Des épreuves pratiques liées à la conduite et au comportement approprié vis-à-vis des clients. 👉 Vous pouvez financer votre formation à l'examen VTC grâce à votre compte personnel de formation (CPF) ou solliciter des aides notamment auprès de Pôle Emploi. La chambre des métiers et de l'artisanat (MCA) gère l'inscription et les modalités de l'examen VTC. Elle délivre l'attestation de réussite à l'examen VTC. Avec cette attestation, vous demandez une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture pour 5 ans. Elle doit être visible depuis l'extérieur du véhicule et être placée derrière le pare-brise. Diverses pièces justificatives sont nécessaires pour obtenir une carte VTC: une pièce d'identité, un permis de conduire, une attestation de réussite à l'examen de VTC, un avis médical positif, une attestation de brevet de secourisme (PSC1), 2 photos d'identité récentes. Cette carte coûte environ 60 euros. En parallèle, vous devez permettre à vos clients de vérifier la véracité de la carte.
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ci-dessus. Comme la licence de transport communautaire, l'attestation de conducteur doit se trouver à bord du véhicule et être présentée à toute réquisition d'un agent chargé du contrôle, en Belgique ou sur le territoire de tout pays membre de l'Espace économique européen. Les services de contrôle belges contrôlent régulièrement le respect des conditions de délivrance. Contact
Tel. : +32 (0)2 277 36 49
Mail:
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Vous trouverez en pièce jointe, suite à la décision de la commission européenne du 14 décembre 2009 le formulaire « d'attestation d'activité » à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier.
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L'activité de taxi peut se définir comme le transport à titre professionnel et onéreux de personnes et de leurs bagages au moyen d'une voiture publique dont l'exploitation est:
soumise à l'obtention d'une autorisation de stationner sur la voie publique (ADS);
et assujettie à des tarifs de transport fixés par l'autorité publique. L'exercice de cette activité peut cependant revêtir plusieurs formes, et les conducteurs de taxis peuvent avoir différents statuts:
les chauffeurs de taxi exploitants;
les chauffeurs de taxi salariés;
les taxis locataires.
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Pour ce faire, vous vous inscrivez sur le portail d'authentification Cerbère, le service de contrôle des cartes. Légalement, il n'est pas possible de devenir chauffeur VTC sans carte professionnelle. Les formalités de création d'une entreprise VTC Avant de vous lancer sur les routes, il faudra créer une entreprise. Pour ce faire, plusieurs statuts sont disponibles en tant que chauffeur VTC: créer une entreprise individuelle et exercer sous le régime de la micro-entreprise tant que vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d'affaires de 72 600 euros. Être chauffeur VTC auto-entrepreneur peut sembler attractif pour la simplicité. Toutefois, avant de choisir ce statut, étudiez bien si le montant de vos charges de fonctionnement ne mérite pas d'être déduite de votre chiffre d'affaires. Il pourrait alors être plus intéressant de ne pas vous placer sous ce régime simplifié. créer une société: EURL ou SASU si vous êtes seuls, SARL ou SAS si vous vous associez avec d'autres entrepreneurs. Les formalités de création et de gestion d'une société sont plus complexes mais rien d'impossible avec les outils digitaux à votre disposition.
L'attestation est délivrée au nom de l'entreprise et pour un conducteur déterminé. Elle ne peut donc être transférée à un tiers (entreprise ou conducteur). La durée de validité de l'attestation est de maximum un an. Elle ne peut toutefois dépasser la durée de validité du permis de travail. L'entreprise doit immédiatement retourner par pli recommandé la ou les attestations qui lui ont été délivrées lorsque le ou les conducteurs concernés ne sont plus à son service, lorsque le ou les conducteurs ne satisfont plus aux critères cités plus haut, lorsque l'attestation est devenue illisible ou lorsque les mentions qui figurent sur l'attestation ne sont plus correctes. Dans les deux derniers cas, l'attestation peut être remplacée. Les demandes de renouvellement doivent être introduites au plus tard 15 jours avant la date d'expiration de l'attestation. Les demandes de renouvellement sont introduites au moyen du même formulaire, en tenant compte des remarques citées sous le point "Comment introduire une demande? "
Pièces en argent
Les pièces en argent, qui sont décrites ci-dessous, ont été mises hors cours le 1er avril 1971. La Banque nationale continue à reprendre ces pièces à leur valeur nominale. 5 francs argent 184.html. pièces de 5 francs (y compris les monnaies commémoratives) frappées dans les années 1931 à 1967 et en 1969,
pièces de 2 francs frappées dans les années 1874 à 1967,
pièces de 1 franc frappées dans les années 1875 à 1967,
pièces de 1/2 franc frappées dans les années 1875 à 1967. Pièces de cinq francs
Les pièces de cinq francs frappées dans les années 1985 à 1993 portent une inscription en creux sur la tranche. Du fait de l'apparition de fausses pièces, la décision a été prise, en 1994, de remplacer toutes les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche par des pièces munies d'une inscription en relief sur la tranche. Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ont été mises hors cours le 1er janvier 2004. La Banque nationale continue à reprendre ces pièces de 5 francs à leur valeur nominale.
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