En effet pour ma part j'ai effectué un stage de près de 19 MOIS payé par le CNASEA lequel a cotisé au régime général. Ces mois n'ont pas été pris en compte dans le calcul de mes points par l'Agirc Arrco, alors que les cotisations ont été faite à l'URSAFF. 1 ai-je le droit de faire valoir des points par rapport à ces cotisation au régime général, si oui quel recours? La rémunération versée lors des stages ne sont pas soumises au régimes de retraite complémentaires. Dès lors il ne peut pas y avoir d'acquisition de points aux régimes ARRCO - salariés ou AGIRC - cadres. Je suis étonné qu'il soit fait mention du régime général URSSAF car le CNASEA avait vocation à aider les agriculteurs, qui dépendent de la MSA. Peut-être faudrait-il exercer une demande auprès de la MSA. Je suis dans le même cas que vous tous. J'ai éffectué des formations rémunérées par le CNASEA par suite du reconnaissance RQTH, j'ai dû faire une ré-orientation pro et les formations derrière donc j'y étais obligé. Si je serai resté au chômage pas de soucis, j'aurai tous mes trimestres, c'est dégueulasse!
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complémentaire. L'indemnité minimale, égale à 15% du Plafond horaire de la Sécurité sociale (3, 75 € en 2019) multiplié par le nombre d'heures de stage, ne donne lieu à aucune cotisation sociale, et n'ouvre donc aucun droit à la retraite. Un stage de moins de 2 mois (44 journées de 7 heures) peut être rémunéré sous ce seuil minimal, voir ne pas être rémunéré. La gratification du stagiaire ne devient obligatoire qu'à partir de la 309e heure. L'indemnité mensuelle est donc variable selon les mois selon le nombre d'heures effectives. La part de l'indemnité mensuelle qui dépasse le minimum fait l'objet de cotisations sociales; elle est prise en compte pour le calcul de vos droits à la retraite et de votre salaire annuel moyen. Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir une rémunération soumise à cotisation au moins égale à 150 fois le Smic horaire, soit 1 504, 50 € en 2019. À partir de quel montant d'indemnité je valide un trimestre? Cela dépend à la fois de votre indemnité, de la durée du stage et du nombre d'heures de travail par semaine.
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Cependant, comme nous l'avons cité plus haut, l e RSI qui résume votre parcours professionnel et dans lequel vos droits retraite sont exprimés sous la forme de trimestres retraite, de salaires mais aussi de points retraite qui hélas ne seront pas accessibles pour votre retraite complémentaire pendant les périodes de stages. La validation de vos stages se fait pas trimestre comme ceci:
En cas de salaire important, payez vos cotisations normalement de façon directe. À la fin de votre stage, versez des sommes à la caisse nationale d'assurance vieillesse. Le contrat de travail n'inclut pas de convention de stage, ce sont des contrats à part et le stagiaire n'est pas contraint à obéir aux directives données par l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, celui-ci échappe aux sanctions car il est en apprentissage. Les stagiaires doivent être gratifiés si la durée de la formation dépasse les 60 jours. Ce salaire doit être à hauteur de quinze pour cent au minimum du seuil de rémunération par heure au niveau de la sécurité sociale.
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Il faut noter que les individus qui travaillent dans un secteur privé sont des travailleurs qui peuvent bénéficier, à la fois d'une retraite de base, ainsi qu'une retraite complémentaire, lui garantissant des frais supplémentaires. Il existe différentes catégories de formations professionnelles, permettant de se spécialiser dans différents domaines. Cependant, les personnes ayant effectué une formation professionnelle peuvent bénéficier également d'une retraite complémentaire. Quelles sont les conditions que ces derniers doivent remplir pour pouvoir bénéficier de la retraite complémentaire? Qu'est-ce qu'une retraite complémentaire? Il s'agit d'une retraite ajoutée pour compléter la retraite de base du salarié. Elle est accordée aux travailleurs ayant exercé dans le secteur privé. En effet, en comparaison à la retraite de base qui est plus réduite, celle-ci offre aux travailleurs des gains supplémentaires, tels qu'une pension et autres. Cependant, pour que le travailleur puisse bénéficier d'une retraite complémentaire, celui-ci doit nécessairement répondre à certaines charges sociales durant ses années de travail.
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En effet, en plus des trimestres validés grâce aux salaires forfaitaires pris en compte lors des stages à proprement parler, les périodes de formation professionnelle sont assimilées à des périodes d'assurance. Ainsi, une période de 50 jours de stage donne droit à la validation d'un trimestre. Si un chômeur effectue donc un stage de 30 jours durant les mois de mars et avril 2015 et un autre stage de 20 jours en août 2015, il cumule 50 jours de stage dans l'année lui permettant de valider un trimestre. Selon les modalités du décret n°2015-1240 du 7 octobre 2015, la prise en charge de la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse se rapportant aux périodes de stage de formation professionnelle des demandeurs d'emploi en fin de droits, des travailleurs handicapés et des apprentis incombe au fonds de solidarité vieillesse.
Références: Loi 77-704 1977-07-05 art. 1
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13 mars 2021
Téléréalité
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INFO
Voir la Vidéo intégrale [ HD 720p / 1080p] en Replay Streaming et téléchargement gratuit, sur « Discovery Channel France ». Parker retourne en Alaska pour chercher de nouvelles terres et étendre son empire. Rick creuse dans un filon où il espère faire la plus grosse trouvaille de la saison… Après 10 saisons de luttes acharnées contre les éléments et les problèmes techniques, tous poursuivent encore le même rêve: trouver de l'or au plus profond de l'Alaska et changer de vie!