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Suis-je dans un quartier qui correspond à l'activité existante ou à celle que je veux développer?
). Le 05/01/2018 à 12h48
Tournesol a écrit:
Ah oui j'ai pas vu ça comme ça, à aucun endroit il ne précise que ça débouche directement sur la voie publique, du coup je n'ai pas fait le rapprochement! Le 05/01/2018 à 15h32
Une place de parking sur une pente à 10% c'est jouable? Garage une perte de sang. Le 05/01/2018 à 20h12
Norme NF 91-120 concernant les parcs de stationnement à usage privatif:
Citation:
4. 3 Pente
La pente d'un emplacement ne doit pas excéder 5% selon son axe longitudinal, et 7, 5% selon sa plus grande pente. La pente des emplacements réservés aux handicapés doit être conforme à la réglementation en vigueur. En cache depuis le jeudi 19 mai 2022 à 10h19
Garage Une Pente Est
Seuls certains dommages sont couverts tes que les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment, ainsi que les dommages qui rendent le produit impropre à sa destination. Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication et/ou défaut de production. Cette garantie ne couvre pas les modifications du produit dues au travail inévitable du bois. PROPRIETE: Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises installées ou non font l'objet d'une réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de celle-ci. Avant ce moment, l'acheteur est tenu d'assurer ces marchandises contre tout risque de perte ou destructions. CONDITIONS DE POSE: nous n'acceptons aucune charge, l'acheteur est tenu de vérifier le bon fonctionnement de nos fournitures avant le départ de monteur et en présence de ce dernier. Aucune réclamation de l'acheteur ne pourra être admise ultérieurement. Garage une pente est. Ces conditions de pose s'appliquent également aux travaux d'entretien ou de réparation. Pour tout abri le montage sur dalle est conseillé.
Garage Une Perte De Sang
Le 05/05/2021 à 20h45
Env. 30 message
Haute Garonne
Bonjour,
je me bagarre avec mon constructeur qui nous a fait une maison plain pieds avec un garage, dans lequel nos voiture ne rentrent pas...
une pente a 17%, un angle apparemment de 10°, la maison est encaissée a 0. 85cm sous la voirie, une distance maison/ voirie de 5m. je me suis renseignée un peu partout, parcourut le dtu etc, ou il est dit entre autre que:
- les 4m avant la voirie la pente ne doit pas exceder 5%
- ne pas etre superieure a 18% sur les metres restants
- pour etre confortable le dernier metre avant de rentrer au garage il faudrait 5% egalement
cependant, ces normes sont elles valables quelque soit les distances? puis je reprocher a mon constructeur de ne pas m avoir dit que la pente etait infaisable en suivant scrupuleusement le dtu? ou y a t il d autres regles pour les petits espaces comme moi voirie/maison 5m? je suis en procedure judiciaire autant vous dire que les discussions avec le constructeur sont rompues... Garage Une Pente.pdf notice & manuel d'utilisation. et pour lui comme ca ne depasse pas 18% il n est pas en tort et rejette toute la faute sur le terrassier.
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Nos PRIX remis sur devis sont valables un mois à compter de la date d'établissement du devis. Nos devis sont gratuits sauf études particulières. DELAIS: nos délais sont indicatifs, ils ne sauraient constituer un engagement entraînant pénalisation. Pourcentage de pente pour accès garage ou place de parking - 10 messages. PAIEMENT: Tout paiement non effectué dans les délais prévus entraîne, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard supérieur à 2% au taux d'escompte pratiqué par la banque de France. GARANTIE: notre garantie ne s'applique pas en cas de négligence, mauvais entretien, ou utilisation incorrect de la part de tout utilisateur. Elle ne s'applique pas en cas de conidtions climatiques exceptionnelles: tempête de plus de 100 Km/Heure, en cas de grêle, foudre etc… Elle se limite au réglages ou remplacement des éléments reconnus défectueux, sans indemnités ni dommage d'aucune sorte. L'entreprise contracte une assurance garantie décennale auprès de son assureur, celle-ci, comme toute garantie décennale ne couvre pas tous les type de malfaçons ou de désordre au contraire des garanties de parfait achèvement.
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20000 message
Eure
matisfi a écrit: Bonjour,
Ce n'est pas le DTU qui exige ça, mais les normes de sécurité au débouché sur la voie publique. Et dans ce sens, oui, la mairie peut refuser. Même en dehors de ça, une pente à 22% n'est pas raisonnable (tu n'as pas fini de rembourser des embrayages et bas de caisses, des carrosseries... )
Si c'est un lieu public, oui. Et avec les pompiers, ça ne rigole pas. Garages démontables à toiture une pente | Garage latéral - Les Abris Martin. De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes". Messages: Env. 20000
Dept: Eure
Ancienneté: + de 13 ans
Le 05/01/2018 à 08h42
Merci pour votre retour
C'est pour une maison. Donc pour la rampe d'accès au garage il peuvent refuser mais pas pour le parking? Le 05/01/2018 à 10h43
Sauf si c'est destiné à la location, il me semble. Le 05/01/2018 à 10h47
Env. 10000 message
Rhone
Plus la pente est forte, plus il va falloir avoir un arrondi grand en bas et en haut de la pente (pour éviter que la voiture ne touche), donc ça va prendre plus de place.
Le 12/05/2021 à 12h02
Les plans de permis de construire ont bien été établis par ton constructeur sur la base des plans MAP? Le 12/05/2021 à 12h04
Pour la partie juridique, je te conseille de te rapprocher de l'AAMOI ou de ton assistance/protection juridique si tu en as une qui te couvre pour ça. Le 12/05/2021 à 12h05
Efidou a écrit: Nicolas Half oui mais comment le prouver qu il a fait cette economie? Le permis de contsruire n a pas de valeur légale... il n est ecris nul part la hauteur que devait faire mon garage / voirie et je n ai pas une pente superieur a 18% donc pour eux ce n est pas une malfacon... Garage une pente un. Le plan de coupe que vous avez posté est plutôt clair, en plus comme il est à l'échelle il est possible de mesurer la différence de hauteur entre le début de la voie et le RDC, et donc de déterminer la pente de l'accès. Le 14/05/2021 à 11h00
salade bio a écrit:
oui je l ai fait et quand je leur ai dit ils m ont repondu que l on ne calculait pas comme ca, sur un plan...
ma protection juridique me laisse tomber car les pb liés au permis de construire sont comme d hab dans les petites lignes d exclusion de couverture...
nous avons pris un avocat...
Le 04/01/2018 à 18h24
Env. 70 message
Val De Marne
Bonjour,
Le DTU mentionne une rampe d'accès à un garage de 5% sur 4m puis 18% sur le restant. Si je dépose un permis de construire avec une rampe d'accès à 22%, la mairie peut-elle refuser le permis? Idem pour une place de parking:
Le DTU mentionne:
La pente d'un emplacement ne doit pas excéder 5% selon son axe longitudinal, et 7, 5% selon sa plus grande pente. La pente des emplacements réservés aux handicapés doit être conforme à la réglementation en vigueur. Même question, la mairie peut-elle refuser un permis de construire, si la pente d'un emplacement de stationnement est de 12% par exemple? Merci d'avance pour vos réponse. 0
Messages: Env. 70
Dept: Val De Marne
Ancienneté: + de 8 ans
Par
message
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Le 04/01/2018 à 19h17
Membre ultra utile
Env.