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2. Le contenu du dossier d'appel d'offres Le dossier d'appel d'offres ou DAO peut être accompagné d'additifs qui appuient les critères de réponse à l'annonce et qui sont issus de modifications apportées durant la réunion préparatoire. Il contient obligatoirement les instructions relatives aux conditions de soumission de candidature. Appel d offre documents à fournir pour visa canadien. Dans l'éventualité où le candidat ne parvient pas à assimiler l'ensemble des instructions données, il peut demander des éclaircissements sur les documents à remettre auprès de l'Autorité contractante ou soumissionnaire. La réponse est envoyée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Les données particulières de l'appel d'offres ou DPAO sont jointes au DAO. Elles énoncent obligatoirement les connaissances techniques exigées pour l'attribution du marché public, l'adresse de l'Autorité contractante, le chiffre d'affaires annuel du candidat pendant une période déterminée, le nombre de marchés, les équipements requis, l'adresse et la date de limite de dépôt des offres.
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Le candidat doit fournir dans son dossier de candidature les pièces suivantes: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public Documents et renseignements qui permettent à l'acheteur de vérifier son aptitude à exercer son l'activité professionnelle, ses capacités économique, financière, techniques et professionnelles. Il doit indiquer s'il a recours à d'autres fournisseurs ou prestataires. Faire un appel d'offres et sélectionnner des fournisseurs. Dans le dossier de candidature, l'acheteur ne peut demander que des renseignements et des documents figurant dans une liste fixée réglementairement. Dans ce cadre, il peut demander des documents concernant la capacité économique et financière des candidats. Exemples: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum Déclarations de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels Bilans (ou extraits de bilan) des 3 dernières années.
À savoir le CCAP et le CCTP peuvent être réuni au sein du cahier de clauses particulières (CCP) L'acte d'engagement est la pièce contractuelle principale signée par le soumissionnaire. Elle lui permet de présenter son offre. Lorsque cette offre est retenue par l'acheteur, celui-ci signe à son tour l'acte d'engagement. L'acte d'engagement peut n'être signé qu'à l'issue de la procédure afin de formaliser le marché ou l'accord-cadre qui a été conclu. Appel d offre documents à fournir pour passeport francais. Néanmoins certains acheteurs continuent à l'imposer au stade de la candidature, et il faut se conformer à leur choix. Le bordereau de prix (ou annexe financière ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)) détaille les différentes composantes du prix dans le cas d'un prix forfaitaire. Dans le cas de prix unitaires, il reprend la liste des prix de chaque fourniture ou prestation. À la différence des documents contractuels régissant l'exécution du marché avec le titulaire, le règlement de la consultation (RC) précise les conditions de la mise en concurrence entre les soumissionnaires: titleContent.