La crise actuelle a pour corollaire une recherche continuelle de sources d'économie de la part des directions d'entreprise. L'audit légal n'échappe pas à cette tendance de fond. Le commissaire aux comptes doit défendre sa mission et ses budgets… faire preuve de pédagogie et développer sa communication. Il doit faire l'effort d'apporter de la valeur ajoutée à sa mission. Bareme commissaires aux comptes tunisie. Si les opérations comptables courantes sont généralement bien maîtrisées par les services comptables internes, la revue du fonctionnement du contrôle interne et du système d'information appelle souvent à des recommandations. Le commissaire aux comptes a d'autant moins de mal à faire accepter son budget qu'il aura su démontrer la valeur de ses travaux par la pertinence de ses restitutions à son client. (1) De fait, la liberté de fixation des honoraires (résultant du calcul nombre d'heures x taux horaire) émane surtout du taux horaire. A noter:
Le barème ne s'applique pas à l'audit des comptes de certaines formes juridiques ainsi qu'à l' audit des comptes consolidés: pour plus d'infos, lire: Mandats de commissariat aux comptes: cas d'exonération de l'application du barème d'heures.
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Le montant des honoraires rémunérant l'audit légal est déterminé librement entre le commissaire aux comptes et l'entité auditée et formalisé dans une lettre de mission ( NEP -210). Toutefois, le législateur a choisi d'encadrer la fixation de ces honoraires par un barème d'heures (1) afin de maintenir un niveau de diligences permettant au commissaire aux comptes d'assurer sa mission d'intérêt public dans des conditions normales. Barème commissaire aux comptes 2020. Ce barème a un caractère indicatif. Le commissaire aux comptes a donc la possibilité de demander, à la Compagnie Régionale dont il dépend, une dérogation au barème d'heures, s'il estime que des critères objectifs lui permettent de réduire ses temps d'intervention sans nuire à la qualité de ses travaux de certification des comptes: présence d'un expert-comptable sécurisant la production comptable, prépondérance de certains types d'actifs ou de passifs (trésorerie, immobilisations…), qualité du contrôle interne… Le commissaire aux comptes effectue cette démarche sous sa responsabilité et en accord avec son client.
Les honoraires du commissaire aux comptes: l'essentiel! #1
Qui rémunère le commissaire aux comptes? Les honoraires sont supportés par la personne ou l'entité pour laquelle le commissaire aux comptes certifie les comptes ou effectue une prestation. Les règles de fixation de la rémunération du commissaire aux comptes de l’Association. | CAC Associations. # 2
Les honoraires: une contrepartie en adéquation avec le travail effectué
Les honoraires du commissaire aux comptes sont la contrepartie d'un service effectué. L'article 12 du code de déontologie énonce que « La rémunération du commissaire aux comptes est en rapport avec l'importance des diligences à mettre en œuvre, compte tenu d'une part de la nature de la mission ou de la prestation, et d'autre part, de la taille, de la nature et de la complexité des activités de la personne ou de l'entité pour laquelle elle est réalisée. »
#3
Niveau des honoraires
Le commissaire aux comptes ne peut accepter un niveau d'honoraires qui risque de compromettre la qualité de ses travaux. Une disproportion entre le montant des honoraires perçus et l'importance des diligences à accomplir affecte l'indépendance et l'objectivité du commissaire aux comptes.
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