De même, par rapport au mètre carré moyen à Paris 16ème arrondissement (11 405 €), il est moins élevé (-10, 2%). Le 33 rue de la Tour fait ainsi partie des 5. 0% des adresses les moins chères de Paris 16ème arrondissement. Lieu
Prix m² moyen
2, 5%
moins cher
que la rue
Rue de la Tour
10 510 €
/ m²
14, 4%
que le quartier
Muette
11 963 €
10, 2%
que
Paris 16ème arrondissement
11 405 €
0, 6%
plus cher
Paris
10 187 €
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33 Rue De La Tour 75116 Paris
Mention en sera faite au RCS de PARIS. Mandataires sociaux: Nomination de M Alain PIGNÉ (Liquidateur Amiable) Date de prise d'effet: 15/01/2019
Documents gratuits SCI Du Cabinet Medical 33 Rue De La Tour
27/01/2021 Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation. 21/01/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution, nomination de liquidateur. 17/09/2001 Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de gérant(s). Statuts constitutifs
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33 Rue De La Tour 75116 Paris.Fr
Identité de l'entreprise
Présentation de la société SCI DU CABINET MEDICAL 33 RUE DE LA TOUR
SCI DU CABINET MEDICAL 33 RUE DE LA TOUR, socit civile immobilire, immatriculée sous le SIREN 439218561, a t active durant 19 ans. Installe PARIS (75116), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2021. La socit SCI DU CABINET MEDICAL 33 RUE DE LA TOUR a été radiée le 27 janvier 2021. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
01-10-2001
-
Il y a 20 ans
Statuts constitutifs
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Socit civile immobilire
Historique
Du 01-01-2000
à aujourd'hui
22 ans, 5 mois et 2 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
33 Rue De La Tour 75116 Paris Casting
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Metro - Passy
Bus - Nicolo / Jean Richepin
Informations pratiques
+ mettre à jour
Adresse
Dr Pigne Alain 33 RUE DE LA TOUR 75116 Paris
Langues parlées
Francais
Accès handicapé
Non renseigné
Horaires
Quels sont les catégories d'actes couvertes par ALAIN PIGNE Gynécologue-obstétricien? ALAIN PIGNE prend en charge les actes suivants: Pose ou ablation de cathéter /système diffuseur Autres actes médicaux diagnostiques Chirurgie gynécologique Tumorectomie-mastectomie pour cancer
Quels sont les actes médicaux réalisés par ALAIN PIGNE, Gynécologue-obstétricien? Les actes médicaux pris en charge par ALAIN PIGNE sont: pose d'un cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou par voie transcutanée, avec pose d'un système diffuseur implantable souscutané cystomanométrie par cathétérisme urétral, avec profilométrie urétrale urétrocystoscopie à l'endoscope rigide profilométrie urétrale kystectomie ovarienne, par laparotomie
Quels sont les types d'actes proposés par PIGNE ALAIN Gynécologue-obstétricien?
travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 juin 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Construit sur 7 étages, le 33 rue de la Tour, 75016 Paris est un immeuble situé dans le quartier Muette comportant 14 logements. Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000DO01
0039
916 m²
La station "Passy" est la station de métro la plus proche du 33 rue de la Tour (402 mètres). Caractéristiques
Date de construction 1880
7 étages
Copropriété
14 logements
Superficie totale 3360 m²
2 locaux d'activité (350 m²)
8 caves (63 m²)
1 parking
30 chambres de service (290 m²)
Dernière transaction au 33 rue de la Tour
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code
Publication: 29/11/2021
Prise d'effet: 29/11/2021
Auteur:
Justice
Permalink ELI:
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Relations
Texte de base
( 1)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Code Du Travail L 223 8 Ans
3123-1. Ce report ne doit pas avoir pour effet de majorer ces seuils dans une proportion plus importante que celle correspondant à la durée ainsi reportée. Le présent article s'applique sans préjudice des reports également prévus aux articles L. 3142-118 et L. 3142-120 à L. 3142-124 relatifs au congé pour création d'entreprise, aux articles L. 3142-33 et L. 3142-35 relatifs au congé sabbatique et aux articles L. Code du travail l 223 8.0. 3151-1 à L. 3151-3 relatifs au compte épargne-temps. Dispositions supplétives ¶ C'est désormais au sein de l'article L 3141-23 que nous retrouvons les points suivants: La fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables est attribuée pendant la période du 1 er mai au 31 octobre de chaque année; Concernant le fractionnement des congés au-delà du 12 ème jour, les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre de chaque année. Article L3141-23 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu en application de l'article L.
Code Du Travail L 223 8.5
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Cas pratiques > Emploi et vie professionnelle > Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il souhaite pour cet été? Cas pratique Vous pensiez partir en Aout cet été avec votre femme et vos enfants mais la société pour laquelle vous travaillez ferme tout le mois de Juillet et vous impose donc vos congés payés sur le mois de Juillet. Est-ce légal? Que se passe-t-il si vous n'avez pas acquis tous vos droits aux congés payés? Pouvez-vous contester cette décision de votre employeur? A quoi correspond la période légale de congés payés? L'employeur peut-il vous imposer vos congés payés? Oui. Code du travail l 223 8.1. L a période de congés payés est fixée et décidée par la convention collective ou, à défaut, par l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Il n'a donc pas à recueillir l'accord individuel des salariés, mais est tenu de les informer au minimum deux mois avant l'ouverture de la période de congés payés (article D. 223-4 du Code du travail) et il a d'ailleurs le droit de les modifier jusqu'à un mois avant la date de départ fixée primitivement L3141-16 du Code du travail.
Code Du Travail L 223 8.1
En consequence, l'autorisation d'absence ne pouvant intervenir qu'au moment de la survenance de l'evenement, les jours d'absence se decomptent donc normalement en jours ouvrables a partir de la date de l'evenement sans tenir compte de l'horaire ou de sa repartition hebdomadaire. Il convient d'ajouter que de nombreuses conventions collectives, qui amenagent favorablement ces conges speciaux precisent que le decompte se fait en jours ouvrables.
Code Du Travail L 223 8 Mois
Lorsqu'un jour férié est travaillé, les heures effectuées ledit jour férié sont majorées de 100% mais ne peuvent pas être récupérées.
Code Du Travail L 223 8 9
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Entrée en vigueur le 10 août 2016 Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Entrée en vigueur le 10 août 2016 13 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.