Transportée en urgence absolue Le bébé présentait des blessures des voies aériennes. Avec ses parents, elle a été transportée en urgence absolue au centre hospitalier de Saint-Nazaire, mais elle a rapidement été transférée au CHU de Nantes, où elle était toujours hospitalisée ce vendredi 2 août 2019. Alexandre Gérard, gérant du restaurant La Fontaine aux Bretons, n'a pu être joint par téléphone. Agressions sexuelles dans un restaurant. "On devait changer de soutien-gorge entre chaque service" témoigne une victime. Il a cependant publié un post Facebook, ce jeudi 1 er août, en fin de soirée. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier du Pays de Retz dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
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Ce dernier assure qu'il n'a "qu'une préoccupation pour le moment, que cette enfant aille bien et qu'un tel incident ne se reproduise plus". Les parents ont déposé plainte contre le restaurant Sur sa page Facebook, l'établissement avait indiqué il y a un an qu'il collaborait avec les gendarmes pour déterminer les causes exactes d'un tel accident. "L'enquête est toujours en cours, nous ne partagerons ici que nos hypothèses: une succession d'actions de différentes personnes durant un service soutenu est certainement à l'origine du drame qui a conduit à servir du produit de lave-vaisselle (identique à celui qu'on trouve dans tous les restaurants) à la place de notre jus de fruit maison, peut-on lire. Pour l'heure, nous faisons face de notre mieux, aux multiples demandes des journalistes et aux contrôles, sans oublier de servir nos clients. Nous vous remercions infiniment de vous inquiéter pour Elisabeth et sa famille". Accident dans un restaurant en. Après l'accident, le restaurant n'a pas fermé ses portes. Depuis l'accident, plusieurs examens ont été réalisés.
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Civ. 1ere, 28 juin 2012, pourvoi n°10-28492
Les faits
Un jeune garçon se blesse sur l'aire de jeu d'un restaurant, où il s'était rendu pour un goûter avec d'autres enfants et un accompagnateur adulte. Accident dans un restaurant gastronomique. Afin d'être indemnisés, ses parents soulèvent la responsabilité de l'association qui exploite le restaurant (ADOS) et celle de l'accompagnateur. La décision
La cour d'appel de Lyon déclare l'exploitant du restaurant responsable sur le fondement de la responsabilité délictuelle du fait des choses (article 1384 alinéa 1 du code civil), estimant qu'aucun lien contractuel ne liait l'enfant au restaurant (et encore moins ses parents), car l'aire de jeu était indépendante du restaurant. L'arrêt est cassé: les juges aurait dû appliquer l'article 1147 du code civil (responsabilité contractuelle) dans la mesure où l'enfant, « qui avait fait usage d'une aire de jeu réservée à la clientèle du restaurant » était lié contractuellement avec l'exploitant. Le commentaire
Un restaurant est contractuellement responsable des accidents qui se produisent sur les espaces dédiés à sa clientèle, ici une aire de jeu.
Ça nous a ravagés". Dès août 2019, la famille avait porté plainte pour blessures involontaires dues à des négligences et à la manipulation de produits chimiques. L'enquête, diligentée par le parquet de Saint-Nazaire a abouti au procès. Le propriétaire de l'établissement encourt trois ans de prison.
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