Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation quand elle est justifiée par la qualité du bénéficiaire (agent itinérant, agent commercial, etc. ) ou par l'ordre écrit délivré au salarié, quand il s'agit de mission particulière n'entrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles de l'intéressé, sans toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés par le barème indiqué en tableau (voir ci-après). Remarque: la CNSS s'est inspirée, pour l'élaboration de ce barème, sur la base des données utilisées par certaines entreprises de la place. L'allocation de rentrée scolaire Elle est accordée une fois par an à l'ensemble des salariés dont les enfants sont scolarisés. Le montant de cette allocation ne doit pas dépasser 400 DH par enfant scolarisé, sans toutefois dépasser 1600 DH (c'est-à-dire 4 enfants). La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation La prime de pélerinage à la Mecque Elle est accordée une seule fois dans la carrière du salarié au sein de l'entreprise.
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Sachez que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire. Ceci s'applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. La CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.
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Le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est né il y'a plus de 50 ans. L'organisme considéré généralement comme l'ancêtre de la CNSS, La Caisse d'Aide Sociale, a été créé en 1942 par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des allocations aux femmes en couche. C'est en 1959 qu'a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants. Entré en vigueur le 1er avril 1961, ce régime a été étendu, depuis, aux secteurs de l'agriculture et de l'artisanat. Il a, par ailleurs, connu des améliorations et extensions des prestations servies et la mise en place d'un réseau d'établissements sanitaires sous forme de polycliniques.
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512-1-10 / Réf. 322-4-02: " Bordereaux de déclarations des salariés Entrants pour les mois ou trimestres à partir de leur date d'engagement suivant le secteur d'activité ". Le Formulaire Réf. 321-1-06: " Demande d'immatriculation" pour chaque salarié non encore immatriculé. Notez-bien:
Pour les sociétés d'intérim, sociétés de mise à disposition du personnel de sécurité et du personnel de nettoyage, elles doivent obligatoirement présenter une copie légalisée du document «Autorisation d'exercer l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauche». Ce document est accordé par le ministère de l'emploi et de la formation professionnel en vertu du dahir n° 1-03-194 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au code de travail. Pour la pêche côtière ou artisanale, l'armateur doit déposer, en sus de pièces précitées, une fiche comportant les informations relatives au bateau. Tous les formulaires téléchargeables sur le site sont également disponibles auprès de votre agence CNSS. Comment signaler à la CNSS une modification concernant votre entreprise?
Les dons ou frais que les salariés sont dans l'obligation de supporter dans le cadre de leur mission sont plafonnés Attention aux indemnités de représentation, dons et aides diverses aux salariés. Les jetons de présence des administrateurs sont épargnés. Nous bouclons cette semaine notre dossier afférent à l'assiette de cotisation de la CNSS, avec la partie relative aux primes, indemnités et avantages non soumis à cotisation. Pour plus d'information, je recommanderais au lecteur de se connecter sur le site de la CNSS (). Rappelons toutefois que: «ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour couvrir les charges inhérentes à leur fonction ou à leur emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages – intérêts (quand il s'agit plus précisément d'indemnité de licenciement) ou d'allocations forfaitaires, à condition que celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans l'obligation de supporter en raison des conditions particulières de leur profession ou de leur emploi».
Alors se pose la question de savoir si le mot défini ce qui est peint ou l'objet en lui même. Plusieurs autres toiles suivent jusqu'à la toile "Les Deux Mystères", de 1966, celle ci est une toile contenant un chevalé avec La Trahison des Images, ainsi qu'un pipe moins bien peinte au dessus du chevalé. Magritte nous pose la question de savoir quelle est la véritable pipe, la belle représentation sur le tableau, ou la pipe flou en dehors de ce qui est considéré comme la représentation. Magritte ayant travaillé dans le domaine de la publicité, cette représentation et ce slogan sont d'autant plus pertinents, car souvent dans la publicité, l'objet vendu va être associé à un mot qui ne lui correspond pas. Cela choque sur un tableau mais pas dans une publicité. En dehors de ces considération artistiques la qualité de cette toile, en fait un objet de convoitise et a été estimé à 2 millions de dollars pour être vendu par la suite à plus de 4. 5 millions de dollars.
René Magritte Ceci N Est Pas Une Pomme Le
« Il faut que la peinture serve à autre chose qu'à la peinture »
Et bien bravo Magritte, tu as réussi. Pour ce tableau qui suscita bien des questionnements, Magritte s'est justifié:
« La fameuse pipe, me l'a-t-on assez reprochée! Et pourtant, pouvez-vous la bourrer ma pipe? Non, n'est-ce pas, elle n'est qu'une représentation. Donc si j'avais écrit sous mon tableau « ceci est une pipe », j'aurais menti! » C. Q. F. D. N'empêche, il n'a pas tort. Voici un petit extrait de notre documentaire sur lui. Rien que pour vous, parce qu'on vous le répète: C'est vous nos préférés. Magritte est un surréaliste. (on ne sait pas vous, mais nous, ça nous fait un peu penser à un pouvoir de super-héros). Il veut mettre en avant l'image, le rêve et la pensée humaine. Et pour que son art soit accessible à tous, il représente des objets de tous les jours. Peu d'émotions se dégagent de ses œuvres, pourtant, elles laissent libre court à votre imagination. Un peu comme lui. Magritte était sage et tranquille et ne laissait pas son univers intérieur transparaître.
Ceci n'est pas un chargement
Description "Ceci n'est pas une pomme", tableau de René Magritte, transposé en coussin par les ateliers Jules Pansu, grâce au savoir-faire de Meilleurs Ouvriers de France. Vendu sans la garniture intérieure
Tissage Jacquard - Coussin déhoussable - Dos 100% coton - Made in France Dimensions 45x45 cm Composition 80% Coton - 20% Polyester- nettoyage à sec
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