(3) DIRECCTE, Pôle Emploi, Mission locale, Mission de formation professionnelle, notamment. Sources: Code du travail
© Licenciement économique – La marque et le contenu du site sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Licenciement économique est le 1er site complet d'expertise autour du licenciement économique. Article: Obligation de revitalisation des bassins d'emploi. Les mots clés sont: Obligation de revitalisation des bassins d'emploi; licenciement économique; entreprise de 50 à moins de 1000 salariés; entreprise d'au moins 1000 salariés.
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Les entreprises soumises à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi peuvent prendre des mesures par anticipation, deux ans avant d'être assujetties à cette obligation. Cette démarche doit faire l'objet d'un document-cadre conclu avec l'Etat, dont le contenu est fixé par un décret du 28 octobre 2016. Les règles relatives aux conventions de revitalisation des bassins d'emploi ont été aménagées par la loi Travail du 8 août 2016 (article 97). Ces conventions que doivent conclure avec l'Etat les entreprises dont les licenciements affectent un ou plusieurs bassins d'emploi peuvent prendre en compte les actions qu'elles ont engagées antérieurement en faveur de l'emploi dans le cadre d'une démarche volontaire faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Seules les actions conduites par anticipation sur les territoires affectés par les licenciements économiques dans les deux ans précédant la décision d'assujettissement par le préfet de département peuvent être prises en compte dans le cadre des conventions de revitalisation.
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Si nécessaire, l'autorité administrative peut s'appuyer sur une étude d'impact social et territorial qu'elle aura décidée. Cette étude prend en compte les observations de l'entreprise concernée. L'intervention de l'autorité administrative est menée en concertation avec les différents organismes participant ou concourant au service public de l'emploi (3) et, le cas échéant, avec la ou les maisons de l'emploi. Les actions prévues en vue d'une revitalisation des bassins d'emploi sont décidées après consultation des collectivités territoriales concernées, des organismes consulaires et des partenaires sociaux membres de la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Les actions menées de revitalisation du (ou des) bassin(s) d'emploi font l'objet d'un suivi et d'une évaluation, sous le contrôle de l'autorité administrative. Participation de l'entreprise selon sa situation financière
L'entreprise et l'autorité administrative déterminent ensemble les modalités de participation éventuelle de l'entreprise en fonction de sa situation financière et du nombre d'emplois supprimés.
Nous avions déjà utilisé ce procédé, par dérogation, dit alors de "déterritorialisation", pour les plans sociaux d'American Express Voyages, en 2013, et de Téléperformance, en 2010, qui fermaient une quinzaine de sites. Avec, in fine, des résultats très satisfaisants. Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH:
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important); - La gestion administrative du personnel; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux; - Les relations sociales. Découvrir tous les contenus liés
Les entreprises pourront également prendre en compte, dans les conventions de revitalisation conclues entre l'Etat et les entreprises, les actions qu'elles avaient engagées deux ans auparavant dans le cadre d'une démarche volontaire. Une proposition que vous aviez préconisée lors de votre audition à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale…
L'anticipation est, de fait, primordiale.
Issue d'une réflexion engagée en 2011 dans le souci de renforcer la démographie médicale du territoire suite au départ de médecins généraliste, la Maison de Santé Pluridisciplinaire a vu le jour en novembre 2015. Elle a été réalisée en deux phases avec la création d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation de l'ancienne maison médicale. S'étendant sur une superficie d'environ 600m2, elle réunit actuellement 4 médecins généralistes, 3 masseurs-kinésithérapeutes, 1 cabinet d'infirmiers, 1 infirmière ASALEE, 1 dentiste, 1 podologue-pédicure, des ambulanciers et des consultations externes (1 diététicienne, 1 psychologue, 1 audioprothésiste, 1 neurologue, 2 sages-femmes, des assistantes sociales et les services de la PMI. )
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CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE BRAZEY EN PLAINE (21)
La maison de santé pluridisciplinaire se compose de 2 grandes zones distinctes médicale et paramédicale. La zone médicale comprend 5 cabinets de consultation médicale, 1 accueil, 2 salles d'attente, 1 espace réservé aux professionnels (salle de pause et de réunion, studio de garde, archives). La zone paramédicale comprend un pôle kinésithérapeute, 2 bureaux nomades pouvant accueillir notamment les consultations PMI, 1 cabinet d'infirmiers, 1 salle d'attente. Le bâtiment créé s'inscrit en lieu et place d'une maison existante qui sera démolie. Un volume sur 2 niveaux permet de faire appel sur la rue et de signaler ce bâtiment public. Le bâtiment est compact et orienté le long d'un cheminement qui ouvre le fond de la parcelle sur un parc existant. Le bâtiment projeté est complété par l'aménagement d'un second cabinet de kinésithérapeute, d'un cabinet de podologue et d'un bureau d'ambulanciers dans un bâtiment existant sur le site.
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À la fin de votre consultation, votre médecin pourra vous prescrire une ordonnance, vous devrez ainsi vous rendre dans une pharmacie de garde. Si la situation est très urgente, votre médecin de garde pourra prendre certaines mesures et vous envoyer directement vers un hôpital. Concernant la prise en charge par votre Assurance Maladie, vous pourrez vous renseigner directement auprès de votre maison médicale. Quoiqu'il en soit l'accès aux soins, à un professionnel de santé est disponible avec ou sans rendez-vous.
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Consulter un médecin de garde ou SOS médecin? Le plus simple est de trouver une maison médicale ou un centre de santé proche de chez vous. Vous avez tout de même le choix entre plusieurs possibilités, tout dépend du degré d'urgence. Vous pouvez joindre le SAMU quand il s'agit d'une urgence vitale. Vous pourrez ainsi entrer en contact avec un médecin de garde qui pourra se rendre à votre domicile ou qui vous indiquera une maison médicale dans votre ville Brazey-en-Plaine. Les conseillers médicaux pourront vous rediriger vers la maison médicale qui correspond à votre demande. Les solutions en ligne sont parfois les plus rapides, avec une mise en relation rapideavec un professionnel de santé autour de chez vous ou bien avec SOS médecins. Concernant la consultation, vous serez reçu dans le lieu prévu mais il faut également savoir que le médecin de garde peut se déplacer directement chez vous. La suite ne diffère pas d'une consultation classique avec votre médecin habituel, il s'informera des symptômes que présentez, de vos antécédents et réalisera son examen clinique.
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