Coordonnées
S. T. A. C (Service Technique des Bases Aériennes)
31 av Mar Leclerc
94380 Bonneuil sur marne
Activité: Défense nationale (services publics)
Tel:
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dans la ville de Bonneuil sur marne
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Service Technique Des Bases Aériennes Les
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Service Technique Des Bases Aériennes N°90
Plan d'exécution du hangar H1 (Coll. DGAC/STAC)
Les hangars type Daydé-Jeumont (on voit également l'appellation Jeumont-Daydé) dont s'inspire le hangar H1 répondent à une commande des années 1935 émanant du ministère de l'Air, Service des Etudes et de la Signalisation. La structure de ces hangars métalliques est basée sur des arcs de portée 70 m, à double articulation et sous-tendu par un tirant. L'ensemble arc et tirant ainsi que les autres éléments de charpente (poteaux, pannes, contreventement) sont composés de caissons "treillis" conférant à ces structures une esthétique certaine. L'autre particularité de ces hangars réside dans la couverture, réalisée à partir de tôles métalliques, boulonnées ou soudées, dont la forme épouse une surface à double courbure dénommée hyperboloïde de révolution. Coupes du hangar JD (Coll. Annales de l'Institut Technique)
Planche de l'album des hangars métalliques édités par le STBA en 1947
Vue aérienne d'un hangar JD à Francazals ()
Intérieur d'un hangar JD à Toulouse-Francazals (source DGAC/SNIA)
Cette technique, directement inspirée des recherches sur les structures en béton développée entre autres par F. Aymond alors directeur du Service des Etudes et de la Signalisation au ministère de l'Air, permet de franchir une dizaine de mètres.
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Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous:
Article 873
Entrée en vigueur 2011-09-01
Chaque objet adjugé est porté de suite au procès-verbal, le prix y est écrit en toutes lettres et tiré hors ligne en chiffres. Chaque séance est close et signée par l'officier public, le courtier de marchandises assermenté ou la personne habilitée à diriger la vente. Lorsqu'une vente a lieu par suite d'inventaire, il en est fait mention au procès-verbal, avec indication de la date de l'inventaire, du nom du notaire qui y a procédé et de la quittance de l'enregistrement, le cas échéant.
Article 873 Du Code De Procédure Civile Vile Canlii
Article 873
Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Article précédent: Article 872
Article suivant: Article 874
Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article 873 Du Code De Procédure Civile.Gouv.Fr
CITATION_ARRET article L. 235-1 du code de commerce; article 873, alinéa 1, du code... REFERE - Compétence - Applications diverses - Annulation des délibérations de l'assemblée des actionnaires d'une société POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Référé - Pouvoirs - Etendue - Annulation des délibérations de l'assemblée des actionnaires d'une société non POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Référé - Pouvoirs - Etendue - Délibération de l'assemblée générale des actionnaires d'une société - Suspension des effets Il résulte de l'article L. 235-1 du code de commerce et... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-16295... _ARRET articles 873 et 1220 du code civil. PUBLICATION Publié au bulletin...
Article 873 Du Code De Procédure Civile Vile Maroc
335 résultats
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 novembre 2021, 20-15789... code rural et de la pêche maritime; article 873, alinéa 1, du code de procédure civile. PUBLICATION... SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Procédure de médiation obligatoire et préalable - Fin de non-recevoir - Exclusion - Trouble manifestement illicite ou dommage imminent PROCEDURE CIVILE - Procédure de médiation obligatoire et préalable de l'article L. 631-28 du code rural et de la pêche maritime - Fin de non-recevoir - Exclusion - Trouble manifestement illicite ou dommage imminent REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage - Applications diverses... France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mars 2021, 19-10086.... 232-23 du code de commerce; article 873, alinéa 1, du code de procédure civile. SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Comptes sociaux - Publicité des comptes - Dépôt au greffe - Omission - Effets - Action en justice - Actions fondées sur des dispositions de droit spécial - Caractère exclusif non REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Société par actions - Comptes sociaux - Publicité des comptes Les actions prévues par les dispositions spéciales des articles L.
Article 873 Du Code De Procédure Civile Vile Du Burundi
123-5-1 et R. 210-18 du code de commerce ne... France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2021, 19-14293... juges du fond ont violé les articles 561 et 562 du code de procédure civile, ensemble l' article 873 du...
Article 853 Du Code De Procédure Civile
Il remplit une fonction sociale essentielle, et sa responsabilité propre est à la mesure du pouvoir qu'il exerce. Selon les termes de Pierre DRAI, ancien Premier Président de la Cour de cassation « toujours présent et toujours disponible (…) (il fait) en sorte que l'illicite ne s'installe et ne perdure par le seul effet du temps qui s'écoule ou de la procédure qui s'éternise ». Le référé ne doit cependant pas faire oublier l'intérêt de la procédure à jour fixe qui répond au même souci, mais avec un tout autre aboutissement: le référé a autorité provisoire de chose jugée alors que dans la procédure à jour fixe, le juge rend des décisions dotées de l'autorité de la chose jugée au fond. En toute hypothèse, avant d'être une technique de traitement rapide aussi bien de l'urgence que de plusieurs cas d'évidence, les référés ont aussi été le moyen de traiter l'urgence née du retard d'une justice lente. Reste que les fonctions des référés se sont profondément diversifiées. Dans bien des cas, l'ordonnance de référé est rendue en l'absence même d'urgence.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE II PROCÉDURES DIVERSES
Livre - II PROCÉDURES RELATIVES À L'OUVERTURE D'UNE SUCCESSION
Titre - III DE LA LEVÉE DU SCELLÉ
Article
873. -
Tous ceux qui ont droit de faire apposer les scellés pourront en requérir la levée, excepté ceux qui ne les ont fait apposer qu'en exécution de l'article 854 n° 3.