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Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Country:
Mali
Subject(s):
Economic and social policy
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
2015-09-25
Entry into force:
ISN:
MLI-2015-R-103431
Link:
Bibliography:
Code Secrétariat général du gouvernement - Codes en vigueur, Mali PDF (consulted on 2017-01-17)
Amending text(s):
2016-12-06 (MLI-2016-R-103432) Décret n° 2016-0920/P-RM du 6 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Implementing text(s):
2015-10-22 (MLI-2015-R-112266) Arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
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Arrêté n° 2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Country:
Mali
Subject(s):
Economic and social policy
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
2020-04-22
Entry into force:
Published on:
Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539
ISN:
MLI-2020-R-112267
Link:
Bibliography:
Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF (consulted on 2022-01-31)
Amended text(s):
2015-10-22 (MLI-2015-R-112266) Arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
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Prochainement en ligne le détail du cadre des PPP au Mali
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Décret N° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique
Décret N° 09-687/P-RM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de la Redevance ARMP
1. INTEGRALITE DU GUIDE DE L'ACHETEUR PUBLIC
2.
Toutefois, pour l'appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Le soumissionnaire de ces sociétés doit fournir la liste du personnel clé d'au moins trois (03) agents;
• Fournir une garantie de bonne exécution équivalent à 5% du marché dès la notification du marché;
• Le montant maximum estimé du marché est de 37 000 000 F CFA HT. Capacité technique et expérience:
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l'appui qu'il satisfait aux exigences de capacité technique et d'expérience ci-après pour les cinq (05) dernières années (2017 à 2021):
• Avoir au moins deux (02) marchés similaires pour l'acquisition de véhicules. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive et par les copies des pages de garde et de signature de marchés correspondants ou tout autre document émanant d'institutions publiques, parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l'art pendant.
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Pourquoi l'huile de coco n'est pas bonne pour le visage? | Fourchette & Bikini
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