Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. Validé par Bercy
L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Le ministère français des finances aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose. Rachat de poursuite suisse belgique. Selon cette procédure mise en place par Bercy en 2013 avec une poignée d'entreprises, dont GE, la société prépare son schéma fiscal en amont avec le fisc, qui s'engage à ne pas lancer de vérification. Contacté par l'AFP, Bercy n'avait pas donné suite aux sollicitations. "GE respecte les règles"
Un porte-parole du groupe a assuré dimanche que "GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère". "Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)", a-t-il poursuivi.
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L'industrie allemande se prépare à une année 2022 plus difficile, les blocages en Chine et la guerre en Ukraine aggravant les problèmes actuels de la chaîne d'approvisionnement, ce qui a conduit deux associations à revoir à la baisse leurs prévisions pour l'année. L'association d'ingénieurs VDMA a réduit ses perspectives de croissance de la production de machines pour la deuxième fois lundi. Elle s'attend désormais à ce que la production de machines industrielles portant le label "Made in Germany" augmente de 1% cette année, après avoir déjà réduit ses prévisions à 4% contre 7% il y a deux mois. Rachat de poursuite suisse 2018. L'année dernière, la production a augmenté de 6, 4%. L'association industrielle BDI a déclaré qu'elle s'attendait désormais à ce que les exportations ne progressent que de 2, 5% cette année, après avoir prévu une hausse de 4% en janvier. Ces prévisions revues à la baisse interviennent alors que de nombreuses entreprises ont d'importants arriérés de commandes, car elles peinent à les remplir: Selon une enquête de l'institut Ifo, 77, 2% des entreprises se plaignent de goulots d'étranglement et de problèmes d'approvisionnement en produits intermédiaires et en matières premières.
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L'analyse souligne que les ventes sont attendues en baisse à un chiffre (' Mid-single digit negative ') alors que jusqu'ici, le groupe s'attendait à des ventes en hausse. La marge d'EBIT devrait être de 5% ou plus, vs autour de 9%. Le FCF devrait se situer dans une fourchette de 10-30 ME (vs 65-75 ME initialement estimé). ' Pour ce qui est des objectifs 2025 présentés lors du CMD de novembre (notamment: 1. Rachat de poursuite suisse sur. 8- 1. 9 MdE de CA; marge EBIT 11%; FCF cumulé 350 ME), le groupe précise que ceux-ci restent valables avec, toutefois un calendrier qui pourrait être allongé ' rajoute le bureau d'analyses. Copyright (c) 2022 Tous droits réservés. Les informations et analyses diffusées par Cercle Finance ne constituent qu'une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité de Cercle Finance ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l'utilisation des informations et analyses par les lecteurs. Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement.
Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l'entreprise d'avoir minoré le résultat fiscal de l'entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transferts de richesses vers des filiales à l'étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020. La Chine favorise les actions, l'inflation dope les rendements. Le CSE estimait à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d'une partie des activités du site pour 1, 2 milliard de dollars.
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