Cette prise de vues et la cession des droits afférents aux photographies en résultant ont été consenties pour une somme globale de 2000 Francs (305 euros). La mannequin s'est rapidement rendue compte (moins de 3 ans après) qu'elle avait « bradé » son image. Elle a donc tenté de demander en justice la nullité du contrat et des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier… en vain. Droit d image prix des. La Cour de Cassation confirme en effet l'arrêt de la Cour d'appel qui a débouté la mannequin de ses demandes au motif que « les dispositions de l'article 9 du Code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l'image, à l'exclusion notamment du Code de la propriété intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle » et qu'en l'espèce, « les parties avaient stipulé de façon assez claire les limites de l'autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l'exclusion de certains contextes ». Les arguments d'absence d'objet, de cause ou bien encore de vil prix sont rejetés par la Cour de Cassation, le mannequin ne démontrant pas qu'au moment de la signature du contrat, elle jouissait déjà d'une notoriété suffisante lui assurant des « cachets » beaucoup plus importants que la somme de 300 euros.
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Même si j'arrive même pas à dl une photo!
EN SAVOIR PLUS
Garantie 2 ans Description Tondeuse débroussailleuse... Documents joints Avec son concept à 3 roues, la tondeuse AS 21 4T est le modèle d'entrée de gamme des tondeuses AS-Motor. Dotée d'un moteur à 4 temps Briggs & Stratton développant une puissance maximale de 5, 5 CV, la tondeuse peut couper des herbes hautes jusqu'à 60 cm. Pour une protection optimale du moteur, la tondeuse à hautes herbes dispose d'un troisième palier de vilebrequin et de disques de friction sur la lame ce qui évite le plus souvent d'abîmer le moteur lorsque la tondeuse rencontre un obstacle. Les grosses roues motrices profilées assurent la meilleure propulsion possible, moyennant une vitesse de 3, 0 km/h. Tondeuses débroussailleuses As motor. L'AS 21 4T B&S est idéale pour tondre dans les angles et les courbes. Pour tondre en travers des pentes légères, la roue avant orientable se bloque mécaniquement ce qui garantit la stabilité et un travail confortable. La largeur de coupe de 51 cm combinée au moteur Briggs & Stratton permet de tondre jusqu'à 1 500 m² en une heure.
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Référence
AS 63 4T Honda
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Mulching et tonte en une seule étape
Système de lames croisées du modéle AS 63 Allmäher coupe et broie sans difficulté, même dans la végétation haute. Il séduit grâce à sa puissance de coupe exceptionnelle et à un résultat de broyage parfait. Traction permanente, manouevrabilité et sécurité
Le Système de transmission robuste avec blocage du différentiel assure une propulsion fiable et permet un travail sécurisé, même sur des terrains difficiles et escarpés ou sur sol humide. Description
Détails du produit
Description Systéme de lames doubles pour une tonte exceptionnelle avec un mulching de qualité. Type de périphérique AS 63 4T Honda
Catégorie d´appareils Débroussailleuses
Ejection Ejection arrière
Largeur de travail (cm) 61
Hauteur de coupe (mm) 50 à 100
Réglage de la hauteur de coupe progressif à l'avant 4 niveaux à l'arrière
Superficie max. (m2/h) 2400 max. Tondeuse débroussailleuse as motor centre. Hauteur maximale de l'herbe (cm) approx.
Tondeuse Débroussailleuse As Motor Model
env. 80
Type de moteur mono-cylindre - moteur 4 temps
Modèle de moteur moteur 4 temps Honda, OHV GXV-160
Cylindrée (cm3) 163
Puissance nominale (KW) CV 3, 2 KW (4, 3 CV)
Régime (tr/min) 3. 600 min
Démarrage démarrage à corde
Système d'entrâinement traction arrière avec Variomat pour le réglage de la vitesse
Poids (Kg) 83
Vitesse marche avant En continu de 1, 8 à 3, 8 kmh
Dimensions en fonctionnement (cm) L/I/H 191/70/99
Dimension de transport (cm L/I/H) 102/72/78
Réglage de la coupe système de lames croisées
Réservoir de carbarant (L) 3
Vibration main-bras AH, W (m/s2) 2, 9
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Nouveau carter de tonte – Coupe parfaite
Carter de tonte conique pointant vers l´arrière, ainsi que les roues pivotantes positionnées hors du schéma de coupe, sont l´assurance d´une circulation optimale de la matière à couper vers les lames croisées.
Ainsi, la tondeuse à hautes herbes convient pour pratiquement toutes les situations, que ce soit sur terrain en pente, dans de l'herbe haute et dense ou sur les surfaces rarement tondues. Le conducteur dispose de trois leviers pour commander l'accouplement de direction, le frein de parking, le blocage de différentiel et la propulsion. L'AS 73 4T B&S dispose de certaines sécurités qui le rendent absolument sécuritaire pour tondre sur le plat comme sur les pentes. Il s'agit du blocage du différentiel et du frein de parking automatique. Ce dernier est automatiquement activé par le découplage de la propulsion et garantit l'immobilisation de la tondeuse à hautes herbes. Le blocage du différentiel bloqué en permanence peut être ouvert par un levier de commande. La colonne de direction de l'AS 73 4T B&S est caractéristique car elle se règle en hauteur et latéralement. Tondeuse débroussailleuse as motor cars. L'utilisateur choisit la hauteur de coupe par le réglage progressif de 50 à 100 mm. L' AS 73 4T B&S est dotée de pneus basse pression avec profilage agricole.