En cas de grossesse, l'agent de la fonction publique bénéficie d'un congé maternité, période de suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes de ne plus travailler quelques temps avant et après la naissance de leur enfant, tout en bénéficiant du maintien de leur rémunération. Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre les modalités du congé maternité dans la fonction publique. Quelle est la durée du congé maternité dans la fonction publique? Principe
En principe, la durée du congé maternité dans la fonction publique est de 16 semaines. Cette durée se répartit généralement en 6 semaines de congé avant la naissance (congé prénatal) et 10 semaines de congé après la naissance (congé postnatal). Toutefois, la durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants au foyer de la femme enceinte. Nombre d'enfants à naître Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
1 er ou 2 ème
6 semaines 10 semaines 3 ème et plus
8 semaines 18 semaines Jumeaux
12 semaines 22 semaines Triplés ou plus 24 semaines Durée du congé maternité en cas d'accouchement prématurée
Si la femme enceinte accouche de manière prématurée, la durée de son congé maternité reste la même.
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Congé Maternité Fpt
À défaut, la femme bénéficie d'une priorité sur un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Toutefois, le congé de maternité n'a pas pour effet de prolonger la durée du contrat de travail. Stagiaire
Si la femme est une stagiaire, son congé maternité est pris en compte dans la durée du stage pour un dixième de la durée totale de celui-ci.
Congé Maternité Fft.Fr
Fonction publique d'État
Dans la fonction publique d'État, les primes et les indemnités sont versées en totalité, sauf si elles relèvent des résultats ou si elles sont suspendues par le remplacement de l'agent. Fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, le maintien des primes et des indemnités est défini par délibération de la collectivité. Chaque collectivité dispose donc de ses propres règles. La femme enceinte peut se renseigner auprès du service du personnel. Fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il n'existe pas de règle de maintien ou de suspension des primes et des indemnités. La femme enceinte doit donc se renseigner auprès du service du personnel. Que se passe-t-il à la fin du congé? Fonctionnaires
À la fin du congé maternité, la fonctionnaire doit retrouver son ancien emploi. À défaut, elle doit être affectée dans un emploi équivalent. Cet emploi doit être le plus proche possible de son dernier lieu de travail. Agent contractuel
À la fin du congé maternité, l'agent contractuel doit lui aussi retrouver son ancien emploi.
Une réponse ministérielle du 14. 03. 2013 confirme cette exclusion: Mon employeur évoque "une nouvelle réglementation", qui pour moi n'en est pas une, voici sa réponse: "Le Conseil d'Etat a précisé que les périodes de congés liés à l'état de santé des fonctionnaires ou des agents non titulaires n'ouvraient pas droit à des jours de RTT. Dans le prolongement de cette jurisprudence, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il en est de même s'agissant des congés de paternité, de maternité, d'adoption, d'accompagnement d'une personne en fin de vie ou encore des congés pour événements familiaux. Cet arrêt semble généralisable aux trois fonctions publiques et pose la question du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Avec pour référence citée: "Cour administrative d'appel de Marseille, requête n°13MA01275" Je ne pense pas qu'il suffise de citer ce cas pour pouvoir l'appliquer. Pourriez-vous me dire s'il est effectivement dans son droit et de quel(s) recour(s) je dispose?
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Médiathèque - La Mairie De La Chevrolière
Lieu de convivialité et de lecture, la bibliothèque propose à toute la famille des livres, des revues et des bandes-dessinées. Pendant les vacances scolaires, l'Espace Lecture organise des ateliers gratuits autour du livre les mardis et jeudis de 14h à 16h. La bibliothèque propose également 4 prix: 2 prix adultes Roman-Bandes dessinées et 2 prix Enfants de Bandes dessinées. De plus, une bibliothèque de rue animée par des bénévoles est installée rue de Chypre à Malakoff tous les mercredis de 15h30 à 16h30. Médiathèque La Chevrolière. Un samedi par mois, des échanges "coup de cœur" ont lieu autour des livres. Une équipe de bénévoles, coordonnées par deux médiatrices du livre, accueillent le public au quotidien et les classes du quartier.
Médiathèque La Chevrolière
LA CHEVROLIÈRE 44
mcm ARCHITECTES - 8 rue des Tanneurs, BP 165, 44145 Châteaubriant Cedex - 02 40 81 09 15 -
Le projet de Médiathèque pour la Commune de la Chevrolière s'inscrit dans le cadre d'une rénovation globale du centre bourg et plus particulièrement des espaces publics entourant l'église paroissiale. Médiathèque - La Mairie de La Chevrolière. Dans cette optique, la Médiathèque va constituer la première étape de cette rénovation. S'appuyant sur la Bibliothèque existante conservée et réhabilitée, elle va s'étendre coté Est pour former un ensemble architectural cohérent avec l'extension prévue pour la salle Festive. L'ensemble formera un nouvel espace culturel unique créant ainsi une placette végétalisée au nord de l'Eglise. Localisation: Espace festif et culturel, LA CHEVROLIÈRE
Réalisation: 2012
Mission: Mission de base + Diag + EXE + OPC
Coût: 1 558 336 € HT
Surface: 846 m² SHON
Maîtrise d'Ouvrage: Mairie de La Chevrolière
Accueil
Natalie Tual chante des jeux de doigts des livres racontés...
PlayBac presse, éditeur de quotidiens d'actualité pour enfants et ados (6-18 ans), permet aux enfants de suivre l'actualité en 10 minutes de lecture quotidienne. Cet éditeur propose, le temps du confinement, de découvrir gratuitement ses journaux, aussi utiles aux petits comme aux grands! - LePetitQuotidien (6/10 ans)
- (10/13 ans)
Opération Bol d'air C'est une opération organisée par un regroupement d'éditeurs indépendants et propulsée par Biblys, l'outil e-commerce au service de la librairie et de l'édition indépendante. Elle consiste pour ces éditeurs à offrir chaque jour que durera la période de confinement française un livre numérique gratuit, sans DRM, à leurs lecteurs. La compagnie nantaise des Comptoirs du rêve, en partenariat avec l'ACCOORD propose des lectures musicales. Médiathèque la chevrolière. Le premier podcast, adaptation du Piano des bois de Kazua Iwamura, est sorti:
Les éditions Delcourt Des bandes dessinées en lecture gratuite
Les éditions Soleil Des bandes dessinées en lecture gratuite
Les éditions Glénat 1 manga gratuit par jour
Radio France 25 programmes pour informer, divertir, cultiver et faire rêver vos enfants
Les éditions "La fabrique" vous offrent la possibilité de télécharger 10 livres documentaires au format epub
Le site propose le téléchargement des livres sous forme d'archive, mais aussi des liens de téléchargement individuels par chapitre au format mp3.
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Ce travail d'identification du patrimoine viendra compléter le PADD (projet d'aménagement et de développement durables), et aidera à traduire les orientations concrètes en matière d'urbanisme et d'aménagement pour le développement futur de la ville. Si vous identifiez ce type d'éléments remarquables, vous pouvez remplir une fiche:
CLIQUEZ ICI pour accéder à la fiche « arbre remarquable »
CLIQUEZ ICI pour accéder à la fiche « bâti remarquable »
Les fiches reprennent une liste de question à se poser pour savoir si l'élément naturel ou de patrimoine mérite d'être identifié. Il est normal que vous ne puissiez pas répondre à toutes les questions posées sur les fiches lors du repérage visuel. C ' est pourquoi, un certain nombre d ' éléments sera vérifié ultérieurement par le service urbanisme. Pensez à numéroter les fiches et à reporter le numéro sur le plan (ou la photo aérienne) pour que l'élément puisse être facilement localisable. Pensez également à faire une photo du bâtiment, de l'élément de patrimoine ou de l'arbre qui sera joint à la fiche (avec votre téléphone par exemple pour l'envoyer facilement par mail ou mettre toutes vos fiches sur une clé USB)
IMPORTANT: 1 FICHE PAR ÉLÉMENT
RAPPEL: Si les éléments de patrimoine ne se trouvent pas sur votre terrain, ils doivent être identifiés et les photos prises depuis l ' espace public.
Au plaisir de vous retrouver
L'équipe de la Médiathèque « Le Grand Lieu »
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Publication e-book (mise à jour le 23/04/2020)
Contre temps... à la Médiathèque
pour visualiser cliquer sur le lien suivant:
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Les sites à explorer: onglet les Ressources numériques. Le portail des ressources numériques de notre partenaire la Bibliothèque départementale de Loire-Atlantique: VOD, magazines, soutien scolaire, jeux, autoformation…
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