« Lolfie », feu la mascotte budgétaire, lancée par Bercy en 2006. Alors qu'on parle beaucoup d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) dès le début de l'été, n'oublions pas que le projet de loi de finances pour 2023 arrivera très vite à l'agenda parlementaire. Et ce budget 2023 sera l'occasion de changements, puisqu'un nouveau cadre d'examen s'appliquera. La fameuse « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances, promulguée en 2001) parfois qualifiée de « constitution financière » car elle fixe la procédure budgétaire, a en effet été modifiée par une loi co-écrite par Eric Woerth (président sortant de la commission des finances) et Laurent Saint-Martin (rapporteur général sortant). Cette loi organique « relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » a été promulguée fin 2021, dans un consensus entre les deux chambres. Si la plupart des changements peuvent paraître techniques pour les non-initiés – les initiés étant très peu nombreux -, certains méritent d'être relevés.
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Loi De Finances 2010 Algérie 2016
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Publié le
26 août 2010
par ouada yazid
Loi n° 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 voici le lien:
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Le projet de loi de finances 2010 sera examiné aujourd'hui lors d'une réunion du gouvernement avant qu'il soit soumis au Conseil des ministres, prévu après la fête de l'Aïd. Cette réunion, qui se penchera sur de nombreux avant-projets de décrets, consacrera l'essentiel de ses travaux à la finalisation de ce projet de loi. Ce dernier est caractérisé surtout par la gestion rigoureuse des dépenses de l'Etat. Il prévoit la réduction drastique du budget de fonctionnement et une éventuelle augmentation du budget de l'équipement. Ce projet de loi devrait consolider la loi de finances complémentaire 2009 (LFC) puisque le gouvernement ne cesse de réaffirmer qu'il ne reculerait pas sur les questions qui touchent à la stabilité de l'économie nationale. En ce sens, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a affirmé à maintes reprises qu'«il s'agit de défendre les intérêts de notre pays et non pas ceux des autres». A travers cette loi, il (le gouvernement) aspire à développer et à protéger l'économie nationale et surtout à réduire la facture des importations, qui est en constante augmentation.
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Elle a atteint cette année 9, 42 milliards de dollars, soit une augmentation de 10, 07% par rapport au premier trimestre 2008. La LFC 2009 devrait également mettre fin à l'évasion fiscale qui a atteint 700 milliards de dinars. Aux yeux des spécialistes financiers, cette loi devrait être appuyée par d'autres dispositions plus fermes, sachant que notre pays n'est pas épargné par la crise financière mondiale. Certains acteurs politiques et économiques ont salué les différentes dispositions de la LFC 2009 en les qualifiant d'«une victoire pour l'économie nationale et pour l'Algérie entière». D'autres par contre les ont contestées. Ils sont nombreux les opérateurs économiques à contester les décisions du gouvernement portant notamment sur le paiement des importations par le seul crédit documentaire (crédoc), la suppression du crédit à la consommation à destination des ménages, particulièrement le crédit véhicule, la taxe sur l'activité professionnelle. Après sa validation par le Conseil des ministres, le projet de loi de finances 2010 sera soumis au Parlement pour examen.
Il y a aussi prorogation de la mesure d'abattement de 50% sur l'IRG et l'IBS dans les 4 grandes villes du sud du pays. Au titre du renforcement de la protection sociale, le DG des impôts évoquera, entre autres, l'institution d'une taxe spécifique de 250. 000 dinars applicable à l'achat de yachts et de bateaux de plaisance, un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et de distributeurs en gros des médicaments importés et un autre de 3% sur les tabacs; «le tout sera versé dans le Fonds national de sécurité sociale». Les alcools importés pour être utilisés dans les produits pharmaceutiques seront soumis «aux normes internationales. On était à contre-courant de ce qui se faisait au plan international». L'encouragement des énergies renouvelables sera soutenu par la création d'un fonds doté par 0, 5% prélevé sur la redevance pétrolière. La réduction du coût des crédits immobiliers se fera par une bonification des taux d'intérêts sur les crédits bancaires. «L'affaire est en cours, je pense que c'est en bonne voie», dit le DG des politiques et de la prévision.
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Soixante ans d'histoire
Après la seconde guerre mondiale, la France a besoin de main-d'œuvre pour se reconstruire tandis que l'Algérie connaît une situation économique particulièrement difficile. Sa population masculine migre vers la métropole pour travailler. Le flux, amplifié par l'arrivée de familles peu préparées à la vie en France, pose aux pouvoirs publics et aux services sociaux des problèmes nouveaux auxquels ils ne savent répondre. Le ministère de la Santé publique juge nécessaire la création d'un service spécialisé, doté d'un statut privé pour lui assurer une plus grande efficacité, qui s'appuie sur l'expérience de personnes ayant une double compétence: le travail social et une expérience du milieu arabe et berbère. Le Service social familial nord-africain naît en 1951. Accueil - UFAL – Union des Familles Laïques. Ce service social spécialisé a alors deux missions: une action d'accueil et d'accompagnement des familles ainsi qu'un rôle pédagogique envers les services sociaux polyvalents pour les aider à mieux appréhender la culture de ces populations.
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