Le dossier de demande d'agrément en qualité de "chargeur connu" comprend obligatoirement le programme de sûreté. L'entreprise ou l'organisme doit préciser pour chaque mesure ou obligation qui est de son ressort:
- le lieu où la mesure est mise en oeuvre;
- les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en œuvre;
- les procédures et consignes d'exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d'établissement des comptes rendus d'incident ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre;
- les procédures et consignes de contrôle de l'exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces contrôles. Notice disponible
Notice à l'attention
des "chargeurs connus"
et des " établissements connus"
Lien direct sur les articles du code de l'aviation civile
R. 213-1
R. 213-3
R. 213-4
L. 213-4
R. 213-6
R. 213-10
R. 213-11
R. 213-12
R. 217-2
R. 217-4
R. 217-2-1
L. 282-8
R. 282-6
R. Chargeur connu. 321-8
R. 321-6
R. 321-9
R. 321-10
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Habilitation Chargeur Connu Sans
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Synonymes
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En cas d'agrément en tant qu'agent habilité ou chargeur connu, indiquer l'agrément accordé: agent habilité ou chargeur connu et indiquer le numéro d'agrément. Agents habilités, chargeurs connus et fournisseurs. In the case of approvals as regulated agent or known consignor, indicate the approval granted: regulated agent or known consignor and indicate the number of the approval. Dans les cas prévus à l'article 14 duodecies, paragraphes 2 et 3, indiquer le statut obtenu:agent habilité ou chargeur connu et le numéro du certificat. In the cases of Article 14k(2) and (3), indicate the status obtained:regulated agent or known consignor and the number of the certificate. tenir à jour une base de données contenant les informations suivantes pour chaque agent habilité, chargeur connu et client en compte concerné:
maintain a database giving the following information for each such regulated agent, known consignor and account consignor:
Les exigences en matière de sûreté aérienne pour le programme d'agent habilité et de chargeur connu et pour le programme douanier d'opérateur économique agréé sont équivalentes, à tel point que ces deux programmes pourraient être harmonisés davantage.
L'entreprise ou l'organisme est tenu de faire exécuter et superviser les tâches suivantes par des personnes ayant bénéficié de formations initiales et continues:
Personnel concerné:
Transport, réception, conditionnement, manutention (y compris manipulation), vérification et surveillance du fret utilisés à bord des aéronefs
Les vérifications spéciales et les visites de sûreté ne peuvent être confiées qu'à des agents personnellement affectés à ces tâches. L'employeur dispense à ces personnes une formation initiale et une formation continue portant sur les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances illicites.
Habilitation chargeur connu pour. L'employeur ne peut faire exécuter ces tâches que par des personnes ayant bénéficié de ces formations et de ces entraînements. Dans le domaine de la sûreté, l'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'établir et de mettre à jour un programme d'assurance qualité. Contenu
la désignation d'une personne responsable en matière d'assurance qualité, indépendante des responsables
des tâches opérationnelles;
un dispositif de rapport et d'analyse relatif aux incidents d'exécution des mesures de sûreté;
un dispositif de vérification de conformité aux conditions techniques qui leur sont applicables des équipements, moyens, formations et infrastructures mis en œuvre;
un dispositif de supervision de l'activité des sous-traitants;
l'élaboration d'un bilan annuel.
Résumé de
Le Roi Arthur de Michaël Morpurgo (Fiche de lecture)
Tout ce qu'il faut savoir sur Le Roi Arthur de Michaël Morpurgo! Retrouvez l'essentiel de l'œuvre dans une fiche de lecture complète et détaillée, avec un résumé, une étude des personnages, des schémas actanciel et narratif, et des clés de lecture. Rédigée de manière claire et accessible, la fiche de lecture propose d'abord un résumé intégral du roman, puis s'intéresse aux différents personnages: le roi Arthur, Merlin, et les chevaliers Lancelot, Gauvin et Perceval. Après les schémas actanciel et narratif, on aborde la matière de Bretagne et les traits génériques du roman de chevalerie que l'on retrouve dans cette œuvre de Morpurgo. Une analyse littéraire de référence pour mieux lire et comprendre le livre! Plébiscité tant par les passionnés de littérature que par les lycéens, lePetitLitté est reconnu d'intérêt pédagogique par le Ministère de l'Éducation. Par beaucoup d'élèves, il est considéré comme le Profil d'une oeuvre nu
Fiche De Lecture Le Roi Arthur Michael Morpurgo Pdf
Fiche de lecture: Michael Morpurgo, le roi Arthur. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Mars 2013 • Fiche de lecture • 467 Mots (2 Pages) • 2 382 Vues
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Michael MORPURGO
Le roi Arthur. Gallimard jeunesse, 2007
Folio junior
262p. Niveau: 5ème. Genres: historique. Période historique: Moyen-âge. Thème: légende arthurienne
Les personnages
Arthur Pendragon: fils d'Uther Pendragon enlevé à ses parents par Merlin alors
qu'il n'était qu'un bébé, élevé par un seigneur de Bretagne, il est le fondateur du
royaume de Logres. Dans son château, à Camelot, se trouve la fameuse Table Ronde,
où se réunissent les meilleurs chevaliers du royaume. Merlin: magicien mythique qui a sauvé Arthur des conspirateurs se trouvant autour
de ses parents et se charge de sa formation de roi; il est amoureux de la mystérieuse
Dame Nemue (la fée Viviane). Guenièvre: épouse d'Arthur, elle l'aime sincèrement mais elle tombe aussi
amoureuse de Lancelot, ce qui causera la ruine du Royaume de Logres.
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Décryptez Le Roi Arthur de Michaël Morpurgo avec l'analyse du! Que faut-il retenir du Roi Arthur, le célèbre roman de chevalerie pour la jeunesse? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur cette œuvre dans une fiche de lecture complète et détaillée. Vous trouverez notamment dans cette fiche: • Un résumé complet • Une présentation des personnages principaux tels qu'Arthur Pendragon, Merlin et Lancelot • Une analyse des spécificités de l'œuvre: le schéma actantiel, le schéma narratif et le roman de chevalerie Une analyse de référence pour comprendre rapidement le sens de l'œuvre. LE MOT DE L'ÉDITEUR: « Dans cette nouvelle édition de notre analyse du Roi Arthur (2014), avec Hadrien Seret, nous fournissons des pistes pour décoder ce roman qui plonge les jeunes lecteurs au temps des chevaliers de la Table Ronde. Notre analyse permet de faire rapidement le tour de l'œuvre et d'aller au-delà des clichés. » Stéphanie FELTEN À propos de la collection: Plébiscité tant par les passionnés de littérature que par les lycéens, LePetitLitté est considéré comme une référence en matière d'analyse d'œuvres classiques et contemporaines.
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Nos analyses, disponibles au format papier et numérique, ont été conçues pour guider les lecteurs à travers la littérature. Nos auteurs combinent théories, citations, anecdotes et commentaires pour vous faire découvrir et redécouvrir les plus grandes œuvres littéraires. LePetitLitté est reconnu d'intérêt pédagogique par le ministère de l'Éducation.
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Morgane: une des trois demi-soeurs d'Arthur par leur mère, avec Elaine et
Margawse. Elle est appelée « la fée » et est dotée de puissants pouvoirs maléfiques. Elle souhaite s'approprier le royaume d'Arthur et fera tout pour le détruire. Avant le
mariage d'Arthur, elle se débrouille pour que le jeune roi soit séduit par Margawse (il
ignore alors qu'il s'agit d'une de ses soeurs) et partage sa couche avec elle le temps
d'une nuit. Mordret: fils illégitime d'Arthur, issu de la nuit passée avec sa soeur Margawse. Il a
été conçu pour détruire Arthur. Il est un enfant puis un homme cruel, couard, vantard
et imbu de lui-même. Les chevaliers de la Table Ronde:
Lancelot: fils adoptif de Dame Nemue, un des plus valeureux chevalier de la Table
Ronde, le plus apprécié par Arthur. Grand ami du roi, il est aussi amoureux et aimé de
Guenièvre. Gauvain: chevalier très courageux, bon, généreux mais colérique;: il a une loyauté
sans faille envers Arthur (c'est le plus proche de lui). Perceval... Uniquement disponible sur
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Professionnel et technique
SORTIE
2011
1 janvier
LANGUE
FR
Français
LONGUEUR
28
Pages
ÉDITIONS
TAILLE
391, 5
Ko
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