>> A lire aussi: Fiche de paie du fonctionnaire: comment la lire et la comprendre
Comment est calculé le traitement indiciaire? A chaque échelon correspond un indice brut (IB) encore appelé indice de classement ou indice de carrière. FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE | par Me Amine TAIEBI. Et à chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. C'est en multipliant l'indice majoré (IM), visible en haut à gauche de la feuille de paie du fonctionnaire par « la valeur du point d'indice » que l'agent retrouve le montant de son traitement indiciaire lui aussi sur sa fiche de paie (et aussi qu'il retrouve sur la grille indiciaire correspondant à son échelon et grade). Exemple: le traitement indiciaire d'un agent à l'indice majoré (IM) de 330 s'élève à: 330 * 4. 686 (= la valeur du point d'indice actuel inchangé depuis 2017), soit 1546. 38 euros pour un temps plein
Le point d'indice: levier pour augmenter les fonctionnaires
Le point d'indice est un levier qui permet à l'État de faire varier le salaire des fonctionnaires, en l'augmentant sensiblement.
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Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité). Le RIFSEEP a vocation:
à s'appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières,
à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
à être mis en œuvre dans un délai raisonnable. Fiche de paie fonction publique territoriale 2010 edition. Actuellement, il est applicable aux cadres d'emplois suivants: Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.
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Faute de quoi, il faudra veiller à ce que l'agent bénéficie de conditions de travail « aménagées », avec par exemple un bureau dédié, un écran de protection, etc. Bulletin test1 - Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL ? Taux 01/01/2022 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source - Guide pratique de la paie. Les agents concernés qui, malgré tout, estimeraient qu'ils ne sont pas en mesure de reprendre leur activité en présentiel devront obligatoirement prendre des congés (congés annuels, RTT, compte épargne temps). Télétravail
Le télétravail demeure une pratique qu'il convient de continuer à favoriser car il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels. Il sera déployé conformément aux règles de droit commun (application du décret 2016-151 du 11 février 2016) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Ainsi il ne pourra être déployé qu'à la demande de l'agent, ne peut dépasser 3 jours par semaine et doit faire l'objet d'une délibération avec un avis préalable au comité technique.
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Ces fiches expriment le fait que plusieurs métiers, dans des familles professionnelles différentes, partagent un tronc commun d'activités/compétences qui peut permettre une migration d'un métier à un autre via un dispositif de professionnalisation relativement court. Dans cette configuration, le métier d'instructrice - instructeur gestionnaire de dossiers (métier parent) est décliné dans trois autres métiers. • Instructrice - instructeur gestionnaire de dossiers • Instructrice - instructeur gestionnaire de fonds européens • Instructrice - instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme • Instructrice - instructeur gestionnaire de marchés publics
Les fiches métiers avec spécialités déclinent au sein du même métier les activités/compétences particulières qui concourent à une spécialisation possible du métier: • Chargée - chargé de prévention et de sécurité (2 spécialités) • Jardinière – jardinier (6 spécialités)
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(XX x 98, 25% x 6, 80%) DÉCLARÉ POUR LE MOIS TOTAL DES GAINS TOTAL DES RETENUES TOTAL DES COTISATIONS (1) XXXXXX (2) (3)
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FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT: APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE
Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020 ( n°430769, Mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'application d'un délai de prescription de quatre ans, en faveur des actions dirigées contre des erreurs dans les bulletins de paie des fonctionnaires. L'administration considérait qu'un bulletin de paye était une décision administrative, et qu'elle devait faire application de la jurisprudence Czabaj, limitant le délai de recours à un an contre une telle décision administrative ( CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. Czabaj, n° 387763). CDG 35 - Le RIFSEEP. Ainsi, selon le raisonnement suivie par l'administration, un rappel de traitement n'était possible que si la demande était faite dans le délai d'un an suivant la date d'émission du bulletin de paie. Par conséquent, un fonctionnaire constatant une erreur sur son bulletin de paie ne pouvait demander un rappel de traitement antérieur à une année.
Chacune de ces trois communes nouvelles (deux en Côte-d'Or et une dans le Loiret) est issue de deux anciennes communes. Par ailleurs, on note dans le Calvados le premier cas de défusion d'une commune nouvelle créée en janvier 2017: par décision du tribunal administratif, l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saline a été annulé et les deux anciennes communes de Troarn et Sannerville ont repris leur « autonomie ». Au total, on ne compte donc en France métropolitaine et dans les DOM que deux communes de moins qu'en 2019, soit 34 968 communes au 1er janvier 2020. La moitié des Français dans des communes de moins de 10 000 habitants
La moitié de la population française réside dans des communes de moins de 10 000 habitants. Ces communes représentent 97% du nombre des communes Les 42 communes de plus de 100 000 habitants regroupent 15, 2% de la population. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 ustv dgg. Six d'entre elles ont vu leur population municipale augmenter de plus de 5% en l'espace de cinq ans: Toulouse, Nantes, Montpellier, Bordeaux, Annecy et Montreuil.
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39 Rue Victor Hugo Boulogne Sur Mer
Une cinquantaine d'artistes contemporains exposent, dans le cadre du festival Puls'Art, au Mans (Sarthe), jusqu'au 29 mai 2022. Par Maxime Davoust
Publié le 27 Mai 22 à 16:34
Une cinquantaine d'artistes exposent aux Quinconces, au Mans, lors du festival Puls'Art, jusqu'au 29 mai 2022. ©Maxime DAVOUST/Actu Le Mans Jusqu'au 29 mai 2022, la « Cité des Arts » s'installe aux Quinconces, place des Jacobins, au Mans ( Sarthe). Peintres, dessinateurs, graveurs, photographes ou encore sculpteurs, une cinquantaine d'artistes contemporains, dont 37 nouveaux, exposent leurs oeuvres. Cette « Cité des Arts » est ouverte du jeudi 26 au samedi 28 mai de 11 h à 19 h; et le dimanche 29 mai de 10 à 18 h. BOUYGUES TELECOM - Internet: Logiciels, Outils De Développement à Bayonne (adresse, horaires, avis, TÉL: 0986010...) - Infobel. Parc Monod, Hôtel de Ville, collégiale… Des artistes de renom sont à l'honneur durant cette édition 2022. Après l'évènement du week-end de l'Ascension, plusieurs expositions se poursuivent en juin, en plusieurs lieux du Mans (voir carte ci-dessous). Au pavillon du parc Monod, jusqu'au 5 juin, sont accrochés les tableaux de Nicolas Gasiorowski.
39 Rue Victor Hugo Toul France
Départ du Centre Social en bus à 7h40, retour vers 20h30
Payant. Sur inscription (nombre de places limité) Payant. : +33 5 57 72 71 89. Office de Tourisme Arcachon (source SIRTAQUI)
05 57 52 97 97
- Concert de Kafegunzel
Saint-Paul-la-Roche (24)
20h. Café associatif les Paulissonnes, Lieu-dit Le Bourg. Musique turque. Syndicat Isle-Auvézère (source SIRTAQUI)
05 53 52 29 79
- Tout P'tit festival: Ouatou
Salle de spectacle, 21 place des Pyrénées. A 9h15, 10h45 et 17h15
Par Compagnie not compagnie. Ouatou, c'est un petit personnage que vous allez suivre de sa création à son évolution. Il grandit à travers des expériences intenses. Au gré de ses métamorphoses, il se découvre lui-même... : +33 5 59 60 73 03. Site:. - Café participatif, Atelier équilibre et bien-être
Nexon (87)
Rendez-vous à l'EHPAD de Nexon à 15h. Animation pour les +65 ans. Aimation gratuite, sur prescription médicale. Renseignements et réservation: EHPAD de Nexon au 05 55 58 31 22. Remplacement infirmière libérale - Infirmière libérale remplacement IDEL. En compagnie d'Agnès, éducatrice sportive d'activités physiques adaptées, venez participer à l'atelier équilibre et bien-être.
LA MAISON DE L'YVETTE:
Le service de Gériatrie, situé sur le site de la maison de l'Yvette, dispose de 120 lits et accueille les personnes dont l'état de santé justifie une hospitalisation: soit dans une unité de soins de suite et de réadaptation, soit dans une unité de soins de longue durée. Il dispose:
d'une unité mobile de gériatrie. d'un service de rééducation fonctionnelle (kinésithérapie). d'un service social. d'un service d'animation. Adresse: rue Guy Moquet. Tél. : 01 69 29 75 37
LE DOMAINE DU GRAND MESNIL:
Spécialisé en psychiatrie, le domaine du Grand-Mesnil compte 157 lits et places répartis en 3 secteurs d'hospitalisation adultes et un intersecteur infanto-juvénile. Adresse: rue Charles de Gaulle - Bures-sur-Yvette. Tél. 39 rue victor hugo boulogne sur mer. : 01 69 29 75 75
Secteur d'hospitalisation adulte de Massy:
Communes rattachées: Massy - Wissous - Verrières-le-Buisson. Tél. : 01 69 29 76 20
Secteur d'hospitalisation adulte d'Orsay:
Communes rattachées: Orsay - Bures-sur-Yvette - Gif-sur-Yvette - Les Ulis.