4 du CCAG-Travaux (2009)
Art. 13 du CCAG travaux (1976)
[abrogé]
CCAG Travaux
marchés de travaux
maître d'oeuvre
décompte
décompte final
décompte général et
définitif
entrepreneur
Jurisprudence
CAA Douai, 28 avril 2020, n°
19DA02606, communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane c/
Spie Batignolles Nord et Cibetanche (Décompte général et définitif tacite qui
lie définitivement les parties, conformément au CCAG-Travaux 2014. Applicabilité
du CCAG-Travaux modifié en 2014, alors que le CCAP visait le CCAG-Travaux de
2009. Application de l' article 13. 4. 2
applicable aux marchés de travaux dont la consultation est postérieure au
1er avril 2014). CAA Paris, 9 octobre 2019, n° 17PA23213 (Le titulaire
d'un marché public de travaux ne peut prétendre au paiement
de travaux supplémentaires dès lors qu'il a signé le
décompte général sans l'assortir
d'aucune réserve, même s'il avait présenté antérieurement un
mémoire en réclamation pour le paiement de travaux
supplémentaires. Le décompte général étant alors devenu le
définitif).
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Le portail de services Chorus Pro permet la transmission et la validation des pièces concourant à l'exécution financière des marchés de travaux. L'ensemble des pièces constituent un dossier de facturation qui se décompose ainsi:
Le processus de facturation mensuel débute, le plus souvent, par la transmission par le titulaire du marché (fournisseur) du projet de décompte mensuel (ou situation des travaux). L'émetteur dépose une pièce dans le portail de services Chorus Pro. L'acteur suivant la réceptionne et y associe son propre document. Des notifications permettant de suivre l'avancement du dossier de facturation sont envoyées régulièrement. Existence des structures publiques et privées dans Chorus Pro. Création et activation d'un compte utilisateur. Habilitation en mode modification des utilisateurs sur l'application Factures de travaux. Définition d'un processus de traitement des documents de facturation entre les acteurs. Fournisseurs: les entreprises titulaires des marchés ainsi que les sous-traitants et les cotraitants
Maitrise d'œuvre (MOE),
Destinataire: la maitrise d'ouvrage ou le service financier, en fonction du processus de facturation mis en place entre les acteurs.
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8, 3. 11 et 4. 3 du cahier des clauses administratives particulières concernant le marché en cause: » 3. 8 – …Les acomptes mensuels seront présentés conformément à l'article 13. 1 du cahier des clauses administratives générales travaux, et selon le modèle agréé par le maître d'ouvrage… 3. 11 – en application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 50 jours. Le point de départ de ce délai est fixé comme suit: pour les décomptes mensuels, à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel du titulaire, accepté par le maître d'oeuvre… 4.
Vous utilisez un logiciel certifié Swissdec ELM-QST
Les données relatives à l'impôt à la source sont collectées directement depuis le logiciel de salaire certifié Swissdec. L'application permet de décompter directement avec le bon canton, conformément au nouveau droit, et d'annoncer automatiquement les engagements et mutations de personnel via le décompte mensuel. Pour en bénéficier, les employeurs doivent s'assurer que leur logiciel de salaire est bien compatible avec Swissdec ELM - QST version 4. 0 (mise à jour) ou Swissdec ELM - QST version 5. 0
1 La certification des logiciels de salaire compatibles avec Swissdec ELM - QST version 5. 0 a pris un certain retard. Dès le 1 er janvier 2021, vous devrez, vraisemblablement utiliser en premier lieu la mise à jour de la version 4. 0 compatible avec votre logiciel actuel avant de pouvoir migrer vers la version 5. 0. Ce système nécessite une transmission mensuelle. Vous devez intégrer les corrections dans la transmission du mois suivant. Vous trouverez des explications complémentaires auprès de Swissdec et de l'éditeur de votre logiciel de gestion des salaires.
Éducation des jeunes. Les États-Unis lancent l'Initiative de Partenariats Universitaires (University Partnership Initiative-UPI) en collaboration avec l'Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB) et l'Université de Géorgie (UGA)
Le lundi 16 novembre 2020 a eu lieu la cérémonie de lancement de l 'Initiative de Partenariats Universitaires (UPI) sur le campus de l'UIGB à Grand-Bassam. Cette cérémonie a été organisée par l'Ambassade des États-Unis en Côte d'Ivoire en collaboration avec l'Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB) et l'Université de Géorgie (UGA) aux Etats-Unis. L'Initiative de Partenariats Universitaires (UPI) est une nouvelle initiative du gouvernement américain visant à renforcer les liens existants et à favoriser une nouvelle collaboration entre les universités américaines et africaines. Prof Saliou Touré
Dans cette dynamique, le président du conseil d'administration de l'UIGB le professeur Saliou Touré a remercié le gouvernement américain représenté par l'ambassadeur des États Unis en Côte d'Ivoire M. Richard Keith Bell pour la confiance et pour avoir fait de l'UIGB la première Université en Afrique francophone bénéficiaire de ce partenariat.
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« L'Université internationale de Grand-Bassam va former des cadres ivoiriens et africains aux normes américaines », a indiqué le vice-Président ivoirien Daniel Kablan Duncan. C'était le mardi 7 mars 2017, lors de la pose de la première pierre du campus de l'institution académique. La cérémonie a enregistré la présence de l'ancien ambassadeur américain à l'Onu, Andrew Young, des ministres du gouvernement ivoirien, des cadres du sud-Comoé et des têtes couronnées. Selon Kablan Duncan, ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique de développement du Président Alassane Ouattara. « Cet établissement universitaire va engager notre pays sur le chemin de la modernité», a-t-il souligné à cet effet. Quant au professeur Saliou Touré, président de l'Université internationale de Grand-Bassam, il a indiqué que l'institution sera construite sur un site de 52 hectares pour un coût de 38 milliards de Fcfa. « Les travaux vont se dérouler en deux phases. La première qui démarre après la pose de la première pierre, prendra fin en 2020.
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La solution consiste à convaincre nos banques de la financer", a-t-il insisté. M. Konan a salué l'exemple de cette université qui enseigne exclusivement en Anglais, langue dans laquelle s'exprime la moitié de la population mondiale, tandis que 80% des ressources disponibles sur internet sont en Anglais, une langue dont la pratique ouvre à l'emploi. Créée en 2005 avec une vocation sous-régionale, l'université internationale de Grand-Bassam compte cette année académique 398 étudiants de 16 nationalités. Elle livrera cette année la première vague d'étudiants ayant achevé leur "Bachelor" (Bac + 4) en Côte d'Ivoire. Auparavant, ils allaient parachever, après deux ans, leur formation dans une université partenaire américaine ou européenne. Cette université a pour mission de promouvoir l'excellence en formant des leaders hautement qualifiés dans des filières professionnelles répondant aux besoins de la société et des entreprises. Elle a créé en octobre dernier une Fondation à Atlanta (Géorgie, Etats-Unis) pour la promotion de ses enseignements et mobiliser des fonds pour financer les bacheliers les plus brillants mais dont la modestie des ressources des parents constitue un obstacle à leur entrée dans cette établissement.
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Présentation Créée en 2004, l'Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB) est une université qui fonctionne sur le modèle de l'enseignement supérieur américain. La langue d'instruction est l'anglais. L'université est dotée d'un campus sécurisé. Localisation L'UIGB se trouve à Grand-Bassam, une banlieue d'Abidjan.
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L'admission peut être accordée sous réserve de preuve de réussite au baccalauréat. L'UIGB dispense 3 types de formation: – Business administration – International relations and strategic studies – Computer science. Diplômes préparés: – Année préparatoire (remise à niveau en anglais) – Cette année ne s'applique pas à ceux qui maîtrisent l'anglais. – Bachelor of art (Bac+4) – Bachelor of science (Bac+4)
Organisation des études & Frais d'études
Organisation des études: Les enseignements de l'UIGB sont semestrialisés (deux semestres). Autres
L'UIGB dispose d'une cité dortoire.
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Notons que l'UIGB a ouvert ses portes en 2007. Grâce à son modèle d'enseignement calqué sur celui des Etats-Unis avec l'anglais comme langue d'apprentissage, cet établissement accueille des étudiants issus de divers pays de la CEDEAO. Junior KONAN
La Rédaction
Publié le 14/06/21 10:28
Délorès Pie