Cours de Droit du travail
Quelles formations faire pour maîtriser Droit du travail? Les formations en droit du travail sont multiples et peuvent concerner aussi bien des étudiants, des salariés que des demandeurs d'emploi. Des cours de droit du travail seront l'occasion d'apprendre les bases de cette branche du droit social ou de vous perfectionner sur le sujet si vous avez déjà quelques connaissances juridiques. Il est possible de suivre des formations en droit plus longues notamment en droit privé dans le cadre d'une licence ou d'un master afin d'exercer une profession en lien avec le droit du travail. En centre ou à distance, d'autres formations à dimension juridiques et financières peuvent diriger le candidat vers des postes spécifiques comme gestionnaire de paie où de bonnes compétences en droit du travail seront alors exigées, en plus d'une familiarité avec les chiffres et un savoir-faire avec les outils bureautiques. Apprendre Droit du travail
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Ce dernier point est essentiel et fera l'objet d'un module complet, notamment pour sécuriser un contrat de travail et éviter les risques. Ils sauront parfaitement rédiger un contrat de travail en fonction des différents types de contrat: temps partiel, CDD, CDI etc. et y faire figurer une clause négociée au préalable avec un candidat. Ainsi, le stage fera une synthèse des fondamentaux en matière de réglementation du travail: procédures liées au licenciement, rupture conventionnelle, temps de travail, conditions de travail etc. Pour assurer une bonne gestion des relations sociales en entreprise, le formateur-consultant reviendra sur le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, syndicats etc. ). En suivant notre formation droit du travail, les professionnels pourront maîtriser très rapidement des compétences techniques et des connaissances nécessaires à ses missions. Les méthodes pédagogiques intègrent de la pratique et des présentations théoriques, sous la forme d'un cours magistral.
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COURS DE DROIT
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Toute personne obtenant un travail doit être déclarée et toute personne ayant un employeur doit
être liée à ce dernier par un contrat de travail. Le contrat de travail a plusieurs vocations, il assure
tout d'abord la protection du salarié, puisque l'employeur sera obligé de le rémunérer en fonction
des conditions énoncées au contrat. De plus, il permet d'encadrer le travail, il prévoit le lieu, la
durée (déterminée ou indéterminée), la prestation à fournir... Pour être un contrat de travail, il
faut que le contrat réponde à certains éléments. De plus, le contrat de travail qui est le plus usité
est le contrat à durée indéterminée qu'il faudra étudier. 1) Les généralités sur le contrat de travail
1. 1) Le contrat de travail
a) La définition du contrat de travail
Un contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié, qui stipule que le
salarié réalise un travail, sous l'autorité de son employeur, en contrepartie d'une rémunération
versée par ce dernier.
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Il faut donc la réunion de 3 éléments:
Une prestation
Une rémunération
Un lien de subordination
b) Les conditions de formation du contrat
Les conditions de formation de tous contrats de travail sont les conditions que doivent remplir
tous les contrats (les conditions de droit commun):
Consentement des parties exempt de vices
Capacité des parties
Cause licite du contrat
Objet licite, déterminé (ou déterminable), possible
1. 2) Les obligations des parties
a) Les obligations du salarié
Il doit respecter les horaires
Il doit respecter le règlement intérieur
Il doit effectuer les missions qui lui sont confiées (les prestations)
Il doit respecter les consignes et les ordres de l'employeur
Il doit respecter la durée du préavis
b) Les obligations de l'employeur
Il doit verser le salaire prévu au contrat
Il doit respecter les règles du droit de travail
Il doit respecter les libertés des salariés
2) Le contrat à durée indéterminée
2. 1) La définition et ma formation du CDI
a) La définition du CDI
Le contrat à durée indéterminée est le contrat normal en droit du travail.
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Les accords qui les énoncent sont dits « dérogatoires ». L'objectif des accords dérogatoires est d'adapter le droit du travail au particularisme de certains secteurs d'activité ou de certaines entreprises. Il appartient aux syndicats de salariés qui les négocient avec des employeurs d'obtenir des compensations aux dérogations défavorables. II. Les principales règles gouvernant les conditions de travail
A. Le temps de travail et le repos
1°) La durée légale et la durée maximale du travail
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1607 heures par an. Les heures de travail imposées par l'employeur au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires, mieux payées. Le recours aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail aux impératifs du moment. Mais les dépassements de la durée légale ne doivent pas être excessifs. Ainsi la loi pose-t-elle le principe d'un contingent maximum d'heures supplémentaires, pour l'année et par salarié.
Il revient aux accords collectifs de le déterminer; à défaut, la règle légale le limite à 220 heures. La loi prévoit une majoration de la rémunération des heures supplémentaires: soit cette majorition est fixée par accord collectif, soit la règle légale s'applique (+25% pour les 8 premières heures hebdomadaires et 50% au-delà). Il existe aussi une durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises: elle est de 18 heures pour une semaine isolée, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La durée quotidienne du travail est elle-même limitée à 10 heures. 2°) Les assouplissements de la durée du travail
La loi permet aux entreprises connaissant des variations de leur taux d'activité selon les moments de l'année de mettre en place un aménagement du temps de travail. Ce dispositif est négocié avec les représentaux syndicaux, soit au niveau de la branche, soit au niveau de l'entreprise. Il consiste à organiser l'alternance entre des périodes de semaines longues et des périodes de semaines courtes, la durée des secondes compensant la durée des premières, le tout en respectant une moyenne de 35 heures hebdomadaires annuelles.
Données techniques
Disponibilité
Vendus
État
A restaurer
Boîte de vitesses
Manuelle
Carburant
Essence
Type
Convertible
Etats Mécanique: a refaire Carosserie: a refaire Peinture: a refaire Intérieur: a refaire
Information supplémentaire
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