En résumé, les particuliers ne peuvent remettre directement à l'acquéreur l'arme vendue lors d'une bourse aux armes, ils doivent passer par un professionnel. Concernant la catégorie D paragraphe e) armes anciennes modèle avant 1900, f) répliques, k) et l) matériel d'avant et d'après 1946, il est absent des textes, puisqu'il est libre sans restriction. Donc pas d'inquiétude, le particulier peut les vendre. Uniquement les professionnels:
Comme on vient de le voir ci dessus, la vente des armes des catégories A, B, C et des h, i et j de la catégorie D est strictement réservée aux armuriers. Bourse aux armes en ligne france. Mais elle doit uniquement s'effectuer dans « un local fixe et permanent ». Art R313-17 du CSI. Pour effectuer cette vente en dehors de ce local, il faut donc obtenir du Préfet une dérogation à cette interdiction. L'art R313-20 le prévoit expressément, mais dans certaines conditions. Cette dérogation s'applique aux seuls armuriers disposant soit d'un agrément d'armurier (Art R313-1) soit d'une armurerie dans un local fixe (Art R313-17).
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Bourse Aux Armes En Ligne France
28/05/2022 10:40
| AFP
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Lors d'une reconstitution historique de la guerre d'indépendance américaine à Boston, en mars 2017 ( DOMINICK REUTER / AFP) 1776. Les colonies d'Amérique viennent de déclarer leur indépendance et déjà, un débat agite les pères fondateurs de la toute jeune nation: les Américains ont-ils le droit individuel de porter des armes? Ou seulement s'ils sont membres de milices locales? 2022. En moins de deux semaines, deux fusillades sanglantes ont coûté la vie à dix Afro-Américains, puis à dix-neufs enfants et le débat, vieux comme les Etats-Unis, incompréhensible pour tous les autres pays développés, reprend. 27eme Bourse aux Armes-militaria à Châteauroux - Chateauroux. A l'héritage de la guerre d'indépendance s'est ajoutée, selon les experts, la conviction toujours plus ancrée dans l'esprit des Américains qu'il leur faut posséder des armes pour assurer leur propre sécurité, associée à tout un imaginaire aux accents presque religieux. Cette évolution a été amplement encouragée par une industrie des armes qui a joué sur la peur de l'insécurité et le racisme, analyse Ryan Busse, un ancien de ce secteur.
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Cas particulier des munitions:
Les munitions sont interdites de vente dans les lieux non fixes et les préfets prennent bien soin de ne pas les autoriser, cela compte tenu de la situation de 2017. Il faut bien entendu respecter cette obligation. En outre, notons qu'un particulier ne peut pas vendre de munitions rechargées. En effet, le rechargement est autorisé pour soi-même; fabriquer pour les autres constitue une activité illicite. [ 4]
A noter concernant les arrêtés préfectoraux pour autoriser les bourses aux armes:
Pour la catégorie D, le préfet autorise expressément la vente des éléments contenus dans les paragraphes: a) arme blanche et arme camouflée, b) bombe lacrymogène, c) arme à impulsion électrique de contact, h) armes à air comprimé, i) armes à blanc, j) munitions de collection poudre noire. La peur et la liberté: aux racines de la passion américaine des armes. Ainsi les organisateurs sont inquiets à propos de la vente des paragraphes: e) armes authentiques, f) reproduction d'armes. La raison en est toute simple: ces derniers éléments sont en vente totalement libre alors que les premiers doivent être vendus dans des locaux d'armurier.
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