Bonne nuit
Le 05 Octobre 2005 33 pages
LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-087
province par les lois n°73-640 du 11 juillet 1973 et n°82 (Instruction ACOSS 74-5 (Lettre ministérielle du 15/03/1988 et Lettre circulaire ACOSS du 17
LOUIS Date d'inscription: 23/08/2015
Le 05-08-2018
je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci d'avance
JEAN-PIERRE Date d'inscription: 1/03/2019
Le 28-08-2018
Bonjour J'ai un bug avec mon téléphone. Merci pour tout
Le 22 Mai 2014 11 pages
Décalage de la paie la position de l URSSAF Free
l'URSSAF. Lettre circulaire de l'ACOSS, février 2014 - Sodalis. Dernière révision le 19/11/2007 Décret novembre 1984.. Lettre circulaire ACOSS No 2007-098 du 9 juillet 2007. / - -
LÉANA Date d'inscription: 18/04/2016
Le 23-06-2018
Salut Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Merci pour tout
LÉA Date d'inscription: 16/02/2017
Le 18-08-2018
Yo LÉana Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci d'avance
Le 19 Mars 2015 12 pages
Téléchargez le numéro 2015-2
16 févr. 2015 Territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-.
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 Proton
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Lettres circulaires Acoss - Lettre circulaire -
22 mai 2022
Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de... Ratio lien entre le site et la requête: 99%
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Unipe | » Cotisations dues pour les emplois d'apprentis...
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 La
Autre problème pratique: lorsque deux régimes catégoriels ont été mis en place par décision unilatérale (ex. : une garantie «frais de santé» pour les cadres, et une autre pour les non cadres), que se passe-t-il lorsqu'un salarié change de catégorie? L'ACOSS précise que le refus d'un salarié d'adhérer à un régime mis en place par décision unilatérale de l'employeur correspondant à sa catégorie doit être renouvelé en cas de changement de catégorie de ce salarié. Ce salarié doit par ailleurs nécessairement avoir été embauché avant la mise en place du régime de prévoyance concernant sa nouvelle catégorie (ex. : garantie « frais de santé » pour les cadres) (Q/R n° 26). Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 proton. La question du bénéfice de l'exemption d'assiette des cotisations en cas de prise en charge de cotisations par le comité d'entreprise est également détaillée. Ainsi, la participation du comité d'entreprise au financement des cotisations salariales peut être exonérée sous réserve que le régime soit collectif et obligatoire. Le calcul du plafond d'exemption implique par ailleurs de faire masse de la cotisation de l'employeur et de la participation du comité d'entreprise (Q/R n° 19).
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 D
D'autres questions/réponses abordent aussi la notion de catégories objectives (Q/R n° 1 à 17) ou diverses questions touchant à la nature de la contribution patronale (Q/R n° 18 à 21). Source Lettre-circ. ACOSS 2014-2 du 4 février 2014 Lire plus de publications
Elle précise également que quand une catégorie est définie en fonction de ce critère, il ne peut être prévu que (ou montants) différents de contribution patronale. Le critère de l'appartenance aux catégories et classifications professionnelles est le 1er niveau de la classification mais uniquement si celui-ci correspond à une fonction (critère n°3)
Ce critère correspond au premier niveau de subdivision de l'article de la convention sur la classification des emplois mais à condition, ajoute l'ACOSS, que celui-ci corresponde à des fonctions. Ceci est un changement majeur par rapport à la circulaire DSS de septembre 2013. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 d. Plusieurs exemples sont donnés comme notamment celui de la Convention collective nationale des sociétés d'assurance: l'article définissant la classification stipule que celle-ci s'effectue en sept classes numérotées de 1 à 7. La classe d'appartenance de chaque salarié ne correspondant pas à des fonctions identifiées mais à une pondération de plusieurs critères, celle-ci ne peut être considérée comme le premier niveau de classification.
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