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Idpno Et Fonction Publique Hospitaliere
Bonjour à tous,
Je suis RCA de la Marine Nationale depuis 2006. J'ai perçu l'IDPNO avec ma dernière solde. J'ai été mise au courant des mesures obligatoires de remboursement de l'indemnité en cas de retour dans l'activité militaire ou auprès des services publiques, remboursement en 1 an maximum. Militaire | Portail de la Fonction publique. Cependant, mes questions sont:
- "Y a-t-il une durée de prescription au remboursement de l'IDPNO? " Ou
- "Est-ce que nous sommes interdits de concours nationaux à vie, sauf si nous nous acquittons de cette dette envers l'Etat? " Je vous remercie pour vos retours car je crois que ces réponses vont intéresser bon nombre d'anciens militaires ou futurs RCA. Je vous souhaite à tous une bonne journée?
Rire ou pleurer que faire? :):)
Moi je patiente 5 ans c est vrai c est dur mais bon..... Voici un lien qui stipule 5 ans d attente sinon apparement d apres mes recherches il y as pas de prorata
Bjr avez vous eu des rponses concernant le remboursement de lidpno svp moi je doit toucher lidpno bientot et g des tests a passer a la RATP et jaimerai savoir vu que RATP et SNCF cest le mme statut si on rembourse LIDPNO merci de mclairer svp
Salut camarade,
se n'est pas pour rpondre ta demande mais plus pour le renseigner sur la paie de ton idpno. quel moment tu as tait payer et en cas de souci qui joindre. cordialement
(language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=9
(language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=2
D'aprs le SGA si vous retravaill dans la FP avant ans aprs votre date de RDC vous devez rentre l'IDPNO. Mais si c'est aprs 5 ans vous pouvez le garder. Par contre impossible de trouver un texte officiel. Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ou droit privé : deux statuts différents. Par Patrice Duponchelle, Avocat.. voici les lien que j'ai trouv. Bonne journe. Bonjours
je suis partie de l'arme en 2010 avec l'IDPNO.
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