La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une
contestation née, ou préviennent une contestation à naître. (Source:
article 2044 du code civil)
Voir également
Articles 2044 à 2057 du
Code civil
Transaction au
sens de
ACTES (Aide au
Contrôle de légaliTé dématErialiSé)
Jurisprudence
CE, Assemblée, 11 juillet 2008, n° 287354, Société
Krupp Hazemag, Publié au recueil Lebon (Les parties à
une instance en cours devant le juge administratif peuvent
présenter à celui-ci, y compris à l'occasion d'un pourvoi en
cassation, des conclusions tendant à l'homologation d'une
transaction par
laquelle elles mettent fin à la contestation initialement portée
devant la juridiction administrative. Le Conseil d'Etat énumère
les conditions de l'homologation. Transaction marché public modèle 1897. ) CE, 11 septembre 2006 Commune de Théoule-sur-Mer
n° 255273 ( Transaction:
le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments
essentiels du contrat à intervenir)
Transaction Marché Public Modèle 1897
Elle rappelle que la remise "d'un dossier financier ou d'une étude d'expertise (…) ne constitue pas une condition de validité de la transaction". Par ailleurs, le juge veille à ce qu'il y ait bien des concessions réciproques entre les parties. La Canca s'est engagée à payer une somme correspondant d'une part, aux prestations et travaux réalisés et, d'autre part, à l'indemnité couvrant le retard dans l'exécution. En contrepartie, les titulaires du marché renoncent à toute réclamation ou action fondée sur l'exécution du marché en cause. Le juge estime que les concessions n'étaient pas manifestement disproportionnées. Enfin, il rappelle que la transaction est un contrat qui s'applique dès sa signature par les parties et en dehors d'une homologation du juge, conformément à l'article 2052 du Code civil. Finalement, la fin du marché apparaissait comme inévitable face aux complications juridiques nées en cours d'exécution. Qu’est-ce qu’un « protocole d’accord transactionnel »? | Doubletrade. Cette situation inextricable a été résolue grâce à une résiliation négociée entre les parties.
Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon une procédure prévue dans les documents de la consultation. Acheteurs-Publics - Lettre de commande - marchés publics. Cependant, si le différend persiste et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement amiable sont possibles: médiation, intervention des comités de règlement amiable des différends, conciliation, transaction, arbitrage. Lorsqu'il y a un conflit dans l'application d'une clause du contrat ou le déroulement d'un marché public, le titulaire du marché ou l'acheteur peuvent solliciter la médiation des entreprises. La médiation peut aussi intervenir pendant la procédure de passation du marché. Saisir le médiateur des entreprises Missions Le médiateur a différentes missions: Il doit diffuser les bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés Il doit aider les parties a trouver une solution mutuelle acceptable a leur différend La médiation de branche est également possible (un secteur d'activité entre en médiation avec une autre branche professionnelle).
15 min
Facile
Triangles de pain d'épices perdu aux 2 chocolats
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Les triangles de pain d'épices perdu aux 2 chocolats sont des plus gourmands. Dessert simple à réaliser mais vraiment créatif, il est aussi beau à regarder que bon à déguster. De quoi épater tout votre petit monde au moment du dessert, sans passer des heures derrière les fourneaux! 3 tranches épaisses de pain d'épices
75 g de chocolat blanc
75 g de chocolat noir
20 dl de crème fraîche
1 oeuf
1 noix de beurre
1. Dans une terrine, battez l'oeuf avec la moitié de la crème fraîche. 2. Coupez les tranches de pain d'épices en 2, en forme de triangle. 3. Faites tremper les triangles de pain d'épices dans le mélange crème-oeufs. 4. Faites chauffer une poêle avec du beurre, puis faites dorer les triangles de cake dedans quelques minutes. Retournez pour que chaque face soit bien revenue. 5. Faites fondre le chocolat blanc avec le reste de la crème fraîche au bain-marie (ou au micro-onde). 6. Faites fondre également le chocolat noir au bain-marie (ou au micro-onde), à part.
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Mélangez soigneusement avec une cuillère en bois. 3. Dans une casserole, faites fondre le miel toutes fleurs. Versez-le encore chaud dans le saladier avec la farine. Remuez puis ajoutez les œufs entiers, un à un. Délayez ensuite avec le lait à température ambiante. 4. A l'aide d'un couteau, taillez le chocolat noir en tablette en pépites. Ajoutez-les à la pâte à pain d'épices et versez-la dans un moule à cake ou à manqué préalablement beurré et fariné. 5. Enfournez le pain d'épices aux pépites de chocolat pendant 1h à 1h15. Vérifiez la cuisson en plantant la lame d'un couteau dans le pain d'épices. La lame doit ressortir sèche. Sortez le pain d'épices du four et laissez le refroidir. Patientez pendant 1 journée avant de déguster le pain d'épices aux pépites de chocolat, pour que le parfum des épices se diffuse. Astuces
Pour cette recette de Pain d'épices aux pépites de chocolat, vous pouvez compter 1 h de préparation. Pour en savoir plus sur les aliments de cette recette de pate A Pain, rendez-vous ici sur notre guide des aliments.
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couvrir de papier alimentaire et mettre au réfrigérateur pendant 10 min. Étaler la pâte sur une surface farinée sur 5 mm d'épaisseur. Coupez les biscuits avec un emporte pièce. Transférer sur la plaque de cuisson et mettre au réfrigérateur pendant 30 minutes. Faire cuire dans un four préchauffé 180 ° C pendant 10 min (cela dépend de votre four). Laisser refroidir sur une grille. Faire fondre le chocolat au bain marie. Pour napper le pain d'épice de chocolat, il y a deux méthodes: soit on prend le pain d'épice entre son pouce et son index et on le plonge dans le chocolat fondu, soit on pique le derrière du pain d'épice à l'aide d'un cure dent et on le plonge dans le chocolat fondu. Bonne dégustation
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Tamisez ensemble les épices, la farine et le bicarbonate. En parallèle, faites fondre à la casserole le lait, le miel, le sucre et le chocolat. Quand c'est intégralement fondu, mélangez avec les poudres. En dernier, ajoutez les œufs. Versez dans un moule à cake, saupoudrez d'amandes effilées et faites cuire 45 à 50 minutes à 170°C. Vérifiez la cuisson avec la pointe d'un couteau: celle-ci doit ressortir sèche. A la sortie du four, démoulez le pain d'épices au chocolat encore chaud, et laissez refroidir. Juste avant de servir, préparez la sauce au chocolat. Faites fondre au bain-marie le chocolat. En parallèle, faites chauffer le lait (vous pouvez le faire au micro-ondes au vu de la petite quantité), et quand le chocolat est intégralement fondu, ajoutez le lait chaud. Mélangez pour obtenir une sauce homogène. Servez la sauce chaude avec le pain d'épices au chocolat. Recette de fin d'année: pain d'épices au chocolat
Astuces pour une recette réussie…
Vous pouvez préparer la sauce en avance, et en napper le pain d'épices au chocolat.
Ça ne formera pas une boule de pâte: c'est normal! Placer la pâte au frais durant 4h afin de laisser le bicarbonate faire son travail. Étape 2:
Préparer des feuilles ou plaque de cuisson que vous allez légèrement beurrer. Mettre une goutte d'huile sur la paume de vos mains et façonner des boules de pâte, de la taille d'une noix. Les disposer sur les plaques de cuisson en veillant à bien les espacer. Laisser reposer une nuit (12h environ) à température ambiante. Étape 3:
Préchauffer le four à 160°C. Enfourner les lebkuchen durant 10 minutes: ils doivent être moelleux et légèrement dorés. Mélanger le sucre glace avec 2 CS de jus de citron. Ajouter le reste, progressivement (vous n'aurez peut-être pas besoin de tout mettre) jusqu'à obtenir un glaçage ni trop liquide, ni trop épais. Il doit être facile à étaler et ne pas être trop "blanc". Au besoin rajouter du jus de citron (ou du sucre glace). Badigeonner la face bombé des lebkuchen de glaçage et laisser complètement sécher sur une grille.