En gargarisme: dès que la gorge est irritée, une cuillère à café dans un grand verre d'eau chaude ( jamais pure). En rinçage de la bouche, idéal pour désinfecter et soulager les maux de bouche. Quelques gouttes dans le verre à dents suffisent. Bien rincer la bouche. Inhalation, Sauna facial:les muqueuses sont des zones reflexes capitales. En stimulant, chaque jour ces fosses, c'est tout votre organisme que vous revitalisez 20 gouttes d'huile 41 dans un grand bol d'eau très chaude. Inhalation tout à fait indiquée en cas de stress, anxièté, déprime, insomnie, excès de poids, renforcement des défenses immunitaires. Huile 41 bio et bien. Pure: En massage: appliquez en massage sur les articulations et sur les zones douloureuses; appliquez sur les jambes fatiguées en massant vers le haut, massez les pieds fragiles avec l'huile pour décontracter. En friction: - sur le torse, en cas de refroidissement frictionnez le buste. - sur le cuir chevelu, en cas de demangeaisons ou de chute de cheveux. - avant l'effort pour activer la circulation, après l'eefort pour éliminer les toxines et les courbatures.
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… des exceptions au principe: les discriminations autorisées
La limitation de la portée de l'égalité ne peut toutefois être mise en œuvre qu'en respectant des critères stricts, assurant que l'atteinte portée au principe général soit réellement justifiée eu égard aux objectifs recherchés ou contraintes constatées. Dans un arrêt d'importance de 1974 (CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques), le Conseil d'État a ainsi dégagé trois critères, dont le respect peut justifier une atteinte au principe d'égalité:
– que la différenciation résulte d'une loi,
– qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables,
– que la différenciation résulte d'une nécessité d'intérêt général, en rapport avec les conditions d'exploitation du service public.
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Selon la règle énoncée dans la célèbre
jurisprudence Denoyez et Chorques (Conseil d'Etat, Section, 10 mai 1974),
les discriminations tarifaires entre les usagers d'un même service public
ne sont possibles que si une loi l'y autorise, si existent entre les usagers
des différences de situation appréciables ou si elles
répondent à une nécessité d'intérêt
général en rapport avec les conditions d'exploitation du service.
Par conséquent, une commune ne peut se fonder sur la nationalité d'une personne pour l'attribution d'une aide sociale. Un usager peut donc se prévaloir de la façon dont a été traité un autre usager pour obtenir la même prestation dans une même situation. Une justification de discrimination entre les usagers
Par exception au principe d'égalité précédemment étudié, il y a deux hypothèses selon lesquelles la discrimination entre usagers est possible:
Selon l 'arrêt Denoyez et Chorques en date du 10 mai 1974 le Conseil d'Etat affirme que pour que soit fixé des différents tarifs entre les usagers, pour un même service rendu, il faut soit que ce soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe des différences de situations appréciable entre les usagers, soit une nécessité d'intérêt général. Justification fondée sur une loi: le Conseil constitutionnel vérifie que tout est conforme au principe de légalité. Les discriminations prisent doivent être fondées selon l'intérêt général ou selon les différences de situations.
Le principe d'égalité et respecter il prends en compte les différentes situation des usagés tout en considérant l'intérêt général que représente ce service pour les habitants de l'île de Ré. Ce principe d'égalité peu par exemple se faire aussi dans les SPIC comme par exemple la SNCF qui pratique des abonnements pour les usagés qui utilise les train quotidiennement. - B/ Des moyens inutiles invoqués par les requérants
Les sieurs Denoyez et Eduardo évoque pour moyen leur propriété secondaire qu'ils ont sur l'île de Ré, ils se considèrent donc de ce faites comme habitant de l'île alors qu'il n'y résident que rarement. Et donc aimeraient bénéficier du tarif dont bénéficie les habitant de l'île de Ré, le conseil d'État leur signal que ce critère ne leur permets pas d'être assimilé a des résident de l'île de Ré car ils ne résident pas principalement dans l'île de cette manière l'utilisation du Bac n'est pas forcément nécessaire mais vu qu'il l'utilise leur propriété que de manière secondaire cette utilisation du bac n'est qu'un plaisir qui ne mérite pas aux sieurs Denoyez et Eduardo de bénéficier de la même tarification que les habitant de l'île.
Dans son arrêt du 5 octobre 1984, Commissaire de la République du département de l'Ariège (req. n° 47.
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En effets dans cette arrêt le Conseil d'État considère le service public de Bac comme un SPA car pour les habitant de l'île de Ré c'est un service d'intérêt général. II / Le principe d'égalité devant le service public
Le principe d'égalité et rattaché au principe de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen Article 1 et 6, du préambule de 1946. Le principe d'égalité devant le service public et un principe qui fais parti des Principes généraux du droit français. Dans cette arrêt ce principe et encadré de plusieurs critère pour pouvoir contester le non respect de ce principe ( A)
A/ Une Discrimination tarifaire justifier
Le principe d'égalité des usagé devant le service public entraîne automatiquement en principe le même tarif pour tous les usagés. Mais on dois prendre en compte les différente situation des usagés. D'où une tarification varier entre les usagés qu'il soit habitant de l'île, du département de Charente-Maritime ou du autre département. Pour les habitant ce Bac et un service d'intérêt général ils sont obligés de l'utilisé pour pouvoir sortir de l'île de Ré qui bénéficie du tarif super réduit, que les personne habitant le département de Charente-Maritime était contribuable du département et donc devais bénéficier d'un tarif réduit.
Force est de constater que l'apparition des services publiques a nécessité l'émergence et la mise en œuvre d'un régime juridique propre à tous les services publics à travers des principes relatifs au fonctionnement des services publics notamment le principe d'égalité ( I) tout en admettant certaines discriminations légales et une évolution dudit principe ( II). L'émergence d'un régime juridique spécifique aux services publics Le fonctionnement des services publics est régi par des principes directeurs d'origine doctrinales dégagés en particulier par le professeur Louis Rolland, des principes dits « Lois de Rolland » dont fait partie le principe d'égalité et qui a acquis une valeur constitutionnelle ( A) faisant de ce principe une référence en termes de principe applicable aux services publics ( B). De la théorie du principe d'égalité à la consécration du principe d'égalité à valeur constitutionnelle Le principe d'égalité est un des principes fondamentaux régissant le fonctionnement des services publics parmi ceux dégagés par les « lois de Rolland » de 1938.