Une copropriété sans syndic: est-ce envisageable? Des copropriétaires envisagent parfois cette hypothèse et nous consultent, comme avocats experts de la copropriété, sur ce thème. Avant de laisser tomber le couperet du droit, qui exclut le schéma d'une copropriété sans syndic, il est judicieux de se demander pourquoi des copropriétaires souhaitent s'affranchir de la présence d'un syndic. Sont-ils mécontents de la gestion de la copropriété? Souhaitent-ils limiter les coûts et diminuer le montant des charges de copropriété? Copropriété sans syndic belgique. Entretiennent-ils des relations conflictuelles avec l'actuel syndic? En fonction des réponses à ces questions, il sera possible d'orienter le choix des copropriétaires, de leur recommander un changement de syndic, la désignation d'un syndic non professionnel, aussi appelé « syndic bénévole », etc. Car, quelle que soit la taille de la copropriété, elle ne peut se passer de syndic. Sans syndic, la copropriété, plus précisément le syndicat des copropriétaires, n'est plus représenté, personne n'est habilité, par exemple, à appeler les charges de copropriété, à payer les fournisseurs, le salaire du gardien, etc.
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Il va en effet s'occuper de la gestion administrative de l'immeuble, ce qui comprend la tenue de la comptabilité, ou encore la gestion des contrats entre les prestataires et salariés de l'immeuble. Le fait de dématérialiser toute une série de missions permet d'obtenir des économies allant jusqu'à 30% par rapport à un syndic physique traditionnel. Une copropriété peut-elle ne pas avoir de syndic ?. C'est donc une option très intéressante au niveau financier avec des honoraires réduits. Toutefois, il faut bien veiller à choisir un organisme en ligne sérieux, car le fait que le syndic ne soit pas mobilisable physiquement peut entraîner certaines contraintes, par exemple dans la gestion des tâches du quotidien, en cas de travaux d'urgence notamment dans les parties communes ou sur des équipements communs. Ainsi, il est judicieux de s'intéresser aux alternatives existantes face au choix d'un syndic classique, dont le coût peut être important, et dont les missions peuvent parfois être interrompues. Des imprévus comme la crise sanitaire démontrent en outre la forte dépendance d'une copropriété vis-à-vis du syndic, dans la gestion de nombreuses missions courantes.
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Il faut donc choisir la bonne personne, c'est-à-dire
un copropriétaire investi, ayant des valeurs communes aux autres copropriétaires.
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L'apport de la loi MACRON
aux copropriétés sans syndic
I. Les premières avancées de la loi ALUR avant la loi MACRON
Dans de nombreuses petites copropriétés (de moins de 10 lots), les copropriétaires gèrent leur immeuble sans réelle organisation, et donc sans syndic, et cela depuis quelques années pour certaines. Jusqu'à présent, la loi ne prévoyait pas d'autre moyen, pour mettre fin à cette situation, que la désignation d'un administrateur provisoire. L'article 47 du décret du 17 mars 1967 dispose que tout copropriétaire, et d'une manière générale, tout intéressé peut solliciter le président du tribunal de grande instance, afin qu'il désigne un administrateur provisoire. Guide: Comment fonctionne une copropriété sans syndic ? - MeilleureCopro. Il aura pour mission de convoquer une assemblée générale destinée à désigner un syndic. La loi ALUR, sans supprimer ou aménager cette disposition, a attribué une compétence au président du conseil syndical, mais de manière limitée. Cette compétence ne s'applique que quand le syndic est encore en fonction. La loi ALUR a ainsi permis au président du conseil syndical de convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic en cas d'empêchement du syndic en place.
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Il doit donc y être remédié. Que faire en l'absence de syndic? Il existe un certain nombre de risques à ne pas mettre en place un syndic dans la copropriété. Quels sont-ils? Le syndic étant l'organe d'exécution des décisions d'assemblée générale, l'effectivité de ces décisions est compromise. Par ailleurs, si un litige vient à naître, seul le syndic a le pouvoir d'agir en justice, après autorisation de l'assemblée générale de copropriété. Pour pallier cette carence, plusieurs options s'offrent aux copropriétaires désormais seuls face à la gestion de la copropriété. L’apport de la loi MACRON aux copropriétés sans syndic | Association des responsables de copropriétés. En effet, il est possible pour un copropriétaire unique d'être désigné par l'assemblée générale pour assurer la mission de syndic bénévole. Dans cette hypothèse, l'assistance d'un avocat rompu au droit de la copropriété est indispensable. En effet, on ne s'improvise pas syndic de copropriété! La copropriété est régie par un certain nombre de règles, comprises dans le règlement de copropriété, que le syndic doit faire respecter, outre l'exécution des décisions d'assemblée.
ASL: l'Association Syndicale Libre pour les lotissements
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