12
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État? Sa personnalité juridique et sa souveraineté. Sa fonction judiciaire et son ordre juridique. Son territoire, sa population et son autorité politique souveraine. Sa personnalité juridique et sa personnalité morale. 13
Dans "De l'esprit des lois", Montesquieu distinguait... Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif. La constitution souple de la constitution rigide. Le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. La fonction de statuer de la fonction d'empêcher. 14
Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu? Empêcher qu'une autorité politique crée pour le bien public ne se transforme en absolutisme. Garantir l'effectivité du droit sur un territoire. Quizz droit constitutionnel.fr. Protéger les fonctions des gouvernants. Aucune de ces trois propositions. 15
Qu'est-ce qu'un "État de droit"? Un État dans lequel un droit unique s'applique de manière uniforme. Un État dans lequel l'État-même est soumis au droit et garantit des droits fondamentaux à ses citoyens.
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S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5% des suffrages exprimés
30
Font partie de ceux qui élisent les sénateurs:
Les conseillers généraux Les sénateurs Les ministres Les députés Les délégués des conseils municipaux
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3 fois 6 fois 12 fois 24 fois
13
Le Premier ministre est le chef...
Du pouvoir exécutif De l'État Du Parlement Du Gouvernement
14
Selon la Constitution, qui détermine et conduit la politique de la Nation? Le Parlement Le président de la République Le Gouvernement Le peuple
15
Dans un régime parlementaire, on dit que le pouvoir exécutif est...
Bicéphale Bicaméral Dualiste Binaire
16
Quelle fonction gouvernementale n'existe pas? Qcm «QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL» - Quels sont les lments constitutifs de l'Etat: - qcm-de-culture-generale.com. Secrétaire d'État Ministre délégué Secrétaire gouvernemental Ministre d'État
17
La Cour de justice de la République juge, en matière pénale ou criminelle... Les membres du Gouvernement Le président de la République Le Premier ministre Le Parlement
18
Le Gouvernement est responsable devant... Le Premier ministre Le président de la République Le Parlement L'Assemblée nationale
19
Le comité de parrainage, liste nécessaire pour poursuivre une campagne d'élection présidentielle, doit contenir la signature de combien de citoyens (avec une fonction élective) minimum? 500 1 000 5 000 10 000
20
Qui organise le travail gouvernemental, prépare l'ordre du jour du Conseil des ministres?
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1998 2000 2002 2004
7
Qui gouverne le pays en période de cohabitation? (définition: coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de Gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée)
Le Premier ministre et/ou son Gouvernement Le président de la République Le président du Sénat Le Parlement
8
Combien de périodes de cohabitation y a-t-il eu sous la Ve République? Aucune 1 2 3
9
Quelle affirmation sur le président de la République est fausse? Il est responsable politiquement Il détient le droit de grâce Il promulgue les lois Il nomme aux emplois civils et militaires
10
Quelle affirmation sur le Premier ministre est fausse? Quizz droit constitutionnel. Il est nommé par le président de la République Il préside le Conseil des ministres Il exerce le pouvoir réglementaire Il signe tous les décrets
11
Quel article de la Constitution, sans prendre en compte les alinéas, n'est pas attribué à son thème? Article 12: dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République Article 20: définition du Gouvernement Article 35: domaine de la loi Article 49: responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi
12
Combien de fois la Constitution de la Ve République a-t-elle été révisée, au 1er janvier 2020?
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1993-1995: François Mitterrand, Président, et Édouard Balladur, Premier ministre 1988-1991: François Mitterrand, Président et Michel Rocard, Premier ministre
20
Selon l'article 12 de la Constitution:
Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Quiz Le pouvoir exécutif sous la Ve République (Droit constitutionnel). Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. 21
Les nationaux français sont des citoyens de l'Union Européenne depuis:
1985 1984 2000 1992 1976
22
Qui assure l'interim en cas d'absence ou de décès du président de la République française? Le président du Conseil constitutionnel Le président de l'Assemblée nationale Le Premier ministre Le président du Sénat
23
Le président de la République française peut-il dissoudre le Sénat?
1
L'État est:
Horizontal Vertical Diagonal
2
Les éléments constituant l'État sont:
Unitaire, souveraineté État, nation, population Territoire, population, souveraineté
3
La souveraineté populaire... Appartient aux citoyens Appartient à la nation Appartient au peuple
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4
La souveraineté nationale est:
Indivisible et atomiste Atomiste et individualiste Inaliénable et indivisible
5
Combien de formes peut prendre la constitution? 2 6 4
6
Quelles sont les différentes formes de constitution? Écrite, coutumière, directe, indirecte Écrite, souple, rigide, coutumière Monocrate, démocratique, mixte, républicaine
7
Qui sont les pères fondateurs de la théorie de l'organisation du pouvoir? Sieyès Montesquieu Locke
8
Les 3 pouvoirs d'après Locke sont:
Exéuctif, législatif, jugement Exécutif, législatif, fédéralisme Exécutif, législatif, judiciaire
9
L'exécutif et le législatif en France est:
Bicaméral, monocéphal Polycéphal, monocaméral Bicaméral, bicéphal
10
Quelles sont les caractéristiques du pouvoir rigide?
Forte de ses années d'expériences, elle fait de la sécurité, de la fiabilité et du respect des règlementations en vigueur un engagement permanent. Choix de la grille anti-rongeur
GAR22/45/25: compatible avec un tasseau de 22 mm ou un double tasseautage de 22+22 = 44 mm, GAR25/42/25: compatible avec un tasseau de 25 mm ou 27 mm ou un double tasseautage de 27+18 = 45 mm., GAR27/40/25: compatible avec un tasseau de 27 mm, GAR30/70/25: compatible avec un tasseau de 30 mm, GAR40/60/25: compatible avec un double tasseau de 30 + 30 = 60 mm. Précisions d'usage
La grille anti-rongeur GAR est conditionnée en rouleaux de feuillard de 25 m. Elle doit être pliée en atelier ou sur chantier par l'utilisateur. ▷ GUIDE de construction et PLANS de CABANES & ABRIS DE JARDIN à faire soi-même. La ligne de trous oblongs sur le feuillard permet de réaliser facilement le pliage à la bonne position. Le port de gants de protection est conseillé pour la manipulation du produit. Fixations
La fixation des grilles anti-rongeurs sur les tasseaux de ventilation s'effectue avec des pointes annelées électrozinguées CNA 2.
Grille Anti Rongeur Rouleau Photo
8
Ø 3
Ø 3 x 12
GAR25/42/25
42
GAR27/40/25
40
27
GAR30/70/25
70
30
100
GAR40/60/25
60
Surface de ventilation
Références Aile B Aile C
Dimensions [mm]
Ratio d'ouverture [cm² / ml]
105
59
102
68
176
77
148
Une fiabilité et un service sans équivalent
Depuis son implantation en Europe en 1994, la société Simpson Strong-Tie est devenue une valeur sûre en matière de connecteurs grâce à un savoir-faire reconnu et une qualité de produits testés. Forte de ses années d'expériences, elle fait de la sécurité, de la fiabilité et du respect des règlementations en vigueur un engagement permanent. Choix de la grille anti-rongeur
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La grille anti-rongeur GAR est conditionnée en rouleaux de feuillard de 25 m.
Grille Anti Rongeur Rouleau De La
5X35. La grille anti-rongeur GAR n'est pas compatible avec des fixations inox. Installation
1. Dérouler et plier la GAR à l'aide du dévidoir DEVGAR. 2. Couper la GAR à la longueur souhaitée. 3. Mettre en place la GAR sur les tasseaux pour bardage. 4. Fixer la GAR en installant une pointe CNA 2. 5X35 par tasseau.
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