L'Article L1222-9 du Code du travail est très clair depuis Ordonnances Travail de septembre 2017 concernant la sécurité du télétravailleur: « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Avant de voir d'autres sujets plus importants liés à la sécurité, voyons une étrangeté qui est la "conformité électrique". Si l'intention est louable et que l'électricité est indéniablement source potentielle de danger, pourquoi les accords de résument-ils si souvent la sécurité du télétravailleur à une conformité électrique des installations du lieu de télétravail? En contraste, on voit très peu d'accords (moins de 1%) qui exigent une forme de conformité à la législation relative à la prévention incendie, par exemple. Sans parler de toutes les autres sources de dangers auxquels un télétravailleur est "naturellement" exposé. Attestation de conformité électrique pour télétravail le. Survol des accords Quand on lit les accords récents, on s'aperçoit qu'on parle en fait beaucoup de sécurité, mais plutôt de… sécurité informatique.
Attestation De Conformité Électrique Pour Télétravail Le
A ce titre, un diagnostic de conformité devra être réalisé par le salarié auprès du prestataire désigné par la Banque, l es frais inhérents à sa réalisation seront pris en charge par la Banque. La non-conformité rend impossible la mise en œuvre du télétravail. » Aucun commentaire particulier sur cette option, mis à part, à nouveau que la réalité du risque est "un peu" surestimée pour un pays comme le notre, par rapport à d'autres en situation de télétravail pour le télétravailleur. A moins que le but soit de protéger l'ordinateur portable d'une surtension éventuelle comme cela semble, en réalité, être le but originel dans l'ANI de 2005. Si le risque était réel pour le télétravailleur lui-même, rappelons que le législateur impose que l'évaluation devrait être au moins annuelle (et un inventaire regropé dans un Document unique appelé DU, DUERP, EvRP selon les textes et les entreprises). Attestation de conformité électrique pour télétravail d. Nous reviendrons sur ce point au sujet de ce fameux Document Unique d'Evaluation des Risques lors d'un prochain article.
»
Société Générale, accord télétravail, octobre 2016. Voir les autres campagnes de l'Ugict:
C'est la lutte virale. Le numérique autrement. Droit à la déconnexion. Cette page a été mise à jour le 25 mars 2020
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