métropole se déplace alternativement dans plusieurs quartiers rennais. Déchets rennes metropole.fr. À partir de ce lundi 30 mai 2022, celle-ci s'installe dans le quartier du Thabor, avenue Doyen Roger Houin. La déchèterie mobile, réservée uniquement aux particuliers, sera présente dans le quartier jusqu'au samedi 4 juin 2022. Comment ça marche? Comme dans une déchèterie classique, chacun dépose ses déchets dans des espaces dédiés. À chaque fois, le dispositif est le même: deux agents d'accueil sont présents près des containers et d'un camion. Elle propose un espace de dons où l'on trouve jouets, livres, fers à repasser, vaisselle… On peut y déposer des objets – en bon état – mais aussi en prendre librement.
Déchets Rennes Métropole Lilloise
Développer les filières de valorisation
Envoyer un maximum de déchets vers les filières de réemploi, de recyclage et de valorisation. L'impact financier de l'arrêt de l'UVE
Plusieurs facteurs, dont principalement l'arrêt de l'UVE, expliquent une augmentation des coûts de gestion des déchets sur le territoire. Une hausse des dépenses liée à l'arrêt de l'UVE en 2022/2023
L'unité de valorisation énergétique de Rennes a été créée en 1968 pour traiter les déchets du territoire et permettre de chauffer le quartier de Villejean. Aujourd'hui, une grande partie des équipements arrive en " fin de vie " et doivent être renouvelés. Les travaux permettront d'augmenter la performance énergétique en faisant de l'UVE un véritable outil de transition énergétique produisant d'avantage d'énergie avec la même quantité de déchets incinérés. Rennes métropole déchets. L'arrêt de l'UVE implique une hausse des coûts liée au détournement des déchets vers d'autres centres de traitement. En effet, durant cette période, les déchets produits par les habitants de la métropole (Ordures ménagères résiduelles ainsi que les encombrants et incinérables issus des déchèteries du territoire) transiteront par les sites de la Barre-Thomas (Rennes) et de Bourgbarré avant de rejoindre les unités de traitement agréées situées en Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Déchets Rennes Métropole Océane
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