Le code APE - NAF 4782Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 24515 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des vendeurs ambulants. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4782Z: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 4782Z? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché
Quelles activités sont concernées par le code APE 4782Z? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4782Z est: " Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.
- Commerce de détail de textiles de la
- Commerce de détail de textiles plus
- Commerce de détail de textiles la
- Annale et corrigé examen professionnel adjoint administratif 1ère classe terminale
- Annale et corrigé examen professionnel adjoint administratif 1ère classe
- Annale et corrigé examen professionnel adjoint administratif 1ère classe b
Commerce De Détail De Textiles De La
Code 4782Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur:
Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles:
Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4782Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes:
Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
Commerce De Détail De Textiles Plus
Commerce de détail alimentaire Autre commerce de détail
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié. Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les dispositions générales de la convention collective ne prévoit rien sur ce point. L'accord collectif départemental de Meurthe-et-Moselle prévoit que les salariés ne pourront travailler que le 1er dimanche d'octobre et les 2 derniers dimanches de décembre. Aucun salarié ne pourra travailler 2 dimanches de suite. L'accord collectif départemental de la Vienne prévoit que ne sont pas concernés par l'interdiction préfectorale d'ouverture les commerces dans l'aire des marchés suivants:
Marché des Couronneries à Poitiers (dimanche matin);
Marché de Neuville-de-Poitou (dimanche matin);
Marché du centre de Fontaine-le-Comte (dimanche matin);
Marché de Naintré (dimanche matin),
Marché mensuels coutumiers,
Braderies annuelles.
Commerce De Détail De Textiles La
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4782Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
Centrales d'achats, grossistes, France
45, 08
Producteurs, filiales de commercialisation, France
34, 51
Grossistes, centrales d'achats, producteurs, étranger
10, 59
Autres, France
9, 82
100, 00
ALEXIS Date d'inscription: 14/01/2017
Le 14-01-2019
Bonjour à tous j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. ©France Enseignement, 2008 81400 CARMAUX 05. 63. 36. Annales et rapports de jury. 45. 25 - 2 7 exercices Exercice n°1: Dans la liste suivante de verbes:
LOUNA Date d'inscription: 16/03/2017
Le 12-08-2018
Salut tout le monde Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Le 21 Novembre 2011 3 pages
L ETABLISSEMENT D UN TABLEAU NUMERIQUE (concours
Novembre 2011 Les données que le candidat doit porter dans le tableau sont toujours numériques: certaines peuvent être trouvées directement dans le sujet sans
MAHÉ Date d'inscription: 19/04/2018
Le 04-03-2019
Salut Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Merci pour tout
Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Annale Et Corrigé Examen Professionnel Adjoint Administratif 1Ère Classe Terminale
Publié le 02. 02.
Annale Et Corrigé Examen Professionnel Adjoint Administratif 1Ère Classe
Exercices en ligne – Tests auto-correctifs de Français
L'épreuve d'entretien
Dossier: Préparation de l'épreuve orale/documents à remplir pour le jury
Pour se sentir plus à l'aise le jour de l'entretien: plus de 500 questions de culture générale offertes par vos formateurs
…
Le manuel de préparation
Partie 1: Une partie de mathématiques – la plupart des calculs que vous aurez à réaliser concerneront les pourcentages. Commencez par réviser et maîtriser cela, vous verrez c'est bien plus facile qu'il n'y paraît (Expliquée par un ex formateur du CNFPT, cette méthode originale fonctionne avec tous les candidats, même ceux qui n'ont jamais eu la moyenne en maths à l'école! ). Avantage de commencer par les mathématiques: comme vous n'aimez pas (en tout cas beaucoup n'aiment pas), après vous serez tranquille. Et surtout, ces notions doivent être bien gérées et comprises. Annale et corrigé examen professionnel adjoint administratif 1ère classe de première. Donc foncez! Partie 2: Banque d'annales corrigées détaillées – Un contenu inédit de plus de 20 annales réelles à travailler dans les conditions de l'examen: 1H30, rédaction comprise.
Annale Et Corrigé Examen Professionnel Adjoint Administratif 1Ère Classe B
Vous êtes ici Accueil "adjoint administratif territorial de 1ère classe" Votre recherche
Votre recherche " "adjoint administratif territorial de 1ère classe" " a retourné 4 resultat(s)
Filtrer les documents
Du
Par ex., 30/05/2022
Au
Thématique
Concours et examens (4) Apply Concours et examens filter
Type de document
Annales (4) Apply Annales filter
Annales
pdf
3. 2016 annale épreuve français concours adjoint administratif 1ère classe >> EMPLOI CONCOURS | ANNALES CONCOURS | ADM ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE | Ressources documentaires, Centre De Gestion de la Sarthe 72. 01 Mo
Examen d'adjoint administratif territorial de 1ère classe - Epreuve de réponses de 3 à 5 questions session 2015
06/10/2016
Sujet de l'épreuve de réponses de 3 à 5 questions de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe session 2015. 283. 93 Ko
Examen d'adjoint administratif territorial de 1ère classe - Epreuve de réponses de 3 à 5 questions session 2013
Sujet de l'épreuve de réponses de 3 à 5 questions de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe session 2013
840. 61 Ko
Concours adjoint administratif territorial de 1ère classe - Epreuve de tableau numérique session 2014
20/09/2016
Sujet de l'épreuve de tableau numérique du concours d'adjoint administratif de 1ère classe session 2014.
1. 28 Mo
Concours d'adjoint administratif territorial de 1ère classe - Epreuve de français session 2014
Sujet de l'épreuve de français du concours d'adjoint administratif de 1ère classe session 2014. Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.