La Directive 2002/24/CE progressivement remplacée par le règlement européen 168/2013/UE régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles. En France, l'article R311-1 du Code de la Route reprend les définitions européennes. Les quadricycles légers ou voitures sans permis
Les quadricycles lourds ou TQM
LES QUADRICYCLES LÉGERS OU VOITURES SANS PERMIS
Homologation
Conditions de conduite
HOMOLOGATION
Le quadricycle léger est assimilé à un cyclomoteur et se conduit avec ou sans permis selon la législation en vigueur des pays européens. Voiture sans moteur a vendre a versailles. Selon les usages, il est parfois appelé: quadri-mobile léger, voiture sans permis (VSP), voiturette. Réglementation en fin de vie 2002/24/CE
Nouvelle Réglementation 168/2013/UE
Catégorie
L6e
L6eBP
Vitesse maximale
45 km/h
Puissance maximale
4 kW (5. 4cv)
6kW (8. 15cv)
Masse à vide
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (QUADRICYCLES LÉGERS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
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