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Auteur(s): Ordre des experts-comptables (France). Conseil supérieur
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Titre(s): Référentiel normatif des professionnels de l'expertise comptable 2012 [Texte imprimé]
/ [Conseil supérieur de l']Ordre des experts-comptables
Édition: [Éd. ] mise à jour juin 2013
Publication: [Paris]: Ordre des experts-comptables, DL 2013
Impression: 14-Bayeux: Imprimerie moderne de Bayeux
Description matérielle: 1 vol. (183 p. ); 24 cm
Collection: Pratique professionnelle. Références d'expert
Lien à la collection: Collection Pratique professionnelle. Références d'expert
Autre(s) forme(s) du titre:
Titre d'une autre édition: Réglementation du professionnel de l'expertise comptable
Sujet(s): Comptables -- Statut juridique -- France
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Comptabilité -- Droit -- France
Indice(s) Dewey:
346. 440 63 (23e éd. ) Numéros: ISBN 978-2-35267-293-7 (br. ): 20 EUR EAN 9782352672937
Identifiant de la notice: ark:/12148/cb437460560
Notice n°:
FRBNF43746056
Référentiel Normatif Des Professionnels De L Expertise Comptable Des
Ecrit le: 17/08/2018 08:21 0 VOTER Bonjour à tous, Je suis actuellement en train de rédiger un rapport semestriel pour le stage. Mon sujet traite de la cessation des paiements dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mon contrôleur de stage souhaite que l'on sache, à juste titre, dans quel référentiel on se situe lorsque l'on rédige un rapport. Il faut que ce soit explicité dans celui-ci. Toutefois, pour l'expertise judiciaire, je ne sais pas dans quel référentiel on se situe. Il ne s'agit ni d'une mission d'assurance, ni d'une mission sans assurance (car non contractuel, le Tribunal désigne l'expert). Selon moi c'est un autre référentiel, mais je ne trouve rien dessus malgré mes recherches. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller? Par avance, merci de votre retour. Re: Référentiel normatif - expertise judiciaire Ecrit le: 17/08/2018 09:53 +1 VOTER Monsieur; Le référentiel normatif régit les interventions contractuelles entre les professionnels du chiffre et leurs clients. Vous, vous avez été nommé par un magistrat, magistrat vous indiquant votre feuille de route par rapport aux textes attachés à la mission qu'il vous a confiée.
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Votre ordre d'intervention consiste à éclairer le collège judiciaire sur la situation de la société en proie à des difficultés pour qu'il puisse avoir tous les éléments afin d'exprimer son opinion sur le litige qui oppose la société à ses créanciers (expertise judiciaire=litige à trancher). Par conséquent, il s'agit d'une mission légale-judiciaire non contractuelle pour laquelle vous n'avez pas à fournir de lettre de mission aux parties qui ne vous ont pas désigné, ni aux magistrats qui vous ont nommé puisque l'acte adressé aux protagonistes par le greffe du tribunal reprend l'étendue de votre mission. A notre avis, les expertises judiciaires relevant des dispositions de procédures civiles et pénales ne font pas l'objet d'une lettre de mission et n'appartiennent de droit à aucune des catégories mentionnées dans le référentiel normatif de la profession. Néanmoins, il serait bon de reprendre contact avec votre maître de stage afin qu'il infirme ou confirme ce raisonnement. En espérant avoir répondu à votre questionnement.
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Elles ne sauraient cependant couvrir toutes les situations et circonstances dans lesquelles un professionnel peut se trouver. Le référentiel normatif comprend un glossaire des termes et expressions utilisés, commun à toutes les normes à l'exception des normes ISA applicables aux missions d'audit d'états financiers. La maîtrise de la qualité La norme professionnelle de maîtrise de la qualité traite des obligations d'une structure d'exercice professionnel concernant son système de maîtrise de la qualité. Un système de maîtrise de la qualité est constitué:. de règles définies par une structure d'exercice professionnel pour s'assurer: qu'elle-même et son personnel technique se conforment aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires; que les rapports émis sont appropriés aux circonstances; de procédures rédigées pour mettre ces règles en application et vérifier qu'elles sont bien respectées.
Parallèlement, la transposition a nécessité d'élaborer, en amont, un glossaire reprenant la définition des termes utilisés dans les normes, une définition des principes fondamentaux sur lesquels s'appuient l'élaboration d'une norme ainsi que l'adoption d'une structure unique de rédaction (introduction, nature de la mission, objectif de la mission, définitions, obligations requises, applications pratiques et autres commentaires). Le référentiel a récemment reçu l'agrément des ministères de tutelle par des arrêtés ministériels en date du 20 juin 2011. Il comprend notamment la transposition de nouvelles normes lui permettant ainsi d'être conforme aux pratiques internationales.
Accueil > impact on women / resistance > Tunisie: Les athées autorisés à créer une association
samedi 28 octobre 2017, par
Source:
Tunisie: Les athées autorisés à créer une association
Posted: 27 Oct 2017 09:14 AM PDT
L'Association des libres penseurs ( ALP), défendant les droits des areligieux, a obtenu son visa, mercredi 25 octobre 2017. Une première en Tunisie et dans le monde arabe. Hatem Limam, président de l' ALP, a indiqué à Kapitalis que plusieurs démarches ont été effectuées, depuis 2016, pour faire reconnaître leur association mais les autorités ont, à chaque fois, demandé des papiers supplémentaires ou des modifications de certains termes utilisés dans les statuts, de manière à faire traîner la demande. Le comité directeur de l'association a déposé sa demande pour la 7 e fois par le biais d'un huissier de justice. Et l'autorisation a finalement été donnée. Les libres penseurs, qui s'opposent aux dogmes religieux, œuvrent pour que la laïcité soit instaurée en Tunisie et que la législation ne soit plus inspirée des lois islamiques.
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Les libertés individuelles en Tunisie, sont massacrées à cause de la société, mais surtout à cause de l'Etat qui ne veut pas vexer la majorité dite musulmane. Les tunisiens se déclarent à 90% musulmans (pas de chiffres officiels), les 10% restants se sont des minorités juives au sud du pays. Vu qu'il n'y a pas de garantie de la liberté de conscience par l'Etat, et l'absence de chiffres officiels, les gens ont peur de se déclarer ce qu'ils sont vraiment, de peur des représailles de la population, rappelons que dans l'Islam, les non-croyants, doivent être tués selon la Charia. Le combat continue pour nous pour mettre en place des lois qui instaurant la laïcité complète de l'Etat et d'éduquer la société à accepter l'autre, surtout les non-croyants, qui sont considérés aujourd'hui comme des voyous et des criminels et sont jugés pour leurs croyances, se retrouvant souvent dans les prisons. LP: Quelles sont les actions de l'Association des Libres Penseurs de Tunisie? GO: Nous avons fait deux actions phares cette année:
Nous avons manifesté pour demander de ne plus mettre en prisons les non jeuneurs pendant le mois de Ramadan, suite à une série d'arrestation faite par l'Etat pour des non-jeuneurs qui mangeaient en groupe dans des parcs public, dont un jeune couple marié.
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Des "inconnus" l'ont frappé dans la rue, l'ont pourchassé jusqu'à son domicile où ils ont poursuivi l'agression. Il est victime de multiples contusions. L'Association des Libres Penseurs de Tunisie (ALP) agit pour la défense de la laïcité et a été reconnue officiellement en octobre 2017 après de nombreuses tracasseries administratives. La Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) adresse à l' ALP et à son Président l'expression de son entière solidarité et les soutient dans toutes leurs démarches, plaintes et interventions auprès des autorités pour que la vérité soit faite sur cette affaire et que les agresseurs rendent des comptes à la Justice. La Libre Pensée française s'adresse ce jour à l' Ambassade de Tunisie à Paris en ce sens pour que la sécurité des libres penseurs tunisiens soit assurée. Elle appelle toutes les associations de Libre Pensée à travers le monde à en faire autant. La Libre Pensée s'adresse à l'ensemble des associations démocratiques et laïques de ce pays pour qu'elles agissent en solidarité avec les Libres Penseurs tunisiens et qu'elles condamnent cette agression.
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Le prix Athée de l'année 2018 décerné à l'Association des libres penseurs tunisiens
L'Association des libres penseurs tunisiens a reçu le prix international « Atheist of the year 2018 », par la Fondation Kazimierz Lyszczynski (FKL) à Varsovie. L'association a reçu le prix pour « son courage et sa détermination, dans la mesure où elle est la première association non religieuse dans la région du MENA qui défend les droits des athées, les minorités religieuses et sexuelles et soutient les mouvements féministes. Il s'agit d'une réalisation historique pour la communauté athée dans la région et un énorme progrès dans le domaine des libertés individuelles et intellectuelles », lit-on dans le certificat remis à l'association. Une consécration qui a suscité les blagues des Tunisiens sur les réseaux sociaux, certains s'amusant du fait que la Tunisie soit sur tous les fronts. La Fondation Kazimierz Lyszczynski (FKL) a été créée en 2013 à Varsovie. Elle a pour objet la défense de la liberté de conscience, de la liberté de parole et d'expression ainsi que de la laïcité.
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Ce dernier aurait été attaqué en pleine rue par des individus, qui l'auraient poursuivi jusqu'à son domicile, lui causant de multiples blessures et contusions. Dans la lettre, la Fédération demande avec insistance à l'ambassadeur de faire parvenir au gouvernement tunisien leurs demandes exprimées dans un communiqué rendu public, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la protection des libres penseurs tunisiens, appelant à ce que justice soit rendue dans l'affaire Limam, et que les agresseurs soient arrêtés et jugés. […]
L'Union internationale humaniste et éthique a également exprimé dans un tweet son soutien à l'Association des libres penseurs Tunisiens suite à l'agression de son président. […]
L'Association des libres penseurs (ALP), qui se se revendique de l'athéisme et de la laïcité, a officiellement été créée le 25 octobre 2017. Cliquer pour agrandir
Voir aussi:
Page Facebook de l' Association des Libres penseurs (ALP) de Tunisie. Communiqué de la FNLP, sur le site de l' Association Internationale de Libre Pensée (AILP), 2018-02-24.
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La Libre Pensée s'adresse à l'ensemble des associations démocratiques et laïques de ce pays pour qu'elles agissent en solidarité avec les Libres Penseurs tunisiens et qu'elles condamnent cette agression. Paris, le 24 février 2018. Navigation de l'article
Il est vrai que la Tunisie reste précurseur en droits par rapport aux autres pays de la région, mais nous estimons que cela reste insuffisant. Depuis la Révolution dite du Jasmin (14 janvier 2011), puis la mise en place de la nouvelle constitution tunisienne en 2014, la Tunisie connait un problème viscéral d'identité. Selon cette nouvelle constitution tunisienne, la Tunisie est un pays arabe, musulman et civil. Ce 1er article de la constitution est plein d'ambiguïté, surtout si on ajoute encore que l'article 3 de cette même constitution, stipule que l'Etat défend la liberté de croyance et les minorités religieuses. Les islamistes, qui sont nombreux en Tunisie, se basent sur le 1er article de la Constitution (« La Tunisie est un pays musulman ») pour interdire le droit de ne pas dé-jeûner pendant le mois de sacré de Ramadan dans les espaces publics. De notre côté, « les laïques » on se base sur l'article 3 de la Constitution qui stipule l' obligation de l'Etat de garantir la liberté de conscience.