A titre d'exemple, tous les agents de maîtrise répondant à la définition de l'article 36 de la convention AGIRC peuvent constituer une catégorie, même si ces agents de maîtrise ne sont pas affiliés à l'AGIRC. Précisions concernant les catégories définies en fonction des tranches de rémunération (critère n°2)
Si l'on souhaite déterminer une catégorie par rapport aux tranches de rémunération, l'ACOSS indique qu'il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments soumis à cotisations sociales. Les décrets et circulaires relatifs à la protection sociale en entreprise | L'Agefi Actifs. Il ne peut donc être considéré que seule la part fixe du salaire (hors part variable) serait prise en compte. Toutefois, elle admet que si l'acte juridique, mettant en place le régime, le prévoit, l'employeur peut retenir comme base de référence le salaire de l'année N-1. Il est précisé que dans ce cas, il convient cependant de prévoir des aménagements pour les salariés dont le contrat de travail serait modifié en cours d'année (par exemple en cas de passage à temps partiel, ou de passage à temps plein, par le biais d'une règle de proratisation).
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 D
L'échéance a, certes, été reportée au plus tard au 31 décembre 2017, à condition de ne pas avoir modifié ses régimes avant, ce qui semble bien difficile vu les obligations de conformité annuelles à produire… Moralité: il va falloir remettre sur le métier l'ouvrage et refondre la plupart des contrats collectifs, c'est-à-dire renégocier les accords d'entreprise les mettant en place. Les régimes en conformité à l'échéance du 30 juin 2014 ne le seront plus à la date du 31 décembre 2017. Vous suivez? Vous avez du mérite, car le paysage de la protection sociale est de plus en plus fou et flou. METEO DE L’ETE : PLUIE DE DECRETS EN VUE - GEREP. Pour y voir plus clair, vous avez toujours la possibilité d'acheter des lunettes, mais dépêchez-vous avant que les plafonds de garantie n'entrent en vigueur! De même, si tout cela vous donne mal à la tête, vous pouvez consulter un médecin qui ne baissera sans doute pas le prix de sa consultation mais pour laquelle vous risquez d'augmenter votre restant à charge, même si le législateur aura généralisé au passage le tiers-payant.
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 2
D'autres questions/réponses abordent aussi la notion de catégories objectives (Q/R n° 1 à 17) ou diverses questions touchant à la nature de la contribution patronale (Q/R n° 18 à 21). Source Lettre-circ. ACOSS 2014-2 du 4 février 2014 Lire plus de publications
Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 1
Elle précise également que quand une catégorie est définie en fonction de ce critère, il ne peut être prévu que (ou montants) différents de contribution patronale. Le critère de l'appartenance aux catégories et classifications professionnelles est le 1er niveau de la classification mais uniquement si celui-ci correspond à une fonction (critère n°3)
Ce critère correspond au premier niveau de subdivision de l'article de la convention sur la classification des emplois mais à condition, ajoute l'ACOSS, que celui-ci corresponde à des fonctions. Ceci est un changement majeur par rapport à la circulaire DSS de septembre 2013. Prévoyance complémentaire et retraite : la circulaire "questions-réponses" de l'Acoss. Plusieurs exemples sont donnés comme notamment celui de la Convention collective nationale des sociétés d'assurance: l'article définissant la classification stipule que celle-ci s'effectue en sept classes numérotées de 1 à 7. La classe d'appartenance de chaque salarié ne correspondant pas à des fonctions identifiées mais à une pondération de plusieurs critères, celle-ci ne peut être considérée comme le premier niveau de classification.
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Région française — Wikipédia
Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du... Ratio lien entre le site et la requête: 71%
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Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (IDCC 650) Publié le 10 juin 2014 (650 Ko)
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A. S. H. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 1. Guyane
Adaptation scolaire et scolarisation des enfants en situation de handicap. La circonscription, les enseignants, ressources et textes. Ratio lien entre le site et la requête: 61%
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J'ai parcouru la traversee du Vercors (France) en ski de randonnee et traineau pour etre en autonomie complete durant une semaine, j'ai fait beaucoup de randonnees dans les montagnes francaises, des cyclo-randonnees chaque annee depuis 10 ans et la cote ouest de la Sardaigne en kayak en 17 jours d'autonomie. Avez-vous encore de la place? Combien coute la semaine en refuge? Merci beaucoup. Au plaisir. Wikiloc | Itinéraire La Traversée des Chic-Chocs. Vanessa
Modifié il y a 8 ans
rikimiki
Bonjour Vanessa L'invitation que vous avez vu sur remonte au 23 janvier 2013, pour une expédition qui a eu lieu en mars 2013 ( donc l'an dernier! ) A très court terme (départ dimanche 26 janvier 2014! ), 6 jours de ski au Saguenay avec le groupe de la Traversée des Laurentides () Ce sont de GROSSES journées (40 à 55 km de ski hors-piste par jour), mais nous serons 107 pour faire la trace! (dont 13 nouveaux cette année). Tous les détails sur le site Internet de la TDL, mais contactez Brian rapidement si vous êtes intéressée! Chics-Chocs 2014: Je tente de refaire un groupe pour la 2e semaine de mars 2014, je vous tiens au courant!
Traverse Des Chic Chocs
Randonnée: 8, 3 km / Dénivelé de 465 m Hébergement: même camping aménagé que la veille Transport: total 70 km / 1h30 de route Jour 3: Boucle du Mont Albert Après l'initiation de la veille, nous voilà partis pour un défi de randonnée: le fabuleux Mont Albert. Cette randonnée, d'abord en forêt puis gagnant en altitude, nous permet d'accéder au légendaire plateau rocheux orangé de la montagne. Une vraie merveille! Traversée des chic chocs youtube. Caribous, toundra alpine, paysages martiens, vallée du Diable, vous en prenez plein la vue! Après s'être rassasiés du paysage – si c'est possible –, nous descendons par l'autre versant et amorçons notre retour par la vallée du Diable et la rivière Sainte-Anne. Si vous jugez cette option trop difficile, vous pourrez, à la place, revenir sur vos pas pour diminuer la distance à parcourir. En arrivant à la base de la montagne, nous prenons le temps d'aller boire un verre (non inclus) au bistro du gîte du mont Albert pour se récompenser de nos efforts et profiter de la terrasse ensoleillée, avant de rejoindre le campement pour le souper.
« La possibilité de gérer mon allure tout au long du parcours, sans avoir à me soucier d'autres concurrents, rend les choses un peu moins stressantes que lors d'une compétition », ajoute-t-il. Cependant, si les aspects sportifs peuvent être gérés par Elliot lui-même, une telle expédition ne pourrait pas être possible sans un support logistique fort. Réserve faunique des Chic-Chocs - Réserves fauniques - Sépaq. C'est notamment grâce au soutien de son commanditaire, l'équipementier On Running, et de l'appui de sa famille, d'amis et de Félix Dubeau (fondateur de l'Ultra-Trail des Chic-Chocs), qu'Elliot Cardin pourra bénéficier d'accompagnateurs et d'une assistance tout au long du parcours. « La Gaspésie présente des défis d'accessibilité majeurs, avec des sections très éloignées de tout chemin, explique Elliot. Il a été donc important que je passe du temps avec l'équipe pour bien penser la logistique et les ravitaillements », ainsi que les scénarios d'évacuation. À cette fin, Elliot Cardin sera muni en tout temps d'un traqueur GPS permettant à son équipe de savoir où il se situera, mais aussi au coureur d'envoyer un message d'alerte en cas de besoin.