Palaiseau, le 21 janvier 2006
CHARTE DU CONSEILLER MUNICIPAL ENFANT VILLE DE PALAISEAU
Article 1:
Les conseillers municipaux enfants sont élus par les enfants de leur école. Pour être élu, il faut être en classe de CE2, CM1 et CM2, ce sont les trois collèges électoraux; mais toutes les classes votent de la manière suivante:
- les CP, CE1, CE2 pour un représentant de CE2,
- les CM1 pour un représentant de CM1,
- les CM2 pour un représentant de CM2. Les conseillers municipaux enfants sont élus pour 2 années scolaires. Article 2:
Le conseiller municipal enfant représente les enfants de la ville de Palaiseau. Il a des responsabilités vis-à-vis de ses électeurs. Charte du Conseil Municipal * A signer *. Par conséquent son rôle est de:
- transmettre les demandes et les idées des enfants au Conseil Municipal des Enfants (CME),
- aller chercher les informations,
- informer les enfants sur les projets en cours,
- prendre en note les remarques et prendre les mesures nécessaires,
- prendre des décisions. Article 3:
Le Conseil Municipal des Enfants va se tenir sous plusieurs formes de réunion:
- les groupes de commissions, environ 7 à 10 conseillers municipaux enfants encadrés par 1 à 2 adultes, qui se réunissent chaque mois pendant environ 1h30 à 2h afin de travailler sur leurs différents dossiers.
Charte Du Conseiller Municipal Centre
Chaque conseiller municipal enfant doit:
- être volontaire, il respecte les engagements qu'il a pris envers ses électeurs,
- pouvoir prendre la parole librement et ainsi donner son opinion quelle qu'elle soit,
- rechercher les documents nécessaires au travail de sa commission,
- préparer les dossiers des commissions à soumettre au CME,
- prendre part au vote lors du CME ( pour, contre ou abstention). Le travail des conseillers municipaux enfants s'effectue avec le soutien des directeurs de centre de loisirs, animant les commissions, et des élus de la municipalité. Article 6:
En cas d'absence le conseiller municipal enfant doit prévenir le service enfance (01. 69. 31. 67. Règlement intérieur et charte de déontologie du Conseil Municipal - Ville Ostwald. 00. ) ou le directeur de centre de loisirs animant sa commission, et la justifier. Un conseiller municipal enfant ne peut démissionner que pour les raisons suivantes:
- déménagement,
- maladie à répétition,
- trop d'activités qui posent des problèmes sur son travail scolaire. Un conseiller municipal enfant cumulant 4 absences injustifiées sera considéré comme démissionnaire après avis de l'ensemble des conseillers municipaux enfants en séance plénière.
En cas d'absence imprévue ou involontaire, le conseiller municipal se doit de donner des explications au bourgmestre si celui-ci lui en réclame. Le conseiller municipal a un droit de grève, à condition que celle-ci soit entièrement justifiée et n'entrave en aucune façon le bon déroulement du conseil municipal ni la bonne marche du village. Le conseiller municipal a le droit d'ouvrir un vote pour connaître l'avis de ses collègues sur certains points qu'il juge important. Le conseiller municipal a le droit d'ouvrir un topic si la question qu'il veut aborder n'est pas déjà présente quelque part. Conclusion Le conseiller municipal doit être pleinement conscient que le poste qu'il occupe n'est ni un passe-droit donnant lieu à des privilèges, ni un simple titre pour embellir son profil. La Charte de l'élu(e) local(e). Il est un poste à responsabilités demandant du temps, de l'énergie et de la motivation. Le conseiller municipal n'est pas uniquement là pour avoir un oeil, en avant première, sur certains aspects du village, il est ici avant tout pour travailler.
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