ATTENTION: Pour le risque sismique, depuis le 1er mai 2011, toutes les communes du département de Seine-et-Marne sont classées en zone de sismicité 1 (très faible). Par conséquent, les mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, ne sont pas obligatoires pour les bâtiments, équipements et installations de la classe dite "à risque normal" (c'est-à-dire pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat). Néanmoins, ce nouveau zonage doit figurer sur l'état des risques naturels et technologiques à la rubrique 5: cocher systématiquement la case "zone 1" (correspond à la case "non" de la fiche synthétique annexée à l'arrêté préfectoral relatif à la commune). Il n'entraîne pas à lui seul l'obligation d'établir un état des risques naturels et technologiques. CARTE NOUVEAU ZONAGE SISMIQUE
Est annexé à chacun des arrêtés préfectoraux, un dossier communal d'information, qui comprend:
une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité des risques auxquels la commune est exposée (cette fiche est groupée avec l'arrêté préfectoral dans le tableau ci-dessous);
une ou plusieurs cartes délimitant les zones du territoire communal exposées aux risques.
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Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune Et
Arrêtés préfectoraux 2021
Mise à jour le 14/02/2022
Attention: cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs.
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Les arrêtés préfectoraux classés par ordre alphabétique
Mise à jour le 29/03/2022
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Arrêtés Préfectoraux Commune Par Commune 3
↑ « Culoz. La création d'une nouvelle commune entre dans sa deuxième phase », sur (consulté le 5 mars 2022)
↑ « Le Chambon-sur-Lignon. Un projet de fusion entre Le Chambon et Les Vastres », sur (consulté le 30 décembre 2021)
↑ « Débat. Chamonix: faut-il une commune nouvelle englobant toute la vallée? », sur (consulté le 5 février 2022)
↑ « Dullin. Aynsards et Dullinois invités à réfléchir autour de la fusion de leurs communes », sur (consulté le 1 er février 2022)
↑ « Verdonnet. Le village deviendra-t-il une commune nouvelle? », sur (consulté le 28 janvier 2022)
↑ « Goux-les-Usiers/Bians-les-Usiers/Sombacour. Projet de commune nouvelle: « Nous sommes de la même famille, celle du Val d'Usiers » », sur (consulté le 3 février 2022)
↑ « Les fusions de communes, "lourdes de conséquences", ne sont pas légion dans la Nièvre », sur Le Journal du Centre, 12 juin 2021. ↑ « Sougéal. Voeux: revitalisation du bourg et commune nouvelle », Ouest-france, 14 janvier 2019 ( lire en ligne, consulté le 4 février 2019).
↑ « Trois communes, Reuil, Binson-Orquigny et Villers-sous-Châtillon, fusionnent et donnent naissance à une commune nouvelle », sur Journal L'Union abonné, 26 janvier 2022 (consulté le 26 janvier 2022)
↑ « Après les élections, Urcel pourrait fusionner avec Filain, Pargny-Filain et Monempteuil », L', 16 janvier 2019 ( lire en ligne). ↑ « Trouver un nom avant la fusion des villages soissonnais de Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin », L', 21 décembre 2021 ( lire en ligne). ↑ « Fusion de Noyant-et-Aconin et Berzy-le-Sec: ce sera « Bernoy-le-Château » », sur Journal L'Union abonné, 15 janvier 2022 (consulté le 16 janvier 2022)
↑ « L'agglomération hesdinoise vers une commune nouvelle », sur Le Journal du Montreuil, 14 mai 2022 (consulté le 15 mai 2022)
↑ « Honfleur. Commune nouvelle: "Une étude très longue" »
↑ « La Rivière-Saint-Sauveur. Didier Depirou promet une totale transparence. »
↑ « Annoville. Commune nouvelle: Annoville poursuit la réflexion avec Lingreville », La Manche Libre, 15 juin 2021 ( lire en ligne).
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Invité Invité Message n°8 Re: A la recherche de fanion.. par Invité Jeu 2 Mai - 11:24 Merci d'avance Jean-Pierre. Jean-Pierre Sur la route Messages: 34097 Points: 59818 Réputation: 229 Date d'inscription: 14/04/2011 Age: 62 Localisation: N 50. 856528 Message n°9 Re: A la recherche de fanion.. par Jean-Pierre Jeu 2 Mai - 19:47 De rien mais ce n'est pas pour tout de suite, je ne passe pas très souvent par là. Echarpette IVE type 7 - Tout pour votre voiture et camion Delrue. Any hesitation, please use the "Transit Forum"! korrigan saltimbank Livreur Messages: 91 Points: 3674 Réputation: 8 Date d'inscription: 24/09/2012 Age: 44 Localisation: 49 Message n°10 Re: A la recherche de fanion.. par korrigan saltimbank Ven 3 Mai - 22:44 salut!
Any hesitation, please use the "Transit Forum"! Invité Invité Message n°5 Re: A la recherche de fanion.. par Invité Mer 1 Mai - 18:01 Tant pis, si jamais tu connais un site ou un endroit ou il y en a, tu me dis Stéphane Sur la route Messages: 165082 Points: 194224 Réputation: 397 Date d'inscription: 15/04/2011 Age: 52 Localisation: Knirits an der Knader Message n°6 Re: A la recherche de fanion.. par Stéphane Mer 1 Mai - 18:02 Oui pas de soucis je penserai a toi. Any hesitation, please use the "Transit Forum"! Jean-Pierre Sur la route Messages: 34097 Points: 59818 Réputation: 229 Date d'inscription: 14/04/2011 Age: 62 Localisation: N 50. 491371 E 5. 856528 Message n°7 Re: A la recherche de fanion.. par Jean-Pierre Mer 1 Mai - 23:43 Suzon ça ne va pas être facile à trouver mais je vais regarder à Meer ils ont un grand magasin avec tout plein de chose pour les camions. Echarpette avec prenom pour camion blanc. Forum le Défouloir, pour ce détendre En cas de doute merci d'utiliser le "Forum de Transit". Any hesitation, please use the "Transit Forum"!