Comme pour les infirmiers et infirmiers spécialisés, les nouveaux textes instaurent un droit d'option permettant à l'agent de se maintenir ou non en catégorie active. Le droit d'option concerne aussi les cadres de santé stagiaires. Le SMPS mobilisé pour les Directeurs des Soins, les Cadres de santé, les Cadres socio-éducatifs et les Manageurs médicaux – SMPS - Syndicat des Managers Publics de Santé. Le choix ainsi exprimé sera définitif et irréversible. Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 est ouvert pour six mois, jusqu'au 28 juin 2013, aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 pouvant faire valoir, à la date d'ouverture de ce droit d'option, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue au chapitre III, article 6 du décret du 30 décembre 2011: L'ancien corps des cadres de santé, mis en extinction, continuera d'accueillir ceux restés en catégorie active à l'issue du droit d'option. Ils pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite et d'une majoration de durée d'assurance (1/10ème). En revanche, ils ne recevront pas de revalorisation indiciaire.
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»
AAH et CA - Vice-Présidente
« Le cadre de santé est un maillon essentiel de la chaine managériale.
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Les spécialisations de plus en plus pointues amènent à réfléchir à d'autres formes d'appréhensions des modes d'exercice
A un autre niveau, en référence aux grilles de lecture usuelles dans le milieu hospitalier, la première réaction par rapport à la mise en place du cadre soignant de pôle fût de dire qu'il s'agissait d'une ligne hiérarchique de plus. Mais ce n'est pas l'esprit de la loi, il s'agit d'une fonction nouvelle, non d'une ligne hiérarchique supplémentaire. Mais alors, à fonction nouvelle devront correspondre compétences annoncées, ce sont ces nouveaux métiers, ces nouvelles fonctions qui justifient l'approche par les compétences. Syndicat des cadres de sante. La mise en œuvre des réformes repose toujours sur les cadres. Tout le monde exprime le fait que « sans les cadres de santé, l'hôpital ne tourne pas ». Mais les cadres ressentent un déficit de reconnaissance alors qu'ils mettent en œuvre des trésors d'inventivité Là aussi l'entrée par les compétences, et pas seulement les « compétences incorporées » permettra de donner une visibilité au travail d'encadrant.
Hôpital désespérément maltraité: il va y avoir des morts!
Formation évaluation interne EHPAD: Maîtriser les outils qualité et conduire une auto-évaluation L' analyse interne est un auto diagnostic visant à déterminer la pertinence et la qualité des services de son établissement. La finalité d'une telle évaluation est de mettre en place des axes d'amélioration en s'appuyant sur l'observation et le recueil des attentes des personnes accueillies et des points de vue des différents acteurs. Notre programme de formation sur l'évaluation interne en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) permettra de conduire un examen interne et de dresser une auto-évaluation de son établissement en vue de décliner des plans d'actions.
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Comment s'organise l'évaluation actuelle des Résidences Autonomie et des EHPAD? Depuis 2002, les établissements doivent donc évaluer la qualité de leurs pratiques et de leurs prestations. Il existe deux types d'évaluations: une interne, tous les 5 ans, et une externe, tous les 7 ans. Aujourd'hui, 87% des Agences Régionales de Santé les considère utiles [6]. Quelles sont les différences entre l'évaluation interne et l'évaluation externe? [4]
L' évaluation interne est réalisée par l'établissement lui-même. Elle porte sur quatre champs obligatoires: l'analyse de la qualité de vie, de l'autonomie et de la santé, un accompagnement personnalisé, le respect des droits des résidents, et enfin la protection et prévention des risques liés à la fragilité des seniors (des solutions innovantes comme Dona Care peuvent être des atouts dans cette démarche). L'objectif final est d'assurer la qualité des soins et des prestations en EHPAD et Résidences Autonomie. L' évaluation externe est réalisée quant à elle par l'ANESM, l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux [5].
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2. Associer toutes les parties prenantes La qualité et l'évaluation interne sont l'affaire de tous! Qui mieux que les résidents peuvent dire s'ils sont ou non satisfaits des prestations et de leurs conditions d'existence? Gerontim structure une évaluation qualitative en recueillant le point de vue des résidents, de leur entourage, celui des professionnels et des partenaires. Ainsi, vous disposerez de résultats évaluatifs susceptibles de vous aider dans votre prise de décision et de mieux expliquer vos choix. 3. Etre toujours plus performant La performance doit devenir un nouveau challenge! La notion de performance qui allie efficacité (impact concret de votre action) et efficience (le meilleur rapport qualité-coûts possible) intègre l'évaluation interne. Tout comme le maniement d'indicateurs utiles. Gerontim émet des préconisations et vous guide dans la structuration de la gestion de la performance et des indicateurs. Ainsi, vous disposerez de nouveaux leviers qualitatifs, organisationnels, fonctionnels, managériaux (soutien et dynamisation des équipes) et économiques.
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L'ANESM est l'Agence qui met à disposition les outils de méthodologie, de bonnes pratiques à disposition des établissements. Qui réalisent les évaluations? L'évaluation interne est conduite par l'établissement, c'est une auto-évaluation réalisée par l'équipe sur la base d'un référentiel. Quant à l'évaluation externe, les ESMS doivent choisir des organismes habilités par l'ANESM et respecter un cahier des charges fixé par décret. Quel est le calendrier des évaluations internes? Les ESMS doivent communiquer à l'autorité ayant délivré l'autorisation les résultats d'une évaluation interne tous les 5 ans, ou lors du renouvellement de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Les ESMS doivent donc transmettre 3 évaluations internes sur 15 ans d'autorisation
Dérogation: pour les établissements et services autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009, les résultats d'une évaluation interne au moins sont communiqués au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation.
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Plus de 24 000 établissements et services verront leur autorisation renouvelée le 4 janvier 2017. L'article 124 de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), codifié à l'article 312-8 du code de l'Action sociale et des familles, et le décret d'application n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ont modifié le calendrier des évaluations initialement prévu par la loi du 2 janvier 2002. Démarche de l'évaluation interne
Expermentation de l 'evaluation interne
Recommandation sur l'évaluation interne
Conduite de l'évaluation interne
Date de dernière mise à jour: 08/09/2018
EHPAD et Résidence Autonomie quant à elles, sont soumises, du fait de leur statut, à une évaluation extérieure. Cette évaluation est en cours de réactualisation par la HAS. A quoi sert l'évaluation des Résidences Autonomie et des EHPAD? Le 2 janvier 2002, la mise en place de la loi n°2002-2 a soumis les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à une évaluation fréquente de la qualité de leurs prestations et de leurs activités. [3]
L'évaluation des Résidences Autonomie et EHPAD permet donc de:
comparer les établissements au niveau national
renseigner les résidents et de les accompagner dans leurs choix de résidence
certifier de la qualité des prestations apportées
leur donner des conseils pour l'amélioration de leurs activités
Ces évaluations reposent sur quatre valeurs: le pouvoir d'agir de la personne sur son parcours, le respect de ses droits fondamentaux, l'approche inclusive et le respect de l'éthique. Cette évaluation des Résidences Autonomie et EHPAD est donc un gage de qualité.
Les dates des évaluations