Le ministère de la Justice se penche actuellement sur l'élaboration d'un guide procédural pour la prise en charge des enfants migrants en Tunisie, que ce soit dans le cadre d'une migration illégale, refugiés ou demandeurs d'asile. C'est ce qu'a indiqué la chef d'équipe de travail chargée de ce dossier au Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la justice, Mouna M'hadhebi. Lors d'un colloque international ayant pour thème les droits de l'enfant migrants, organisé par l'observatoire de l'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant, en partenariat avec l'organisation internationale pour les migrations, le centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sureté et l'organisation de l'UNICEF, M'hadhebi a déclaré que le guide en question permettra de définir le champs d'intervention de toutes les parties concernées par la prise en charge des enfants migrants. "Des consultations avec les partenaires nationaux et internationaux concernés par ce dossier seront organisées en 2022 par le ministère de la justice pour l'élaboration de ce guide procédural qui devra répondre aux besoins des enfants migrants en Tunisie" a-t-elle lancé.
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Alors critiqué pour son peu d'intérêt pour la culture, le chef de l'État la nomme au poste de conseillère culture et communication, en remplacement de Claudia Ferrazzi. Appréciée du monde de la culture, affable, cultivée et curieuse de toutes les formes d'art, Rima Abdul Malak organise le fameux discours du président à la culture en pleine crise sanitaire. Il y annonce, à la surprise du ministère de la culture, l'année blanche pour les intermittents, un soutien massif au secteur et l'opération un « Été culturel et apprenant ». Beaucoup d'attentes pour les médias Très proche du président, Rima Abdul Malak a porté depuis près de trois ans les projets culturels d'Emmanuel Macron, comme le passe culture ou le projet de Cité internationale de la langue française du château de Villers-Cotterêts. Elle aussi joué de tout son poids dans la nomination de nombreuses personnalités de la culture, comme Régine Hatchondo, venue d'Arte, au Centre national du livre. Durant son mandat, la nouvelle ministre, sans expérience d'élue, sera très attendue par un secteur culturel touché de plein fouet par la crise sanitaire et ses conséquences.
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Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres. Le dernier ministre en titre est Hafedh Ben Salah, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mehdi Jomaa.
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C'est lors du remaniement du 20 février 1991 que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le 17 novembre 1999. Tekkari reste en fonction jusqu'au 15 janvier 2010, avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme. À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Hamadi Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Ali Larayedh.
La notification d'un acte judiciaire ou
extrajudiciaire directement par voie postale à son destinataire
n'est pas admise. Il est également possible de faire remettre les
actes par les autorités diplomatiques ou consulaires (voie
consulaire) à leurs propres ressortissants. L'acte judiciaire ou extrajudiciaire destiné à être notifié à
une personne se trouvant en Tunisie doit être remis à cette
fin au parquet en France, par l'huissier de justice ou le greffe
compétent pour notifier, accompagné du formulaire F3. Dans tous les cas, il revient au parquet de faire parvenir
l'acte directement à la Direction des Affaires Civiles et du
Sceau (Bureau de l'entraide civile et commerciale
internationale). S'il est destiné à une personne de nationalité française, l'acte
est notifié par voie consulaire directe. A défaut, il est transmis
selon le mode principal prévu. Extrait de la convention entre la République française et la République
tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et
commerciale et à la reconnaissance et à l'exécution des décisions
judiciaires et du protocole additionnel, signés à Paris le 28 juin 1972
CHAPITRE IV
De la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires
Article 6
1.
Une croissance démographique proportionnellement basse mais une taille moyenne des ménages proportionnellement très inférieure: 1. 9 personnes définissent la population, essentiellement âgée. La santé économique comprend notamment un revenu moyen comparativement assez inférieur à la moyenne (19700 €). Biens à louer. Propriétés immobilières à louer à Thouars - Nestoria. Au niveau des infrastructures, l'entité possède des médecins généralistes de un médecin pour 800 habitants. Il y a aussi lieu de constater un pourcentage de petits terrains proportionnellement assez haut: 10%, une densité de population proportionnellement très élevée (830 hab. /km²), une quotité d'utilisation de la voiture proportionnellement très importante (21%), une proportion de logement social HLM très importante (20%) et un taux de propriétaires inférieur (49%). Aussi disponibles à Thouars
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