Découvrez notre guide complet sur la formation. Découvrez notre simulateur de moyenne pour le BTS CG Préparez votre BTS Comptabilité Gestion avec nos fiches de révisions Retrouvez toutes les dates d'examens pour les autres BTS. Hello! Je suis Gabriel de Réussir son BTS Découvre nos fiches de révision pour ton BTS! Fiche droit bts cg ensmp fr. Voir les fiches À propos de Réussir son BTS 1er site d'informations sur les BTS, nous aidons les étudiants à réussir leurs examens grâce à des guides complets sur les formations et grâce à des fiches de révision! En savoir plus
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Leur objectif est avant tout de vous permettre de répondre à l'ensemble des questions de l'examen. Clairement, nous vous encourageons à faire des fiches méthodes et révision pour préparer votre examen. Afin de vous permettre de réviser efficacement, nous avons élaboré l'ensemble des fiches de révision et méthodes regroupant l'indispensable du cours et des principes à maîtriser. Fiche droit bts cg a graphletmatchmaker prepri. Ces fiches de révisions ont été réalisées de manière à ce que tout étudiant découvrant la comptabilité en première année de BTS (comme nous l'avons été) puisse comprendre tous les concepts comptables à maîtriser pour l'examen du BTS CG. Votre motivation et la réalisation d'exercice type BTS seront néanmoins indispensables. Il n'est pas nécessaire de réviser des journées entières car certains éléments abordés par le programme ne sont pas attendus et ne seront pas évalués le jour de l'épreuve. Nous avons pris en compte le programme 2020-2021, les annales et le système de notation. En espérant que ces fiches soient utiles à un maximum d'étudiants, nous vous souhaitons une bonne préparation à l'examen.
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Introduction: comment apprendre l'économie pour l'examen? Économie, droit et management BTS CG (E3) - Fiches de révision et cours. Les décisions économiques par l'échange | Thème 1
La création de richesses et la croissance économique | Thème 2
La système de répartition des richesses | Thème 3
Le financement des activités économiques | Thème 4
La politique économique dans le cadre européen | Thème 5
La gouvernance de l'économie mondiale | Thème 6
Astuces pour la partie économie de l'épreuve Culture économique juridique et managériale
Vous avez pu lire la citation de Nelson Mandela sur la première page de ce blog: « La connaissance est l'arme la plus puissante pour changer le monde ». Mandela disait cela lorsqu'il partageait les clefs de la tolérance envers l'autre, pour que la paix et l'égalité s'installent durablement dans son pays. Et bien avec l'économie, c'est le même principe qui s'applique. Si l'on souhaite que le modèle économique dans lequel on évolue change, il faut acquérir cette connaissance.
Elle doit être inscrite à l'actif du bilan. Par le terme « œuvre d'art », on entend bien évidemment des peintures, mais aussi des gravures, des sculptures, des tapisseries ou encore des photographies. L'œuvre d'art, un moyen de paiement de l'IFI
Si l'acquisition d'œuvres d'art peut permettre de réduire votre imposition, cette stratégie peut aussi vous permettre de faire opération blanche. En investissant dans une œuvre d'art, vous réduisez vos impôts, puis, quelques années plus tard, lorsque votre patrimoine se développe, vous utilisez ce bien pour payer votre impôt sur la fortune immobilière ( IFI). En effet, il est possible de piocher dans sa collection de tableaux et de sculptures pour régler son IFI si le montant est supérieur à 10 000 €. Défiscalisation des oeuvres d'art. C'est le contribuable qui doit proposer une dation à l'administration fiscale comme alternative à un virement bancaire. Cette dernière peut ensuite accepter ou refuser la proposition et fixe la valeur libératoire des biens offerts en paiement. « Les droits de mutation à titre gratuit, l'impôt sur la fortune immobilière et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique, ou d'immeubles […] » Code général des impôts – Article 1716 bis.
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Cet avantage fiscal est plafonné à 20 000 € du chiffre d'affaires annuel, mais peut être reporté sur les années suivantes en cas de dépassement. Faut-il assurer son œuvre d'art? Une fois l'acquisition réalisée, vient l'épineuse question: faut-il l'assurer ou non? Car, en plus de sa valeur marchande, l'œuvre d'art qui trône désormais dans votre bureau vient s'ajouter à votre patrimoine. À ce titre, un risque d'accident n'est pas à sous-estimer. Pourtant, en France, seulement 20% des œuvres d'art et objets anciens sont assurés. Défiscalisation des oeuvres d art sur l espace. Au même titre qu'un bien immobilier, un tableau peut subir des dégradations et perdre de la valeur. Il vaut donc mieux en prendre soin surtout si vous comptez payer le montant de votre IFI avec ce bien culturel. En résumé
Les œuvres d'art constituent des biens mobiliers qui entrent dans le patrimoine du contribuable. Ils ne sont soumis à aucune taxe si leur valeur est inférieure à 5 000 €. Les contribuables qui acquièrent des œuvres d'art peuvent même bénéficier de réduction d'impôt dans certains cas.
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Le montant des œuvres acquises sera inscrit sur le compte des actifs immobilisés pour pouvoir profiter de la réduction d'impôt par fractions égales sur cinq ans. Une entreprise qui conserve un œuvre d'art pendant cinq ans se verra proposer une déduction fiscale de l'ordre de 20%. Toutefois, la réduction ne pourra jamais dépasser 5% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Défiscalisation des œuvres d'art - Marie Joelle Cédat. Les avantages pour les particuliers
L'achat d'un œuvre d'art est fiscalement avantageux pour les particuliers. En effet, il permet une réduction voire une exonération de l'ISF, car le prix de l'œuvre n'est pas pris en compte dans le calcul de l'assiette de l'ISF. Les œuvres d'art peuvent aussi permettre au particulier de s'acquitter d'une dette fiscale par la remise d'œuvre d'art ou dation. De plus, il est possible de choisir la taxation sur la plus-value, soit 5% de la valeur, soit la taxation normale de 27% avec un abattement de 10% par an après deux années de possession. Il est à noter que les œuvres d'art et de collection d'une valeur inférieure à 5000 euros ne sont pas taxées et les bijoux ne sont taxés qu'à 4, 5%.
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C'est le montant le plus élevé qui sera pris en compte pour le calcul du plafond de la déduction fiscale. Pour les particuliers
En premier lieu, les oeuvres d'art n'entrent pas dans le champ d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ainsi, vous n'avez pas à les indiquer dans votre déclaration d'IFI annuelle. De plus, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% si vous faites don d'une oeuvre d'art à un musée ou à un organisme d'intérêt général. Cette réduction d'impôt est limitée à 20% de votre revenu imposable. La vente d'une oeuvre d'art est taxée lorsque sa valeur dépasse 5 000€. En dessous de ce seuil, elle n'est pas imposable. Quand la vente dépasse 5 000€, il existe deux possibilités de taxation:
soit une taxe sur la totalité de la vente (imposition forfaitaire); soit une taxe sur la plus-value de cession. Défiscalisation des oeuvres d'art et d'histoire. La taxe sur la vente s'élève à 6, 5% (dont 0, 5% de CRDS) et est appliquée sur le prix de vente. La taxe sur la plus-value de cession, quant à elle, s'élève à 36, 2% et se compose à la fois de 19% d'impôt sur le revenu et de 17, 2% de prélèvements sociaux.
À savoir:
les productions artisanales ou de série ne constituent pas des œuvres originales. L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.