Greffe Du Tribunal De Commerce A Vincennes, Infobel répertorie 10, 883 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 5. 679 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 17, 433. Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles | Legalist — L'annuaire juridique. La société la mieux placée à Vincennes dans notre classement national est en position #65 en termes de chiffre d'affaires. Plus d'info à propos de Greffe Du Tribunal De Commerce Autres entreprises du même secteur CALTANI 190 Boulevard Haussmann 75008 Paris 9, 96 km Infos disponibles sur Internet Infos disponibles sur Internet Catégories populaires à Vincennes Emplacements liés à Légal Et Financier
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Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. ATTENTION! NOUS TRAVAILLONS TOUJOURS A BUREAU FERME ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE! Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Info Formulaires. Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail:
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTE DE SERVICE DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIVE AU DÉPÔT D'ACTES disponible ici. VOUS ÊTES CENSÉ VOUS ÊTRE CONFORMÉ AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020. SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE SUIVANT DÛMENT COMPLÉTÉ: Choix de nouvelle forme légale - Formulaire DOCX, Choix de nouvelle forme légale - Formulaire PDF
Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
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1. Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique. Belgique: Les Tribunaux du Commerce en Belgique: Coordonnées. AALST (9300)... BRUSSEL / BRUXELLES (1000) rue de la Régence, 4 à 1000 Bruxelles, Tous services: + (322) 508. 61. 11 (Fax: +(322) 508. 66. 71)Sauf:...
2. Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du... Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de lentreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici. 3. Tribunal de lentreprise Francophone de Bruxelles | Cours... Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148. Tel: 02/348. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britanniques. 96. 70 (uniquement entre 13h30 et 16h00) Email sociétés: Email associations et fondations:
4. Registre de commerce en Belgique: bible des entreprises à... 5. Portail e-Justice européen - Registres du commerce dans...
Quoffre le registre de commerce belge?
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Griffies
Samenstelling
Magistrats
Paul
Dhaeyer
Président
Françoise
Jacques de Dixmude
Vice-président
Denis
Hubien
Juge
Pierre-François
Rizzo
Alejandra
Navratil
Sylvie
Frankignoul
Anne
De Vriendt
Pierre-Yves
de Harven
Bérangère
Van houte
Jean-Benoît
Hubin
Marielle
Schumacker
Manoëlle
de Brauwere
Cécile
Staudt
Jeanne
Stichelbaut
Mohamed
Meyahed
Président consulaire
Greffiers
Laurence
Dantinne
Greffier en chef a. i.
infogreffe
Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement.
Modification des statuts
ajoutez quelque chose comme "modification des statuts" dans l'objet de l'acte (situé dans le volet B du formulaire 1);
à la suite de l'objet de l'acte, lister la liste des modifications faites à vos statuts, ou mettre l'ensemble de vos nouveaux statuts dedans;
indiquez quelque chose du genre "Suite à l'assemblée générale du …, les statuts ont été modifiés tel que/les nouveaux statuts sont". Modification de la composition du conseil d'administration
La partie la plus compliquée. Objet de l'acte
Rappel: cela se trouve dans le volet B du formulaire 1.
ajoutez, en fonction des modifications du CA, "Démission(s)", "Réélection(s)", "Nomination(s) d'administrateur(s)""
n'oubliez pas de mettre le lieu de naissance et la date de naissance des nouveaux administrateurs
À la suite de l'objet de l'acte
vous devez le remplir en rajoutant les informations suivantes (en n'ajoutant pas les informations vides ou en précisant, par exemple, qu'il n'y a pas eu de démissions)
Le formulaire 2 volet A
Surprise, un formulaire de plus!
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