Animal de compagnie d'une espèce non domestique La loi n°2021-1539
prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément. Cette page sera mise à jour à la parution de cet arrêté. Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non. Cerfa 12447*01 – Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Simple Cerfa Blog. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux. Animal domestique Animal sauvage (non domestique) Animal domestique Vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour acheter et détenir un animal domestique. La liste des espèces domestiques d'animaux
est limitativement fixée par arrêté ministériel. Par exemple, les animaux suivants sont des animaux domestiques: chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'Inde, poisson rouge, certaines variétés de perruche.
Cerfa Animaux Non Domestique Est
Dans la rubrique: Faune sauvage captive
Détention d'animaux protégés (tortues, perroquets, etc. )
Déclaration de détention d'espèces animales exotiques envahissantes
Attestation de cession "animaux non domestique"
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publié le 28 avril 2022 (modifié le 13 mai 2022)
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Formulaire: Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12446*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 12446 Le document téléchargeable pèse 106. Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01) | entreprendre.service-public.fr. 2 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 07/03/2017
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Le trajet en voiture en départ d'Oisseau située dans le département de la Mayenne et Cernay dans le département du Calvados se fait en 2 heures 6 minutes. La distance à parcourir est calculée à 121. Itinéraire et distance de trait à pre-d-auge. 8 kilomètres. Le trajet est effectué principalement via D 34 et D 916. Chargement de la carte est en cours... Feuille de route et coût du trajet d'Oisseau à Cernay Prendre la direction vers le nord-ouest sur 60 sec - 415 m Continuer tout droit sur 45 sec - 290 m Tourner à droite sur D 132 1 min - 1 km Tourner à droite sur la rue de l''École 11 sec - 116 m Sortir du rond-point sur la rue d''Ambrières 5 min - 5. 8 km Continuer tout droit sur la rue de la Porte Chammay 26 sec - 237 m Tourner à gauche sur la rue Guillaume le Conquérant 2 sec - 19 m Tourner légèrement à droite sur la rue du Cœur Royal 9 sec - 54 m Tourner à droite sur la rue de la Chaussée 15 sec - 73 m Sortir du rond-point sur la rue de la Chaussée 15 sec - 86 m Tourner à gauche sur la rue des Trois Croix 3 sec - 34 m Tourner à droite sur D 23 9 sec - 71 m Tourner à droite sur la rue Notre-Dame 11 min - 10.
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7 km A 13 Rester à gauche sur l'autoroute de Normandie 24 min - 43. 1 km Sortir du rond-point en direction de St Pierre s/ Dives, Villers s/ Mer 18 sec - 224 m Prendre le rond-point, puis la 4ème sortie sur D 16 7 sec - 110 m Sortir du rond-point sur D 16 3 min - 2. 9 km Sortir du rond-point sur la route de Dives 2 min - 2. 7 km Continuer tout droit sur la cour Fortin 2 min - 2. 5 km Continuer tout droit sur la route de Dives 3 min - 3. 8 km Tourner à droite sur D 270 19 sec - 321 m Tourner légèrement à gauche sur D 270 2 min - 2. Prix essence leclerc lisieux. 7 km Tourner légèrement à droite sur la route de Lisieux 32 sec - 356 m Continuer tout droit sur la rue de l''Abbé Lanier 1 min - 642 m Tourner à gauche sur la route de l''Église 15 sec - 171 m Continuer tout droit sur la route des Potiers 54 sec - 598 m Sortir du rond-point sur la route des Potiers 0 sec - 0 m Arrivée: Le Pré-d'Auge
Coût du carburant et émission CO2
* Prix du carburant en France du 26-05-2022
Coût du carburant pour 92. 7 Km: 11. 15 €. Emission CO2 pour 92.
822
Total - Relais des Callouins
992, route de Falaise - N158
14123
Ifs
Sur N158: sens Caen? Falaise
Total - Relais Bretteville-sur-Odon
170, route de Bretagne - D675
14760
Bretteville-sur-Odon
Par A84/E401 et N814: sortie Porte de Bretagne -
Approvisionnement GPL, voir avis -
1. 722
1. 809
1. 489
1. 832
0. 855
Total - Relais de la Touque
Avenue de la République - D513
14800
Tourgéville
Sur D513: Deauville? Benerville - Juste après Deauville
1. 725
1. 555
1. 849
Total - Relais Auto Lexovien II
Route de Caen - D613
Saint-Désir
1. Prix essence leclerc lisieux au. 715
1. 825
1. 370
0. 990
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