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> Demande d'admission au séjour au titre de l'asile
Dans un souci d'amélioration de son accueil, la préfecture de la Marne propose un service de prise de rendez-vous dédié aux ressortissants étrangers domiciliés en Champagne-Ardenne qui souhaitent déposer une demande d'admission au séjour au titre de l'asile. Les ressortissants étrangers souhaitant solliciter une admission au séjour à un autre titre (étudiant, vie privée et familiale, admission exceptionnelle au séjour, etc) sont priés de se présenter personnellement et physiquement en préfecture, conformément aux dispositions R. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour nanterre. Ce service est exclusivement réservé aux personnes qui souhaitent demander l'asile.
Sous Préfecture Nogent Sur Marne Titre De Séjour Salarié
Vous devrez alors reprendre rendez vous. Mentions légales ( CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés) Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez vous en vue d'une demande d'admission au séjour au titre de l'asile sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Marne 1 rue de Jessaint 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex La préfecture de la Marne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. La sous-préfecture de Nogent-sur-Seine / Préfecture et Sous-Préfectures / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Aube. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevez une notification par messagerie
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Sous Préfecture Nogent Sur Marne Titre De Séjour Vie
Vous avez déjà une carte de séjour (quelque soit sa durée) qui expire dans moins de 30 jours, et vous souhaitez la renouveler. Ou bien vous avez un VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) et vous souhaitez le renouveler. Lors de votre RDV, présentez vous avec la convocation, les documents originaux et leurs photocopies. Sous-préfecture de Nogent sur Marne / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'état / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE. Si vous prenez un RDV sur la mauvaise file d'attente, il sera automatiquement annulé. Si vous ne pouvez pas venir à votre RDV, vous devez impérativement l'annuler. Si vous ne l'annulez pas, vos futures demandes de RDV seront automatiquement annulées. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Liste des pièces à fournir selon votre situation: -conjoint de français, cliquez ici; - parent d'enfant français, cliquez ici; - vie privée et familiale, cliquez ici; - salarié, cliquez ici; - vie privée et familiale (mineur), cliquez ici; - regroupement familial, cliquez ici; - carte de résident, cliquez ici; - protection subsidiaire, cliquez ici; - protection subsidiaire (membre de famille), cliquez ici.
Sous Préfecture Nogent Sur Marne Titre De Séjour Nanterre
(les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Famille
Membre de famille d'un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE »
dans un autre État de l'UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France
Famille Première demande et renouvellement
Conjoint de français article L. 423-1 du CESEDA
annotée (précisions manuscrites): Exemples de pièces à fournir pour la vie commune: 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d'imposition. ( les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Attestation de vie commune
Famille Première demande et renouvellement Conjoint de Français justifiant d'une entrée régulière et d'un mariage en France Article L. 423-2 du CESEDA
F amille Première demande et renouvellement Parent d'enfant français A rt icle L. 423-7 du CESEDA
Situations diverses Liens personnels et familiaux Article L. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour en france. 423-23 du CESEDA
Liste nationale CST 2
Situations diverses Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis
Situations diverses Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans Article L.
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Mise à jour le 04/05/2022
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Fiche technique
SKU
DFT020510BOU
Ref Fabricant
502011
Fabricant
Type origine
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