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C'est arguments sont bien sûr recevables mais fallait-il aussi transférer les salles d'audience, avec tous les problèmes pratiques que cela va poser aux avocats mais aussi aux justiciables? «Dans un courrier récent, le SPF Justice explique que la problématique du parking sera traitée séparément de celle du déménagement et qu'il va s'informer auprès de la Régie des bâtiments et de la Ville de Tournai pour envisager des solutions» dit Jean-Louis Desmecht, président du tribunal de Première instance de Tournai. Tribunal de l'entreprise du Hainaut | Cours & Tribunaux. Le barreau de Tournai, par la voix de son bâtonnier Jean-Jacques Vandenbroucke, a annoncé une toute prochaine et nouvelle assignation en référé (procédure d'urgence). Le planning smecht nous a présenté le calendrier des différents déménagements. Au terme desquels, d'ici fin septembre 2013, 75% des audiences auront déménagé. Commerce, civil (référés, saisies, appels du tribunal de police et de la justice de paix) et jeunesse représentent quelque 25 audiences par semaine. Seules les séances du tribunal correctionnel (cinq audiences), de la chambre du conseil (deux audiences) et du tribunal de travail (trois-quatre audiences) seront maintenues au palais de justice.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Le Thil
Le Conseil Communal de Tournai a donné, ce lundi soir, son accord de principe, sous réserve de la procédure de modification de voirie prévue par le décret du 6 février 2014, sur l'octroi au profit de la régie des bâtiments d'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans d'une parcelle située rue de la Citadelle dans le but d'y construire un palais de justice, est-il indiqué mardi dans le journal Nord Eclair et sur le site de No Télé. Depuis des années, les autorités judiciaires et le barreau de Tournai réclament ce palais. Tribunal de première instance du Hainaut - division Mons | Cours & Tribunaux. Actuellement, la justice se rend à trois endroits différents à Tournai. Le tribunal de police se trouve dans les anciens bâtiments de la police judiciaire rue Childéric. Le tribunal de l'entreprise et le tribunal de la jeunesse sont logés rue du Château, dans un bâtiment dont le bail arrive bientôt à expiration. Enfin, le civil et le pénal ont lieu dans le palais de justice, inauguré en 1879, et qui fait actuellement l'objet d'une remise à neuf. Depuis des années, le barreau de Tournai réclame un nouveau palais de justice, plus moderne et plus facile d'accès mais aussi plus proche de la prison.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Château De Versailles
Mons: premier canton
A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS I, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 1. Mons: deuxième canton
A comparaître le MARDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de MONS II, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7000 Mons, Rue de Nimy 16 bte 2. Tournai - La Libre. Tribunal de Police
Dernier modification le 15/03/22
pas d'audiences le 4 janvier 2022
A comparaître le MARDI ***prochain à 13:30 h de l'après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE CIVILE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28. Dernier modification le 20/12/21
En cas d'opposition pénale, choisir le jour de l'audience d'introduction en fonction du jour ou a été rendu le jugement dont opposition. A comparaîtrele LUNDI/MARDI/2ème, 4ème et éventuel 5ème MERCREDI/VENDREDI ***prochain à 8:30 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE PENALE du TRIBUNAL DE POLICE de Hainaut, division de MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice - extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 28.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Tournai
Justice de Paix
Ordonnances
Dernier modification le 03/09/21
Ath
Chaque premier et troisième mercredi du mois
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 09:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX d'ATH, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7800 Ath, Place des Capucins, 1, 3ème étage. Boussou
Chaque première et troisième mardi du mois. A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de BOUSSU, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7301 Boussu (Hornu), Rue Grande Campagne, 34
Charleroi IV
Elke tweede en vierde vrijdag van de maand. Tribunal de première instance tournai rue du chateau le thil. A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de CHARLEROI IV, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 6030 Marchienne-au-Pont, Rue de Beaumont, 28. Tel griffie: 071 297 380
Colfontaine
A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant le JUGE DE PAIX de Dour-Colfontaine, siège de COLFONTAINE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue Grande 72.
Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau De Versailles
Tribunal du Travail Charleroi
Tribunal du Travail La Louvrière
7ème chambre ONSS, horeca
Chaque premier jeudi du mois. A comparaître le JEUDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la SEPTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16. Chaque deuxième vendredi du mois. A comparaître le VENDREDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la NEUVIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division La Louvière, siégeant au local ordinaire de ses audiences, à 7100 La Louvière, Rue des Carrelages 16. Tribunal de première instance tournai rue du château de versailles. Chaque quatrième vendredi du mois. Tribunal du Travail Mons
2ème chambre ONSS, horeca, la sécurité sociale générale
Chaque troisième mercredi du mois. A comparaître le MERCREDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DU TRAVAIL du HAINAUT, division MONS, siégeant au local ordinaire de ses audiences, Palais de Justice – Extension, à 7000 Mons, Rue de Nimy 70.
Heures d´ouverture
Pour les horaires des greffes et les numéros de contact, cliquez sur "Organisation".
Art. 747§1 Code judiciaire
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Info
art. 747§ 1Code juridicaire
Art. 750 Code judiciare
Art. 750 CJ
Art. 803 Code judiciaire
Art. 803 Code judiciare
Art. 803 CJ
Informations pour requête contradictoire 1034bis Code judiciaire
Informations pour requête contradictoire 1034bis CJ
Procuration art. 728§2 Code judiciaire
Procuration art. 728§2 CJ
Reprise d'instance art. 815 Code judiciaire
Reprise d'instance art. Tribunal de première instance tournai rue du chateau de versailles. 815 CJ
Requête règlement collectif de dettes - deux requérants
Requête règlement collectif de dettes - un seul requérant
Requête simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire
Reqûete simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire