Attendu par plus de 22 000 professionnels du notariat chaque année, ce guide rassemble Le Guide de la Taxe des Actes Notariés permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (Tarif des notaires: émoluments, honoraires, débours ainsi que du GUIDE de la TAXE des actes notariés. 81e édition. dès que les départements auront fixé les tarifs des droits
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Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire
Auteur
Patrick Steinmann
Caractéristiques
85ème edition
Editeur: Defrénois
Format 165x240 - 120 pages environ
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Fiche technique
Format: Broché Nb de pages: 96 pages Poids: 400 g Dimensions: 15cm X 22cm Date de parution: 01/01/1987 EAN: 9782901343066
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Guide De La Taxe Des Actes Notariés 2010 Qui Me Suit
Fiche technique
Format: Broché Nb de pages: 132 pages Poids: 400 g Dimensions: 15cm X 22cm Date de parution: 01/01/1990 EAN: 9782901343097
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Trois fleurs ont été octroyées à ce village par le concours des villes et villages fleuris. La santé économique comprend une taxe foncière de 32%, une taxe habitation très faible: 9%. En termes climatiques, la localité profite de des précipitations de 794 mm par an. Les équippements de l'entité sont particularisés par une capacité d'accueil touristique de 14 lits. Une quotité de personnes âgées de 21%, un taux de fécondité proportionnellement très important spécifient la population, en majorité âgée. De plus, on peut remarquer un nombre d'établissements scolaires de 2. 2 et une quotité de logement social HLM de 7%, mais une portion de propriétaires de 64%. Aussi disponibles à Soulaines-Dhuys
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